# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Oppède (84086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84086_PLU_20230929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions* doivent s’implanter :  Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m.

### Stationnement (article UB 12)

> Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :  Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

### Espaces verts (article UB 13)

> Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites)

Dans la zone UB sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UB2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions)

Sont autorisées sous conditions dans la zone UB et le sous-secteur UBh :

 Les constructions* destinées au commerce, sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 200m2,

 Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

 Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),

 les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès* et voiries 1 - Accès*)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP))

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

68

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

69

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises pu)

Les nouvelles constructions* doivent respecter un recul* minimum de 3m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

 Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*)

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article UB8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* la plus haute sans être inférieure à 4m.

Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article UB9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 40% de la surface des terrains. Article UB10 – Hauteur* maximale des constructions* Dans la zone UB (hors sous-secteur UBh), la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. Dans le sous-secteur UBh, la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 4,5m à l’égout* et 6,5m au faîtage*. Article UB11 – Aspect extérieur 1 - Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. D'autres types de baies* plus larges peuvent être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompel’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire). D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

La couleur des enduits de façade sera obligatoirement en harmonie avec celles des constructions* mitoyennes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).

Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue. - Les souches de cheminée devront être près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1.50 mètres de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Clôture* : Elle constitue un élément essentiel du paysage urbain, de la continuité architecturale et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions de la rue et du tissu urbain. Elle doit être simple, réalisée avec des matériaux identiques à ceux de la construction* principale. Elle peut être réalisée en maçonnerie, grille, grillage doublé d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur doit être mise en harmonie avec le bâtiment* principal et la rue et doit permettre de s’isoler des vues et du vent. En aucun cas elle ne doit prendre des allures disproportionnées par rapport aux clôtures* traditionnelles. Les clôtures* réalisées en moellons de pierre doivent être traitées à joint sec. La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès.

76

Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

 Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;

 Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée entamée ;

 Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher* de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

 Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements.

Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

 Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

 Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*.

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement.

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*.

Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Article UB15 – Performances énergétiques et environnementales C)

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction*. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UB16 – Communications électroniques Non réglementé

78

Dispositions applicables à la ZONE UC

La zone UC correspond aux extensions urbaines de densité moyenne sur les extrémités Est et Ouest des Poulivets, à la Garrigue, au Souleyan et au Petit Coustellet. La zone UC comprend un sous-secteur UCa au niveau du hameau du Souleyan, où les constructions* ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. La zone UC est en tout ou partie concernée par :

 Le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales),  Les dispositions de l’AVAP – sur le hameau du Souleyan: se référer au dossier d’AVAP correspondant à une servitude d’utilité publique, ainsi qu’aux cadres du présent règlement extraits du règlement de l’AVAP.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84086_PLU_20230929.
Page : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84086/zone/ub