# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Oppède (84086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84086_PLU_20230929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UX 12) > Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :  Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) Dans la zone UX sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions* destinées à l’habitation (à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2),  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL). ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions) Sont autorisées sous conditions dans la zone UX :  Les constructions* à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements : o dans la limite de 1 logement par établissement implanté dans la zone, o dans la limite de 80m2 de surface de plancher*, o à condition d’être intégrées ou contigu* au volume du bâtiment* d’activité.  L’extension* des constructions* d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50% de l'emprise au sol* existante  Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU). L’urbanisation d’une partie de la zone UX est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5. ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès* et voiries 1 - Accès*) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP)) Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. 136 En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Non réglementé.) 137 ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises pu)  En respectant un recul* de 12m par rapport à l’axe de la RD900 ;  Par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques* : o soit à l’alignement* ; o soit en respectant un recul* minimum de 4m par rapport à l’alignement*. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ; ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*) Les constructions* doivent s’implanter :  Soit sur la limite séparative*,  Soit en respectant un recul* minimum de 5m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement. Article UX8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UX9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 60% de la surface des terrains. Article UX10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 8,5m à l’égout* et 10m au faîtage*. Article UX11 – Aspect extérieur 1 - Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. 2 - Aspect des constructions* Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). En tout état de cause, les constructions* à usage commercial, artisanal, etc., doivent être conçues de façon à s'intégrer dans l'environnement en évitant les expressions architecturales, formes ou matériaux tapageurs sans pour autant inhiber l'expression d'une architecture contemporaine. Couvertures D’une façon générale, les couvertures seront réalisées à deux pentes (maximum 30%) pour le corps du bâtiment* principal Elles seront réalisées soit en tuiles de type canal (les teintes vives sont à proscrire). D’autres types de toiture peuvent être envisagés lorsqu’ils présentent une architecture d’intégration par rapport à l’environnement urbain existant. Traitement des façades Les murs en maçonnerie doivent recevoir un enduit adapté au support, ceux-ci devront être réalisés à grains fins (grattés, talochés, frotassés etc.) de teinte en harmonie avec les couleurs locales ; les enduits dits « rustiques » et les couleurs blanches sont à proscrire. Les autres types de murs (bardages, béton brut, pierre naturelle, etc.) devront être en harmonie avec l’architecture du bâtiment* (les couleurs vives et blanches sont à proscrire). Clôtures* : La clôture* est un élément essentiel qui participe à la qualité urbaine :  Elles doivent être de forme simple, réalisées en haie* vive ou avec des grilles ou des grillages à maille soudée, des murets en maçonnerie peuvent être envisagés (leur hauteur est limitée à 0,60 m visibles de la rue). La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.  Des clôtures* en maçonneries identiques aux constructions* dont la hauteur est limitée à 2 m peuvent être envisagées uniquement au droit des portails d’entrée des activités afin d’y intégrer les coffrets et regards de branchement aux réseaux.  Des clôtures* réalisées en maçonnerie de moellons de pierre naturelle de pays (d’une épaisseur de 0,30 m minimum) posées suivant la tradition locale à joint sec peuvent être admises. Leur arase supérieure doit recevoir un couronnement en pierres de taille locales d’une épaisseur de 10 cm. La hauteur totale de la clôture* visible depuis la rue est limitée à 1,60m.  Les clôtures* disposées en façade de la déviation de la RD900 doivent être obligatoirement doublées d’une haie* vive. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :  Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;  Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 4 places de stationnement. Les aires de stockage de matériel et de matériaux, etc., doivent être disposées de préférence en dehors des vues directes depuis les voies publiques. Des dérogations peuvent être acceptées pour la déchetterie étant donnée la nature même de l’équipement. Les voies nouvelles devront comporter des plantations de hautes tiges d’essences méditerranéennes. Les bassins de rétention destinés à la gestion des eaux pluviales doivent être aménagés et recevoir des plantations arbustives et de hautes tiges. SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales Consommation d’énergie et confort thermique :) Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. 141 Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UX16 – Communications électroniques Non réglementé 3. Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) Article R123-6 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions* à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions* y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble*, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions* à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.» Dispositions applicables à la ZONE 1AUb La zone 1AUb correspond à une zone d’urbanisation future située en entrée de bourg Ouest des Poulivets. L’urbanisation de la zone est conditionnée à la mise en place d’une opération d’ensemble* et au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84086_PLU_20230929. Page : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84086/zone/ux