# Zone N du plan local d'urbanisme d'Oppède (84086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84086_PLU_20230929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nav1, Nav2, Nc, Ne, Nj, Np, Np1, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions* doivent s’implanter :  Soit sur la limite séparative*,  Soit en respectant une distance de la limite séparative* qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction* et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4m. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur* maximale des constructions* à usage d’habitation est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article N2. En particulier, la cabanisation* est interdite (voir définition dans les dispositions générales). ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions) Dans la zone N, sont autorisés sous conditions :  Les constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières : - Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions* autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments* existants du siège d’exploitation ; il faudra privilégier l’extension par des volumes clos et couverts ; - Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions* doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet ;  L’extension* mesurée des constructions* légalement édifiées à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que : - La construction existante* présente, à la date d’approbation du PLU, une surface de plancher* minimale de 60m2, - L’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 50% de celle de l’habitation existante, - La surface de plancher* totale de la construction* après extension* est limitée à 200m2 et sans création de nouveau logement.  La création d’annexes* aux constructions* à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que : - La construction* à usage d’habitation existante présente, à la date d’approbation du PLU, une surface de plancher* minimale de 60m2, - L’emprise au sol* cumulée des annexes* n’excède pas 40m2, hors piscine (cf. Article 24 des dispositions générales) - Les annexes* prennent place à une distance maximale de 15m mesurée depuis tout point de la construction* à usage d’habitation, - Les annexes* présentent une hauteur* maximale de 4m, - Les annexes* n’aient pas pour effet de créer de nouveaux logements ; Schéma illustrant l’implantation des annexes* Les annexes* ne sont pas considérées comme des extensions* de l’habitation existante.  Les installations classées* liées à une exploitation agricole ou forestière ;  Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU ; ils ne doivent pas remettre en cause la destination d’une zone naturelle ou agricole) ;  Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;  La reconstruction* à l’identique d’un bâtiment* existant détruit par un sinistre, autre qu’un incendie de forêt, dans le respect des règles applicables, dès lors qu’il a été régulièrement édifié dans son intégralité et sans changement de destination* ;  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment* existant détruit par un incendie de forêt, dans le respect des règles applicables, dès lors qu’il a été régulièrement édifié dans son intégralité et sans changement de destination*. La défendabilité de cette reconstruction doit être assurée par des équipements complémentaires privés permettant une protection significative de la construction* : débroussaillement réglementaire de 50m, réserve d’eau de 30m3 accessible aux secours et utilisable toute l’année, accès* débroussaillé et comportant une aire de retournement en bout, reconnus comme suffisant lors du dépôt du permis de construire. Dans le sous-secteur Nc, seuls sont autorisés sous conditions :  L’ouverture et l’exploitation de carrières soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement* ;  Les constructions* et installations nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ;  Les constructions* ou installations de caractère technique nécessaires à l’extraction, au conditionnement et à l’expédition du produit extrait ainsi qu’à l’entretien du matériel de chantier ;  Le stockage des matériaux extraits ;  Les bassins de rétention nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux de pluie. Dans le sous-secteur Ne, seuls sont autorisés sous conditions :  Aux abords des cours d’eau : les aménagements liés au maintien des berges et à la sécurité des personnes ;  Au sein des zones humides : les aménagements légers destinés à mettre en valeur la zone humide, en veillant à ne pas remettre en cause la pérennité du caractère humide de la zone, ni sa fonction. Ces aménagements légers pourront être de type bancs/assises, tables de pique-nique, points d’ombrage, points d’observation ou de contemplation... La structuration d’un arboretum est autorisée. La plantation d’espèces exogènes y est interdite. L’imperméabilisation des sols y est interdite. L’aménagement d’une partie du sous-secteur Ne est conditionné au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4. Dans le sous-secteur Nj, seuls sont autorisés sous conditions :  Les abris de jardin* : o dans la limite d’un abri par unité foncière*, o avec une hauteur maximale de 2,5m, o dans la limite de 5m2 d’emprise au sol*, o en bois ;  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone. Dans le sous-secteur Nt, seuls sont autorisés sous conditions :  L’aménagement des espaces verts et des cheminements piétons ;  La réalisation d’aires de stationnement ;  Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dans la mesure où ils s’intègrent dans l’environnement (gardiennage des installations, sanitaires, etc). Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Se référer notamment au document concernant les fermes remarquables de l’AVAP (pièce 5 de l’AVAP). L’objectif de la zone AA est la conservation du caractère rural par le maintien d’exploitations dans un secteur à vocation agricole. Il s’agit pour cela de protéger les fermes caractéristiques du piedmont du Luberon en liaison avec le territoire agricole et permettre une évolution respectueuse de ce patrimoine architectural et paysager. Il est aussi de permettre le réinvestissement des fermes tout en veillant à ce que celui-ci ne puisse se faire au détriment du siège de l’exploitation. Il s’agit aussi de permettre l’installation de nouveaux sièges d’exploitation, tout en respectant le paysage. Il faudra à ce titre éviter strictement le mitage. Il s’agit enfin de protéger les vues vers le village et le Luberon. Le règlement de la zone AA interdit toute construction* isolée. Les nouvelles constructions* devront impérativement être édifiées en continuité de bâtiments* existants ; elles seront positionnées suivant les indications fournies par les éléments graphiques des « fiches fermes » (pièce 5 de l’AVAP) pour les fermes identifiées comme remarquables et positionnées selon les indications du règlement pour les abords des fermes non inventoriées. Dans tous les cas et à défaut d’analyse déjà formulée par l’AVAP, le pétitionnaire devra justifier l’implantation et la volumétrie par une analyse paysagère fine étayée de plusieurs perspectives, photomontages et coupes. Il devra démontrer graphiquement que le projet s’inscrit dans la logique de l’évolution des fermes du Luberon. Dans tous les cas, chaque projet devra être accompagné d’une analyse paysagère montrant que les caractères du site sont maintenus et/ou améliorés par le projet. Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) : Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) : ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès* et voiries 1 - Accès*) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. 205 Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) : 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) : 3 – Cas particulier des voies et accès* dans les secteurs soumis à un risque feu de forêt, aléa très fort, fort et moyen En plus des dispositions des paragraphes 1 et 2, les terrains doivent avoir accès* à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :  En aléa très fort et fort : o Largeur minimale de la chaussée de 5m. Dans le cas où la configuration du terrain ne permettrait pas le respect de cette largeur sur la totalité de la voie, une adaptation ponctuelle, par la création d’aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m (voie incluse) pourra être acceptée ; o Chaussée susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ; o Hauteur libre sous ouvrage de 3,5m minimum ; o Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8m ; o Si la voie est une impasse, elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement ;  En aléa moyen les prescriptions sont identiques à l’exception de celle relative à la chaussée : o Chaussée d’une largeur minimale de 3m susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m (voie incluse) distantes de 300m les unes des autres. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP)) Toute construction* ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. Dans les secteurs N, Nc, Ne, Nj, Np, Np1, Nav1 et Nav2 : En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment* à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment* à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence Régionale de Santé. Dans le sous-secteur Nav : Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) : 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) : 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) : 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) : ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Non réglementé Article N6 – Implantation des constructions* par rapport aux voie)  Minimum de 20m par rapport aux berges des cours d’eau et canaux (dans le cas où la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 20m, elle devra être intégralement préservée et ne pas être réduite) ;  Minimum de 6m par rapport à l’alignement* des autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques*. 209 De plus, à l’extérieur des limites de l’agglomération, telles qu’elles sont définies en application du Code de la route, les nouvelles constructions* doivent respecter un recul* minimum de :  75m par rapport à l’axe de la RD900 ;  25m par rapport à l’axe de la RD3 ;  15m par rapport à l’axe des RD29, RD188, RD178 et RD178a. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement* de la façade existante. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) : Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) : ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*) Les constructions* doivent s’implanter :  Soit sur la limite séparative*,  Soit en respectant une distance de la limite séparative* qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction* et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4m. Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) : Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) : Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :  Soit être accolées,  Soit être distantes d’au minimum 4m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. De plus, les annexes* à la construction* à usage d’habitation prennent place dans un rayon de 15m autour de ladite construction*. Article N9 – Emprise au sol* Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) : Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) : ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*) La hauteur* maximale des constructions* à usage d’habitation est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. La hauteur* des annexes* aux constructions* à usage d’habitation est fixée 4m. Dans le sous-secteur Nj : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 4m. Dans le sous-secteur Nt : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 5m. