# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Oppède (84086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84086_PLU_20230929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > Article UD8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :  Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* la plus haute sans être inférieure à 5m. ### Stationnement (article UD 12) > Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :  Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; ### Espaces verts (article UD 13) > Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) Dans la zone UD et le sous-secteur UDa sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées aux commerces,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UD2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL). ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions) Sont autorisées sous conditions dans la zone UD et le sous-secteur UDa :  Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,  Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,  Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès* et voiries 1 - Accès*) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP)) Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. 98 En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. De plus, dans le sous-secteur UDa : En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises pu)  Minimum de 10m par rapport aux berges des cours d’eau et canaux (dans le cas où la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 10m, elle devra être intégralement préservée et ne pas être réduite) ;  Minimum de 6m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*. Ces dispositions ne s’appliquent pas :  à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;  Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies et autres emprises publiques*. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*) Les constructions* doivent s’implanter :  Soit sur la limite séparative*, à condition que la hauteur* de la construction* n’excède pas 4m ;  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* sans être inférieur à 4m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article UD8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :  Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* la plus haute sans être inférieure à 5m. Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article UD9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 20% de la surface des terrains. Article UD10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. Article UD11 – Aspect extérieur Adaptation au terrain : La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Orientation : Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. Les façades principales seront au maximum orientées au Sud. Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune. Aspect des constructions* : Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Volumétrie : Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies. Couvertures : Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons. Dans certains cas, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Percements : Les pleins prédominent sur les vides. Les façades nord et les pignons sont peu percés. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant. Traitement des façades : Les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter sauf exception justifiée par l'architecture. Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire), D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes. Menuiseries : On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux. Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux : - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée. Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. - Aménagements ou accompagnement : Les extensions de lignes électriques et téléphoniques et les raccordements seront de préférence enterrés sauf impossibilité technique. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies* vives Les clôtures* : Elle constitue un élément essentiel du paysage et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions. Elle doit être simple, réalisée avec des grilles ou grillages doublés d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur est limitée à 1,80 m. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture* et traité de façon cohérente avec celle-ci. ### Article UD 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès. Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :  Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;  Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :  Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;  Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*. Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*. Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Article UD15 – Performances énergétiques et environnementales C) Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction*. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UD16 – Communications électroniques Non réglementé 107 Dispositions applicables à la ZONE UE La zone UE correspond à une zone urbaine ayant une vocation principale d’accueil de constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif au Sud des Poulivets. L’urbanisation d’une partie de la zone UE est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4. La zone UE est en tout ou partie concernée par le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales). SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84086_PLU_20230929. Page : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84086/zone/ud