# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Optevoz (38282) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38282_PLU_20190902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être implantées : - Soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives, - Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres par rapport à cette même limite.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé : - 2 places par logement, - 1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher de commerce, de bureau.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage industriel, agricole - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières, - Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - L’implantation de pylônes d’une hauteur supérieure à 12 mètres et d’antennes d’une hauteur supérieure à 4 mètres.

Dans les secteurs identifiés comme au titre de la trame bleue à préserver dans le document graphique : - Les aménagements susceptibles de dégrader l’équilibre écologique (déblais, remblais, drainage) sont interdits. - Toute construction nouvelle est interdite, hormis les constructions et installations nécessaires aux services publics (nécessaires à l’exploitation de l’eau potable, à la valorisation écologique du site….). - L’évolution des constructions d’habitations existantes (extension et annexe) est interdite.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées : - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - les constructions artisanales compatibles si elles ne procurent pas de gêne pour l’habitat, - les installations classées pour la protection de l’environnement si elles ne procurent pas de gêne pour l’habitat.

Dans le périmètre de protection rapprochée 2 du captage de Pré Bonnet : - les remblaiements sont autorisés à condition de respecter le rapport géologique du 4 juin 2012. - les constructions actuelles et nouvelles doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur.

Dans le périmètre de protection éloignée du captage de Pré Bonnet : - les constructions de toute nature doivent être munies des dispositifs de collecte, de stockage et d’épuration conformes aux réglementations en vigueur.

Dans les secteurs identifiés comme au titre de la trame bleue à préserver dans le document graphique : - les constructions et installations devront respecter un retrait de 8 mètres de part et d’autres des rives des cours d’eau, - les clôtures doivent être constituées de manière à maintenir une libre-circulation de la faune ; les murs-bahuts sont proscrits ; les clôtures présenteront un espace minimal de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et n’excèderont pas une hauteur de 130 cm.

Pour les éléments de patrimoine ou paysager à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir. - Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. - Tous travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiment repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur. Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural ou bâti existant.

Dans le secteur de mixité social il est attendu la création de 50% logements locatifs sociaux.

### Article UB 3 - Accès et voirie

3.1 - Accès

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès aux voies publiques sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voie (commune ou département). Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement avec une largeur minimale d’ouverture à l’alignement de 9 mètres ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public. Toutefois, pour des raisons de configuration du terrain ou d’urbanisme, il pourra être implanté avec un recul inférieur à 5 mètres en recherchant la longueur maximum et/ou être aménagé de sorte à permettre l’arrêt d’un véhicule (l’espace minimum nécessaire est un rectangle de 2,5 mètres par 5 mètres).

3.2 - Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

En cas de création d’une nouvelle voie pour les opérations supérieure à 3 logements, la plateforme doit respecter : - Une largeur minimale de 9 mètres à l’alignement de la voie publique existante (ou bordure de la voie privée) - Une largeur minimum de 6 mètres sur le reste de la voie créée.

Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

4.2 - Assainissement des eaux usées

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts d’eaux pluviales, est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales

Tout aménagement ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire.

L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées (rejet dans un collecteur ou fossé, bassin de rétention…).

En parallèle à tout projet d’extension, les bâtiments existants dont les eaux pluviales ne sont pas séparées des eaux usées et se déversent dans le réseau public d’assainissement devront procéder à la séparation des eaux de pluie au bénéficie d’un traitement à l’échelle de la parcelle.

L’impossibilité technique du traitement des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle dûment démontrée sera étudiée par le service compétent. En l’absence de dérogation, aucun rejet supplémentaire d’eau pluviale dans le réseau public n’est autorisé.

4.4 - Electricité, téléphone et réseaux divers

Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Pour faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Abrogé par la loi ALUR.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées)

6.1 - Principes

Les constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement des voies publiques - Soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

6.2 - Exceptions

Une implantation différente peut être autorisée : - Afin de tenir compte de l’implantation dominante des constructions contigües et de respecter les caractéristiques morphologiques et architecturales environnantes ; - Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale ; - Pour les piscines qui doivent être implantée à 2 mètres minimum mesurés à partir du bassin ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publiques ou en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 - Principes

Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre.

Les constructions doivent être implantées : - Soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives, - Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres par rapport à cette même limite.

7.2 - Exceptions

Une implantation différente est autorisée : - Lorsque la construction s’adosse en mitoyenneté à un bâtiment existant déjà implanté sur la limite séparative, - Pour une seule annexe, pouvant être en angle de parcelle et ainsi conserver deux limites séparatives, - Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans aggravation du retrait existant, - Pour les piscines qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2 mètres mesurés par rapport au nu intérieur, - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

La distance entre deux bâtiments non accolés doit être au minimum de 3 mètres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la construction et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres.

Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptés de la règle de hauteur.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

11.1 - Généralités

Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

11.2 - Façades

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité à partir des tons de matériaux traditionnels de pierre et pisé c’est-à-dire des beiges, sables, gris-beiges et ocres.

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires) est interdit en façade.

L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit est interdit sur les bâtiments et les clôtures.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

11.3 - Toitures

La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 40 et 120%. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, une pente hors de ses normes pourra être envisagée. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension.