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) : Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) : ### Article N 11 - Aspect extérieur Les chapitres A et B ne concernant pas les bâtiments* techniques agricoles. A – Constructions* neuves 1 - Adaptation au terrain Les choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci. 214 Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. 2 – Orientation Les constructions* neuves seront également orientées de la même façon que les constructions existantes* environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* sont généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation Sud pour les façades principales. 3 - Autres dispositions Aspect des constructions* Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Volumétrie Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Couvertures - Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. - Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l’homogénéité de la rue, par exemple :  Génoise  Corniche, pierre, plâtre  Débord de chevrons. Dans certains cas, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Percements Les pleins prédominent sur les vides. Les façades nord et le pignon sont peu percés. Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation du bâti existant afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le paysage environnant. Traitement des façades Les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter sauf exception justifiée par l'architecture. Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire), D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes. Menuiseries On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux. Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée. Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Clôtures* Seules les clôtures* végétales simples ou doublées d'un grillage pourront être autorisées, sans muret de soubassement. Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôtures* peuvent être envisagés. Dans le cas de plusieurs bâtiments* formant une cour, des murs de liaisons traités à l'identique du bâtiment* pourront être réalisés. Le choix et les dimensions de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture* et resteront discrets dans le paysage. Pour les clôtures* à usage agricole, leur aspect et leur hauteur doivent être compatibles avec la protection de l’environnement. B – Constructions* en réhabilitation Percements Une attention particulière sera apportée à la composition ou à l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1x1,5 à 1,6 et ne dépassant que rarement 1 mètre de large. Les portes-fenêtres ne dépasseront pas 1,20mètres de largeur, les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. Traitement des façades Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes, ayant été construites pour être laissées sans enduit. On évitera les linteaux bois apparents. Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne. Les décors existants (bandeaux, encadrements ou enduit lissé, frises, fenêtres en trompe l'oeil, etc.) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (ou badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays, d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable. C - Bâtiments* agricoles neufs Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation doivent tenir compte de la topographie du terrain, s'y adapter, et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Matériaux Les choix des matériaux et teintes sera soumis à l'avis du maire assisté de l'architecte conseiller afin de donner une harmonie d'aspect entre le bâti et le paysage environnant. L’arbitrage se fera entre des considérations esthétiques et économiques. Aménagements ou accompagnements Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sur poteaux de bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies* vives. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) : Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) : ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. 228 Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) : ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages situés à l’extérieur des bâtiments* doivent être masqués soit par des rideaux d’arbres, soit par des haies* végétales. « Les constructions* à vocation d’habitation voisines d’espaces cultivés devront être entourées d’écrans végétaux afin de protéger les personnes sensibles des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à d’autres contraintes agricoles. Les dispositions nécessaires devront être prises lors de la construction de nouvelles constructions* ou de l’extension* de constructions existantes*. » Les surfaces imperméabilisées par les aménagements nécessaire ou lié à l’habitation (voirie, accès*, stationnements extérieurs, terrasses, plages de piscine*, etc .) ne pourront excéder 20% de la surface du terrain. