# Zone N du plan local d'urbanisme d'Optevoz (38282) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38282_PLU_20190902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Dans l’ensemble de la zone N, y compris dans le sous-secteur Ne, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres par rapport à cette même limite.

### Emprise au sol (article N 9)

> - L’emprise au sol des bassins de piscine est limitée à 40 m².

### Hauteur (article N 10)

> - La hauteur des extensions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage d’hôtellerie, industriel, d’artisanat, et de commerce, - Les entrepôts, - Les constructions à usage industriel et de commerce, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières, - Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - L’implantation de pylônes, autres que ceux liés aux équipements collectifs, d’une hauteur supérieure à 12 mètres et d’antennes d’une hauteur supérieure à 4 mètres.

Dans la zone Nl uniquement, toutes les constructions sont interdites.

Dans le périmètre de protection immédiate du captage de Pré Bonnet sont interdits : - toutes constructions, à l’exception de celles liées à la production d’eau potable.

Dans le périmètre de protection rapprochée 1 du captage de Pré Bonnet sont interdits : - les nouvelles constructions et la réalisation de tous nouveaux stockages, dépôts ou activités susceptibles de provoquer une pollution de l’eau captée, - la création de camping, de terrains sportifs, de cimetières, d’aires de loisirs, d’Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement, de nouvelles infrastructures de transport (voirie, aire de stationnements, etc) ou de nouvelles canalisation transportant des produits polluants (assainissement, hydrocarbures, etc) à l’exception des réseaux d’assainissement qui améliorent la situation sanitaire actuelle et dont la réalisation est faite selon des techniques assurant les meilleures garanties d’étanchéité.

Dans les secteurs identifiés au titre de la trame bleue et de la trame verte à préserver dans le document graphique : - Les aménagements susceptibles de dégrader l’équilibre écologique (déblais, remblais, drainage) sont interdits. - toute construction nouvelle est interdite, hormis les constructions et installations nécessaires aux services publics (nécessaires à l’exploitation de l’eau potable, à la valorisation écologique du site….). - L’évolution des constructions d’habitations existantes (extension et annexe) est interdite.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans toute la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisées dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs, pour des exigences fonctionnelles et/ou technique à condition qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel ainsi que la sensibilité écologique du site,

- Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière à condition qu’elles ne remettent pas en cause la sensibilité écologique du site,

- La reconstruction de bâtiments dans leur volume et caractère d’origine après destruction/démolition, - L’extension modérée ou la surélévation des constructions d’habitation existantes à condition de respecter l’article N 9 et N10. - Les annexes des bâtiments d’habitation existants à condition de respecter l’article N9 et N10.

Dans la zone Ne uniquement, sont admis les équipements publics, les aménagements liés à la déchetterie à condition de respecter les articles N6, N7, N9 et N10.

Dans le périmètre de protection immédiate du captage de Pré Bonnet : - la construction de nouveaux bâtiments sont autorisées à condition d’être nécessaire à l’exploitation ou au traitement de l’eau et de respecter les articles N6, N7, N9 et N10.

Dans le périmètre de protection rapprochée 1 du captage de Pré Bonnet : - le changement d’affectation, dans leur volume, des bâtiments présents et l’extension des bâtiments existants sont autorisés à condition de respecter les articles N6, N7, N9 et N10,

- les bâtiments d’accueil pour animaux, à vocation de loisirs (de type manège) sont autorisés à condition qu’ils ne conduisent pas à une occupation permanente du site.

Dans le périmètre de protection rapprochée 2 du captage de Pré Bonnet : - les remblaiements sont autorisés à condition de respecter le rapport géologique du 4 juin 2012. - les constructions actuelles et nouvelles doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur.

Dans le périmètre de protection éloignée du captage de Pré Bonnet : - les constructions de toute nature doivent être munies des dispositifs de collecte, de stockage et d’épuration conformes aux réglementations en vigueur.

Dans le périmètre de protection éloignée du captage des Barmettes : - les constructions doivent être conformes à l’arrêté préfectoral n°2013 329-026 (se reporter aux Servitudes d’Utilité

Publique en annexe du PLU).

Dans le périmètre de protection éloignée du captage de l’étang du Bas : - les constructions, dépôts et stockages de toute nature devront être munies de dispositifs de collecte, de stockage et d’épuration conformes aux réglementations en vigueur.

Dans les secteurs identifiés comme au titre de la trame bleue à préserver dans le document graphique : - les constructions et installations devront respecter un retrait de 8 mètres de part et d’autres des rives des cours d’eau, - les clôtures doivent être constituées de manière à maintenir une libre-circulation de la faune : elles présenteront un espace minimal de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et n’excèderont pas une hauteur de 130 cm. Les murs-bahuts sont proscrits.

Dans les secteurs identifiés au titre de la trame verte : - les clôtures doivent être constituées de manière à maintenir une libre-circulation de la faune : elles présenteront un espace minimal de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et n’excèderont pas une hauteur de 130 cm. Les murs-bahuts sont proscrits.

Concernant les haies identifiées sur le document graphique, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable sauf exception liée à des ouvrages d’intérêt collectif. En cas de coupe liée à des problèmes sanitaires ou pour répondre à des besoins d’intérêt collectif, il sera demandé de reconstituer la haie à proximité.

Pour les éléments de patrimoine ou paysager à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir. - Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. - Tous travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiment repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur. Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural ou bâti existant.

