# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Oraison (04143) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04143_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> - en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Dans l’ensemble de la zone : L’emprise au sol totale des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne peut excéder 25% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Dans les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses).

### Stationnement (article 1AU 12)

> L’espace de stationnement vélos doit posséder une superficie équivalente à : - 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

### Espaces verts (article 1AU 13)

> En cas de réalisation d’une opération d’ensemble créant au moins 750 m² de surface de plancher ou comportant au moins 10 logements, celle-ci doit comporter un espace vert commun d’un seul tenant, représentant au minimum 10% de l’unité foncière de l’opération.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’industrie, uniquement dans les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd - les constructions destinées au commerce, uniquement dans les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, dans l’ensemble de la zone, y compris les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, uniquement dans les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd - l’aménagement de terrains de campings ou de caravaning, ainsi que la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière

Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AU 1 sont admises sous réserve :

- dans les secteurs 1AUa (Ferrages), 1AUb (Prés Claux), 1AUc (Eyrauds) : de la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’ensemble

- dans le secteur 1AUd : de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone

- du respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie au PLU.

De plus :

- dans les secteurs 1AUa (secteur des Ferrages), en cas de réalisation d’un programme de logements 30% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux,

- dans le secteur 1AUb (secteur des Prés Claux Ouest), en cas de réalisation d’un programme de logements 30% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux,

- dans le secteur 1AUc (secteur des Eyrauds), en cas de réalisation d’un programme de logements 50% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux,

- dans le secteur 1AUd (Ste Anne) : en cas de réalisation d’un programme de logements 20% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux.

De plus, dans l’ensemble de la zone sont soumises à des conditions particulières :

- l’extension des habitations existantes, sans création de nouveaux logements, ainsi que la création d’annexes qui leur sont liées, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

- les piscines, y compris celles liées aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration, à condition :

- qu’elles correspondent à des activités compatibles avec la vocation de la zone,

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux environnants.

- l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés.

En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant (2,5 m minimum) par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et à 1 véhicule de stationner devant le portail en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales.

Tout nouvel accès direct sur les voies départementales est interdit si l’accès aux futures constructions peut se faire depuis une autre voie. Dans le cas contraire l’accès depuis une voie départementale ne pourra être autorisé qu’en un unique point.

2 - Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse doivent disposer d’une aire de retournement.

Les nouvelles voies de desserte à créer, ouvertes à la circulation publique, doivent présenter une largeur minimale :

- de 5 m de chaussée et de 6 m de plate forme pour la desserte jusqu’à 3 lots et/ou jusqu’à 300 m² de surface de plancher

- de 5 m de chaussée et de 6.5 m de plate forme– dont 1,4 m d’aménagements (cheminement piéton, aménagements paysagers…) pour la desserte de plus de 3 lots et/ou de plus de 300 m² de surface de plancher

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP))

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau, ainsi que dans les canaux d’arrosage est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement et dans les canaux d’arrosage est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l'absence de réseau public, le terrain doit être aménagé de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales et des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de rétention, noues…). Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Les réseaux créés sur le domaine public devront être enterrés.

5 – Ordures ménagères

Pour toute nouvelle construction à destination d’activités ou d’habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur en bordure de voie publique.

6 – Eaux brutes

Sur les secteurs où ce réseau est présent, en cas de division parcellaire, le pétitionnaire doit obligatoirement garantir la desserte en et le raccordement de chaque nouvelle parcelle et à sa charge.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Non réglementé.)

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PLU Oraison – Règlement

Zone 1AU

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques)

Dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc :

Les constructions doivent s’implanter :

- en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D4 pour les constructions destinées à l’habitation et de 25 m pour les autres constructions. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 25 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de la voie départementale.

- en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Dans le secteur 1AUd :

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans le 1AUc : Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Dans le secteur 1AUa et 1AUb : Les constructions doivent s’implanter :

- soit sur une seule limite séparative latérale, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Dans le secteur 1AUd :

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Dans le secteur 1AUd :

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone : L’emprise au sol totale des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne peut excéder 25% de la surface de l’unité foncière.

De plus, dans les sous secteur 1AU, 1AUa, 1AUb, 1AUc : L’emprise au sol totale des autres constructions et installations non mentionnées à l’art. 1AU1 ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

Dans le sous secteur 1AUd : L’emprise au sol totale des autres constructions et installations non mentionnées à l’art. 1AU1 ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses).

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

1 - Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

2 – Dispositions particulières Toitures Les couvertures seront en tuiles. Elles seront de préférence à 2 pans avec un faîtage parallèle aux courbes de niveaux. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont également autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Couleur et matériaux

La teinte des façades doit respecter le nuancier consultable en mairie.

Les annexes et abris de jardin doivent être traités de la même manière que la construction principale à laquelle ils se rapportent. Toutefois, les abris de jardins dont la superficie est inférieure à 20m² peuvent faire l’objet d’un traitement différent. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, type carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings…, est interdit.

Clôtures

Les clôtures anciennes doivent être maintenue ou restaurées.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 m

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive.

En limite séparatives, les clôtures peuvent être constituées : - d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m, traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il pourra être réalisé sur l’unité foncière du projet ou à une distance de 300 m maximum de celle-ci.

La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Le nombre de place de stationnement minimum à créer sont les suivants :

- constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement à créer par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

- constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels-restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

- autres constructions : 1 place de stationnement à créer par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Les dispositions ci-dessus concernant le stationnement des véhicules ne s’appliquent pas en cas d’aménagement de constructions existantes, sous réserve que cet aménagement ne change pas la destination, le volume initial de la construction et qu’il n’engendre pas d’augmentation de la fréquentation ou de création de nouveau logement.

En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues par l’aménagement, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement manquantes. Dans ce cas, une preuve de la réalisation desdites places et de leur réservation aux seuls besoins du projet est obligatoire.

Par ailleurs, les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement vélos doit posséder une superficie équivalente à :

- 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

- 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et/ou aménagés.

Un minimum de 20% de la surface des terrains doit être maintenu en espaces de pleine terre.

En cas de réalisation d’une opération d’ensemble créant au moins 750 m² de surface de plancher ou comportant au moins 10 logements, celle-ci doit comporter un espace vert commun d’un seul tenant, représentant au minimum 10% de l’unité foncière de l’opération. 2 – Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement créées doit être planté.

Chapitre 2 – Zone 2AU

Zones 2AU

La zone 2AU correspond aux secteurs à urbaniser à plus long terme, après modification/révision du PLU : secteurs Routes Nord, Prés Claux Est, Route de Claousse, vallée du Rancure, Thuve-Infernet – vocation principale d’habitation. Les zones 2AU suivantes font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

- secteur Route Nord,

- secteur Prés Claux Est, - secteur Route de Claousse.

La zone 2AU est en partie concernée par le Risque Inondation (PPRN) – cf. dispositions générales paragraphe 4 et pièce n°7 du PLU. La zone 2AU est en partie concerné par des plans d’alignement - cf. dispositions générales paragraphe 12 et annexe 7.4 du PLU. La zone 2AU est en partie concernée par le réseau de l’ASA des Canaux d’Oraison et des Pourcelles – cf. dispositions générales paragraphe 15 et annexe 3 du présent règlement.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04143_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04143/zone/1au