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) : SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé) 229 ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales Consommation d’énergie et confort thermique :) Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article N16 – Communications électroniques Non réglementé 230 6. Annexe 1 : Liste des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme Numéro ER1 ER2 ER3 ER4 ER5 ER6 ER7 ER8 Description Bénéficiaire RD900 - Déviation de Coustellet Département Aménagement de la courbure de la RD178a Département Aménagement d’un carrefour sur la RD3 et le Département chemin de la Grande Bastide Aménagement d’un passage pour l’entretien Commune du fossé des Pradaresques Aménagement d’une voie de desserte des Commune zones d’urbanisation future à long terme Aménagement d’une voie d’accès quartier Commune Caze Neuve Aménagement de carrefour Commune Création d’équipements publics Commune Caractéristiques Surface : 6,5ha Largeur : 7m Surface : 225m2 Largeur : 8m Largeur : 8m Surface : 190m2 Surface : 400m2 Surface : 6650m2 7. Annexe 2 : Liste des éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 Les éléments EP1 à EP30 listés ci-dessous sont identifiés comme fermes remarquables par l’AVAP ; consulter la pièce 7 de l’AVAP pour connaître les prescriptions associées. Numéro Nom EP1 Les Lônes 1 EP2 Les Lônes 2 EP3 Saint-Laurent EP4 La Bastide EP5 Le Mourre EP6 La Bastide Rouge EP7 Les Guillaumets 1 EP8 Les Guillaumets 2 EP9 EP10 Les Farigoulets Redotier 3 EP11 Redotier 2 EP12 Redotier 1 EP13 EP14 Les Sastres Le Pigeonnier Description Groupement de plusieurs ensembles de bâtiments formant hameau. Bel ensemble de deux groupes juxtaposés délimitant deux cours fermées. Ensemble incluant une ancienne chapelle, en partie dissimulée par une végétation fragile. Groupement principal en masse, avec adjonction d’un bâtiment annexe isolé au Sud-Est. Groupement important de plusieurs bâtiments à deux niveaux, à flanc de coteau. Bâtiment initial de type bastide à façade ordonnancée et toiture 4 pentes, complété d’extensions hétéroclites. Groupement en masse, à flanc de coteau, bien calé dans la végétation. Organisation à flanc de coteau, bien calé dans la végétation. Ensemble simple de type linéaire. Ensemble assez important de bâtiments massifs et dissociés, annexes mal intégrées. Groupement simple en partie dissimulé dans la végétation. Ensemble de bâtiments résultant d’extensions multiples, créant une cour fermée et deux autres espaces formant cours. Ensemble homogène autour d’une cour fermée. Ensemble en cour fermée orientée Sud-Ouest, pigeonnier incorporé sur plan circulaire, orienté plein Sud. EP15 EP16 EP17 EP18 EP19 EP20 EP21 EP22 EP23 EP24 EP25 EP26 EP27 EP28 EP29 EP30 Commune d’Oppède – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement Les Moutins Les Ribes Fâchés Le Barrail Le Rigouau La Cremade 2 Les Gellis Les Treillas La Tuilière La Cremade 1 Cante Perdrix Saint Cassian Four Neuf 1 Four Neuf 2 Four Neuf 3 L’Esclape Arbre remarquable Les bâtiments principaux ont évolué par adjonction de multiples extensions, un espace ouvert intérieur crée une cour. Groupement traditionnel simple, en partie dissimulé par un écran végétal. Groupement de type petit hameau, assez homogènes, avec volumes sur 2 et 3 niveaux. Ensemble important et massif, avec bâtiments sur 3 niveaux, ayant fait l’objet d’extensions récentes, en très bon état malgré une disparité de matériaux de façade gênante. Hameau Hameau important, dont une partie est à l’abandon et l’autre en cours de réhabilitation. Ensemble relativement massif à flanc de coteau. Ensemble très homogène édifié sur une plateforme surplombant le terrain agricole. Volume principal dominant les volumes annexes, une remise venant compléter le schéma en L et délimitant une cour non fermée. Bâtiment principal à trois niveaux, dominant les extensions délimitant une cour fermée. Groupement de volumes simples en cour fermée. Groupement très simple, en bord de route départementale. Ensemble extrêmement simple tout en longueur, flanqué à chaque extrémité de volumes plus bas à 1 et 2 versants. Groupement de masse qui permet d’envisager un développement en cour fermée ou demi-fermée. Ensemble compact fermé sur lui-même, volumes sur 1, 2 et 3 niveaux. 8. Annexe 3 : Liste des bâtiments* en zone agricole ou naturelle pour lesquels un changement de destination* est autorisé au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme Article L151-11 du Code de l’Urbanisme : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L151-13, les bâtiments* qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination*, dès lors que ce changement de destination* ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination* est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. » Numéro Photos CD1 Destination* Changement actuelle de destination* autorisé Ancien bâtiment agricole n’étant plus utilisé à cet effet Hôtellerie et logement (restaurant, chambres d’hôtes, gîtes, hôtel) Motifs du changement de destination* Qualité architecturale et création d’une activité liée au caractère touristique de la commune Ancienne Logement, Valorisation CD2 filature bureaux, artisanat d’un ancien bâtiment industriel, Le stockage à l’air libre est faisant partie du patrimoine local interdit Ancien Les nouvelles Valorisation CD3 moulin à huile activités devront d’un ancien bâtiment s’assurer d’une industriel, bonne faisant partie du intégration patrimoine local architecturale et paysagère dans leur environnement 9. Annexe 4 : Liste des secteurs de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme Article L151-15 du Code de l’Urbanisme : Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. Le PLU définit un secteur de mixité sociale : Numéro Description Caractéristiques SMS1 Aménagement à vocation Obligation de réaliser au résidentielle minimum 25% de logements locatifs sociaux SMS2 Aménagement à vocation Obligation de réaliser au résidentielle minimum 20% de logements locatifs sociaux Références cadastrales AR687 AR754 AR755 AR756 AR757 AE161 AE162 AE176 AE449 AE527 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84086_PLU_20230929. Page : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086/n La commune : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84086/zone/n