### Article N 3 - Accès et voirie

3.1 - Accès

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès aux voies publiques sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voie (commune ou département).

3.2 - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu’elles doivent desservir.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

4.2 - Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Tout les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts d’eaux pluviales, est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales

Tous aménagement ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire.

L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées.

En parallèle à tout projet d’extension, les bâtiments existants dont les eaux pluviales ne sont pas séparées des eaux usées et se déversent dans le réseau public d’assainissement devront procéder à la séparation des eaux de pluie au bénéficie d’un traitement à l’échelle de la parcelle.

L’impossibilité technique du traitement des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle dûment démontrée sera étudiée par le service compétent. En l’absence de dérogation, aucun rejet supplémentaire d’eau pluviale dans le réseau public n’est autorisé.

4.4 - Electricité, téléphone et réseaux divers

Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Pour faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Abrogé par la loi ALUR.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées)

Dans l’ensemble de la zone N, y compris dans le sous-secteur Ne, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre.

Dans l’ensemble de la zone N, y compris dans le sous-secteur Ne, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres par rapport à cette même limite.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

La distance entre deux bâtiments non accolés doit être au minimum de 4 mètres.

Les annexes à l’habitation doivent être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante.

### Article N 9 - Emprise au sol

Dans la zone N : - Les extensions ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol des constructions d’habitation existantes dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale après travaux, à compter de la date d’approbation du PLU. - Le total des annexes y compris celles existantes ne doivent pas excéder 30 m² hors piscines. - L’emprise au sol des bassins de piscine est limitée à 40 m².

Dans le secteur Ne l’emprise au sol des constructions nouvelles ne devra pas excéder 30m² et dans la limite d’une emprise au sol totale de 150m².

Dans le périmètre de protection rapprochée 1 du captage de Pré Bonnet, l’extension des bâtiments existants ne devra pas excéder 30m².

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la construction et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans la zone N, y compris dans les périmètres rapprochés 1 et immédiats du captage de Pré Bonnet : - La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des extensions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extensions qui pourrait s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant.

Dans le secteur Ne la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intéret collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.

### Article N 11 - Aspect extérieur

11.1 - Généralités

Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

De plus, les clôtures constituées de pierres plantées devront être préservées.

11.2 - Façades

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité à partir des tons de matériaux traditionnels de pierre et pisé c’est-à-dire des beiges, sables, gris-beiges et ocres.

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires) est interdit en façade.

L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit est interdit sur les bâtiments et les clôtures.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

11.3 - Toitures

La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 40 et 120%. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, une pente hors de ses normes pourra être envisagée.

Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension.

Les toitures à un seul pan, à deux pans inversés, ou toitures terrasses non végétalisées sont interdites.

Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre sauf en limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m² d’emprise au sol.

Pour les annexes les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu’elles sont implantées sur limite séparative et peuvent avoir des pentes et débords différents de ceux imposés précédemment.

11.4 - Couverture des toitures

Pour les constructions à usage d’activités autres que les habitations, les couvertures seront de teinte rouge ou rouge vieillie, d’aspect « terre cuite naturelle ».

Pour les constructions d’habitation et leurs annexes, les toitures en tuiles seront obligatoirement de teinte rouge ou rouge vieillie, d’aspect « terre cuite naturelle », et réalisées avec des matériaux teintés dans leur masse. En cas d’extension, l’usage de zinc joint debout est autorisée (on parle ici de matière et non de teinte).

Les capteurs solaires sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés à la toiture.

11.5 - Mouvements de terrain

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10%, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (prescriptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle.

11.6 - Clôtures

Concernant les clôtures implantées à l’alignement ou donnant sur la rue et les espaces publics, elles devront être constituées : - soit d’un muret d’1 mètre de hauteur pouvant être surmontée d’un dispositif simple à claire-voie en bois, en grillage ou en grille, sans que la clôture n’excède une hauteur totale de 1,80 mètre ; - soit en maçonnerie, sous réserve d’être complètement enduit sauf réalisation en pierre, sans que la hauteur ne puisse dépasser 1,80 mètre y compris la couvertine ; - soit de végétaux, choisis de préférence parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. La clôture sera composée d’essences locales mixtes et n’excédera pas une hauteur totale de 1,80 mètre.

Concernant les clôtures implantées en limites séparatives, elles devront être constituées : - soit en maçonnerie, sous réserve d’être complètement enduit sauf réalisation en pierre, sans que la hauteur ne puisse dépasser 2 mètres y compris la couvertine ; - soit de végétaux, choisis de préférence parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. La clôture sera composée d’essences locales mixtes et n’excédera pas une hauteur totale de 2 mètres ; - soit d’un grillage sans pouvoir excéder 2 mètres.

Les clôtures en mur devront obligatoirement être surmontées de couvertines.

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale.

De plus, les clôtures constituées de pierres plantées devront être préservées.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Le permis de construire ou d’aménager, ou la décision prise sur la déclaration préalable peuvent être subordonnées au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôture, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduque et que les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillages persistant soient limitées à quelques mètres. Il est recommandé de s’appuyer sur la liste des espèces végétales annexée au présent règlement : Planter des haies au Pays des Couleurs de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs, et Planter des haies champêtres en Isère du Conseil Départemental.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.))

Non réglementé.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38282_PLU_20190902.
Page : https://edifiable.fr/plu/optevoz-38282/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/optevoz-38282.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38282/zone/n