# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Oraison (04143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04143_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D4 pour les constructions destinées à l’habitation et de 25 m pour les autres constructions. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Stationnement Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions et installations non mentionnées à l’article 2AU 2, y compris l’ouverture et l’exploitation de carrière. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières L’urbanisation de la zone 2AU est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU. Sont toutefois admis sous réserve du respect des dispositions des articles 2AU 3 à 14 du présent règlement : - l’extension des habitations existantes, sans création de nouveaux logements, ainsi que la création d’annexes qui leur sont liées dans un rayon de 20m autour de la construction principale, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. - les piscines liées aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU. - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. Page 64/89 PLU Oraison – Règlement Zones 2AU Les zones 2AU secteur Route Nord, Claousse et Prés Claux Est sont conditionnées au respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie au PLU. De plus, dans les zones 2AU secteur Route Nord, Claousse et Prés Claux Est, en cas de réalisation d’un programme de logements 30% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Tout nouvel accès direct sur la D12 est interdit. Les nouveaux accès créés doivent être regroupés. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Toute urbanisation devra prendre en compte les réseaux d’irrigation et leur desserte sur les parcelles qui en ont l’usage. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : Voies départementales - en respectant un recul minimum de l’axe de la D4 et de la D4b de 35 m pour les habitations et de 25 m pour les autres constructions. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 25 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de ces voies départementales. - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D4 pour les constructions destinées à l’habitation et de 25 m pour les autres constructions. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 25 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de la voie départementale. Autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : - soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. - soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. Page 65/89 PLU Oraison – Règlement Zones 2AU ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur de l’extension des habitations existantes autorisée à l’article 2AU 2 ne peut excéder celle de la construction existante à la date d’approbation du PLU. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur En cas d’extension d’une construction existante, cette extension est limitée en hauteur à celle de la construction existante. ### Article 2AU 12 - Stationnement Stationnement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé. Page 66/89 PLU Oraison – Règlement Zones Agricoles (A) IV – Dispositions applicables aux zones Agricoles (A) Page 67/89 PLU Oraison – Règlement Zone A Chapitre unique – Zone A La zone A correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous secteur Ap, situé en entrée de village Ouest, correspondant à une zone à protéger en raison de son intérêt paysager privilégié. La zone A est en partie concernée par le Risque Inondation (PPRN) – cf. dispositions générales paragraphe 4 et pièce n°7 du PLU. La zone A est en partie concerné par l’inventaire des éléments du paysage à préserver - cf. dispositions générales paragraphe 9. La zone A est en partie concernée par le réseau de l’ASA des Canaux d’Oraison et des Pourcelles – cf. dispositions générales paragraphe 15 et annexe 3 du présent règlement. La zone A est en partie concernée par les périmètres de protection du puits de l’hippodrome et du puits de St Pancrace – cf. dispositions générales paragraphe 18, pièce n°7 du PLU et annexe 8.1.5 du PLU. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04143_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04143/zone/2au