# Zone A du plan local d'urbanisme d'Oraison (04143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04143_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D4 pour les constructions destinées à l’habitation et de 25 m pour les autres constructions. ### Distance aux limites (article A 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à 6 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des annexes à l’habitation (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) est limitée à 50% de celle de la construction principale à laquelle elles se réfèrent. ### Hauteur (article A 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des habitations liées et nécessaires à une exploitation agricole ne peut excéder 6 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions et installations non mentionnées à l’article A 2, y compris l’ouverture et l’exploitation de carrière, ainsi que les parcs solaires au sol. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone A, hormis le sous-secteur Ap : - Les constructions, installations et ouvrages strictement nécessaires aux exploitations agricoles, à savoir : - les bâtiments d’exploitation et les bâtiments techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…) hormis la création d’étables et de stabulations libres dans les périmètres de protection rapprochés du puits de l’hippodrome et des puits de St Pancrace les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation - les constructions destinées au logement des exploitants ainsi que leurs annexes (piscines inclues), sous réserve de démontrer la nécessité pour leurs occupants d’être logés sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 150 m² de surface de plancher. Le logement devra être implanté à proximité d’un bâtiment existant de l’exploitation et à une distance n’excédant pas 200 m. L’emprise au sol totale des annexes (correspondant à la somme des emprises de toutes les annexes) est limitée à 50% de la surface de plancher de la construction principale ; elles devront être implantées dans un rayon de 20 m autour de celle-ci. L’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat des exploitants, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et dépendances comprises). - les constructions destinées au logement des employés de production dépendant Page 68/89 PLU Oraison – Règlement Zone A économiquement principalement ou exclusivement de l’exploitation ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 100m² de surface de plancher ; le logement devra se réaliser en priorité par aménagement dans le bâti existant non utilisé au siège de l’exploitation ; à défaut, il pourra être réalisé en neuf en contiguïté des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole - pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet - La diversification des exploitations agricoles : - la création et développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires et accessoires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (les gîtes ruraux, les chambres et tables d’hôtes, les fermes auberge, les fermes équestres , les fermes pédagogiques ou d’accueil, le tout ayant pour support l’exploitation agricole) par aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation, sans extensions de volumes; la réalisation de ce type d’aménagement ne devra pas compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation. - la création de campings à la ferme est autorisée sur des terrains de moindre valeur agricole, à proximité immédiate du siège d’exploitation et limité à un par exploitation, et sous réserve de ne pas se situer dans les périmètres de protection rapprochés du puits de l’hippodrome et des puits de St Pancrace. - les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ; à défaut, il pourra être réaliser en neuf en contiguïté des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole et dans la limite de 50m² d’emprise au sol. - Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante. - L’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, existantes à la date de mise en application du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et dépendances comprises). Les extensions doivent se faire en continuité de l’existant et ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les annexes de la construction principale (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) soit limitée à 50% de celle de la construction principale à laquelle elles se réfèrent. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 m autour de la construction principale. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. - Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) liées à une exploitation agricole. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. Les bâtiments en zone agricole pouvant faire l’objet d’une demande de changement de destination identifiés au titre du Code de l’urbanisme sont répertoriés sur le plan de zonage et annexés au présent règlement (annexe 2). A ce titre, ils peuvent faire l'objet d’une demande de changement de destination sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à une exploitation agricole ou à la qualité paysagère du site. Les changements de destination autorisés sont précisés pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments identifié en annexe du présent règlement. Ils devront être réalisés dans le volume des bâtiments existants. Un passage en Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sera nécessaire au stade de la demande du permis de construire. Page 69/89 PLU Oraison – Règlement Zone A Dans le sous secteur Ap : - Est autorisée uniquement l’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, existantes à la date de mise en application du PLU, liées ou non à l’exploitation agricole, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et dépendances comprises). Toutes les constructions doivent se faire en continuité de l’existant et ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant (2,5 m minimum) par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et à 1 véhicule de stationner devant le portail en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales. Tout nouvel accès direct sur la D4 et sa future déviation, la D4b, la D12 et la D907 est interdit. Les accès devront être regroupés avec les accès existants. 