Les toitures à un seul pan, à deux pans inversés, ou toitures terrasses non végétalisées sont interdites.

Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre sauf en limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m² d’emprise au sol.

Pour les annexes, les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu’elles sont implantées sur limite séparative et peuvent avoir des pentes et débords différents de ceux imposés précédemment.

11.4 - Couverture des toitures

Pour les constructions à usage d’activités autres que les habitations, les couvertures seront de teinte rouge ou rouge vieillie, d’aspect « terre cuite naturelle ».

Pour les constructions d’habitation et leurs annexes, les toitures en tuiles seront obligatoirement de teinte rouge ou rouge vieillie, d’aspect « terre cuite naturelle », et réalisées avec des matériaux teintés dans leur masse. En cas d’extension, l’usage de zinc joint debout est autorisée (on parle ici de matière et non de teinte). Les capteurs solaires sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés à la toiture.

11.5 - Mouvements de terrain

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10%, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (prescriptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle.

11.6 - Clôtures

Concernant les clôtures implantées à l’alignement ou donnant sur la rue et les espaces publics, elles devront être constituées : - soit d’un muret d’1 mètre de hauteur pouvant être surmontée d’un dispositif simple à claire-voie en bois, en grillage ou en grille, sans que la clôture n’excède une hauteur totale de 1,80 mètre ; - soit en maçonnerie, sous réserve d’être complètement enduit sauf réalisation en pierre, sans que la hauteur ne puisse dépasser 1,80 mètre y compris la couvertine ; - soit de végétaux, choisis de préférence parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. La clôture sera composée d’essences locales mixtes et n’excédera pas une hauteur totale de 1,80 mètre.

Concernant les clôtures implantées en limites séparatives, elles devront être constituées : - soit en maçonnerie, sous réserve d’être complètement enduit sauf réalisation en pierre, sans que la hauteur ne puisse dépasser 2 mètres y compris la couvertine ; - soit de végétaux, choisis de préférence parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. La clôture sera composée d’essences locales mixtes et n’excédera pas une hauteur totale de 2 mètres ; - soit d’un grillage sans pouvoir excéder 2 mètres.

Les clôtures en mur devront obligatoirement être surmontées de couvertines.

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale.

De plus, les clôtures constituées de pierres plantées devront être préservées.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- 2 places par logement, - 1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher de commerce, de bureau. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimum de 3 m² de surface de plancher.

Pour les constructions artisanales, les places de stationnement doivent être adaptées au besoin de l’activité.

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Le permis de construire ou d’aménager, ou la décision prise sur la déclaration préalable peuvent être subordonnées au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôture, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduque et que les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillages persistant soient limitées à quelques mètres. Il est recommandé de s’appuyer sur la liste des espèces végétales annexée au présent règlement : Planter des haies au Pays des Couleurs de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs, et Planter des haies champêtres en Isère du Conseil Départemental.

Pour toutes nouvelles constructions, réhabilitation et extension, les espaces végétalisés doivent couvrir un minimum de 30% de l’unité foncière.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.))

Abrogé par la loi ALUR.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner)

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique et à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

En cas de nouvelle toiture, il est recommandé de mettre en place les dispositions liées aux énergies renouvelables.

Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autre les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et)

Dispositions applicables à la zone UC

Caractéristiques de la zone

La zone UC correspond aux extensions linéaires de la commune de faible densité. Cette zone à vocation principale d’habitat pavillonnaire.

La zone UC fait l’objet de deux secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ainsi, l’ouverture de ces secteurs est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble définie par les Orientations d’Aménagement et de Programmation dont le périmètre figure sur le document graphique. Les constructions, aménagements et installations prévues dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans ces Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La zone est par ailleurs concernée par un périmètre de Zone de Présomption de Prescriptions Archéologiques (ces zones sont à cet effet présumées faire l’objet de prescriptions d’archéologie préventive en cas de travaux d’aménagement de moins de trois hectares).

La commune est située en zone de sismicité 3, sur une échelle allant de 1 à 5. Les constructions devront être conçues avec des renforts de structure afin de respecter les règles du code de la construction et de l’habitation.

Périmètres particuliers

La zone est en partie concernée par : - Une Zone de Présomption de Prescription Archéologique, - Deux secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), - Des prescriptions applicables au sein de la trame bleue délimitées sur le document graphique. - Des prescriptions applicables aux périmètres de protections « rapprochée 2 » et « éloignée » du captage en eau potable de Pré Bonnet.

Risques naturels

La zone UC comprend des secteurs exposés à des risques d’inondation, de ruissellement et de glissement de terrain : - Zone constructible sous conditions, liée au risque d’inondation au pied de versant ou remontée de nappe (Bi’1), - Zone constructible sous conditions, liée au risque de ruissellement par versant (Bv) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque d’inondation de crues rapides des petits cours d’eau (RC), - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de ruissellement sur versant (RV)

Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38282_PLU_20190902.
Page : https://edifiable.fr/plu/optevoz-38282/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/optevoz-38282.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38282/zone/ub