2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent disposer d’une aire de retournement. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de Page 70/89 PLU Oraison – Règlement Zone A changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. La qualité de cette eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Dans les périmètres de protection rapprochés du puits de l’hippodrome et des puits de St Pancrace toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau, ainsi que dans les canaux d’arrosage est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement et dans les canaux d’arrosage est interdite Un pré-traitement des effluents d’activités agricoles peut être exigé. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, le terrain doit être aménagé de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales et des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de rétention, noues…). Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. 5 – Eaux brutes Sur les secteurs où ce réseau est présent, en cas de division parcellaire, le pétitionnaire doit obligatoirement garantir la desserte en et le raccordement de chaque nouvelle parcelle et à sa charge. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains La superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) réglementaire, charge au service de l'assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet Page 71/89 PLU Oraison – Règlement Zone A ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : - en respectant un recul minimum de l’axe de la D4 et de la D4b de 35 m pour les habitations et de 25 m pour les autres constructions. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 25 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de ces voies départementales. - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D4 pour les constructions destinées à l’habitation et de 25 m pour les autres constructions. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 25 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de la voie départementale. - en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la D12 et de la D907. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 8 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de ces voies départementales. - en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à 6 mètres. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des annexes à l’habitation (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) est limitée à 50% de celle de la construction principale à laquelle elles se réfèrent. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des habitations liées et nécessaires à une exploitation agricole ne peut excéder 6 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Page 72/89 PLU Oraison – Règlement Zone A Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine. 2 – Dispositions particulières Toitures Les couvertures seront de préférence à 2 pans avec un faîtage parallèle aux courbes de niveaux. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont également autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Couleur et matériaux La teinte des façades doit respecter le nuancier consultable en mairie. Les annexes et abris de jardin doivent être traités de la même manière que la construction principale à laquelle ils se rapportent. Toutefois, les abris de jardins dont la superficie est inférieure à 20m² peuvent faire l’objet d’un traitement différent. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, type carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings…, est interdit. Clôtures Les clôtures anciennes doivent être maintenue ou restaurées. La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il pourra être réalisé sur l’unité foncière du projet ou à une distance de 300 m maximum de celle-ci. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas d’aménagement de constructions existantes, sous réserve que cet aménagement ne change pas la destination, le volume initial de la construction et qu’il n’engendre pas d’augmentation de la fréquentation ou de création de nouveau logement. Page 73/89 PLU Oraison – Règlement Zone A ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et/ou aménagés. 2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Des masques végétaux doivent être réalisés en vue de masquer les constructions et installations risquant d’impacter de manière significative sur les paysages. Page 74/89 PLU Oraison – Règlement Zones Naturelles (N) V – Dispositions applicables aux zones Naturelles (N) Page 75/89 PLU Oraison – Règlement Zone N Chapitre unique – Zone N La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend le sous-secteur Nl, correspondant aux plans d’eau des Buissonnades. La zone N est en partie concernée par le Risque Inondation (PPRN) – cf. dispositions générales paragraphe 4 et pièce n°7 du PLU. La zone N est en partie concerné par l’inventaire des éléments du paysage à préserver - cf. dispositions générales paragraphe 9. La zone N est en partie concerné par des Espaces Boisés Classés - cf. dispositions générales paragraphe 10. La zone N est en partie concernée par le réseau de l’ASA des Canaux d’Oraison et des Pourcelles – cf. dispositions générales paragraphe 15 et annexe 3 du présent règlement. La zone N est en partie concernée par les périmètres de protection du puits de l’hippodrome et du puits de St Pancrace – cf. dispositions générales paragraphe 18, pièce n°7 du PLU et annexe 8.1.5 du PLU. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04143_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143/a La commune : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04143/zone/a