# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Oraison (04143) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04143_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, Ua, Ua1, Ua2, Uah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m de l’alignement Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Hauteur (article UA 10)

> Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uah : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses).

### Stationnement (article UA 12)

> Il ne pourra être exigé plus d’une place par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé Etat.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées )

Sont également interdits les changements de destination dès lors qu’ils affectent la destination commerciale des locaux situés en rez-de-chaussée des immeubles côté rue. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - les constructions destinées à l’artisanat, )

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux environnants.

- l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

De plus dans l’ensemble de la zone, en cas de réalisation d’un programme de 12 logements ou 800 m² de surface de plancher, 30% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux.

De plus, dans le sous-secteur Ua1 :

Les constructions et installations non mentionnées à l’article Ua 1 sont admises sous réserve du respect des dispositions de l’article Ua2 et sous réserve :

- de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone,

- d’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur le sous-secteur,

- de l’affectation d’un minimum de 30% des futurs programmes de logements à des logements sociaux.

Sont toutefois admises :

- les constructions destinées au commerce dans la limite de la surface de plancher existante à la date l’approbation du PLU. Toute extension de commerces existants ne devra pas porter la surface de plancher totale à plus de 500m².

Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès direct sur la RD907 est interdit.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les nouvelles voies de desserte à créer, ouvertes à la circulation publique, doivent présenter une largeur minimale de 4 m.

Les voies se terminant en impasse doivent disposer d’une aire de retournement.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP))

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau, ainsi que dans les canaux d’arrosage est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement et dans les canaux d’arrosage est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, le terrain doit être aménagé de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales et des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de rétention, noues…). Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Les réseaux créés sur le domaine public devront être enterrés.

5 – Ordures ménagères Pour toute nouvelle construction à destination d’activités ou d’habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur en bordure de voie publique.

6 – Eaux brutes Sur les secteurs où ce réseau est présent, en cas de division parcellaire, le pétitionnaire doit obligatoirement garantir la desserte en et le raccordement de chaque nouvelle parcelle et à sa charge.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Non réglementé.)

Zone Ua

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques)

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ua1 :

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions pourront s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m de l’alignement

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Dans le sous-secteur Ua1 :

Les constructions le long de l’avenue François Aymes doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions le long de l’avenue Francis Richard doivent s’implanter avec un recul obligatoire aux voies existantes, à modifier ou à créer, défini par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ua1 : Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à celles-ci. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. Dans le sous-secteur Ua1 : Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ua1 :

Non réglementé.

Dans le sous-secteur Ua1 :

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé.)

Zone Ua

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uah : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). Toutefois, dans le cas de la réalisation d’une construction entre deux bâtiments existants, la hauteur totale du bâtiment ne peut dépasser celle au faîtage du bâtiment voisin le plus haut.

Dans le sous-secteur Uah : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). Toutefois, dans le cas de la réalisation d’une construction entre deux bâtiments existants, la hauteur totale du bâtiment ne peut dépasser celle au faîtage du bâtiment voisin le plus haut.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur 1 - Dispositions générales)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.

2 – Dispositions particulières Toitures Les couvertures seront en tuiles. Elles seront de préférence à 2 pans avec un faîtage parallèle aux courbes de niveaux. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont admises sous réserve que leur emprise n’excède pas 30% de celle de la toiture. Dans le secteur Ua et le sous-secteur Ua1 uniquement : Les panneaux solaires sont autorisés en toiture sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public et à condition qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. De plus dans le sous-secteur Ua1 : il est possible de réaliser des toitures-terrasses sans limite d’emprise. De plus dans le sous-secteur Ua2 : les panneaux solaires sont interdits.

Couleur La teinte des façades doit respecter le nuancier consultable en mairie.

Clôtures

Les clôtures anciennes doivent être maintenue ou restaurées.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 m.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive.

En limite séparatives, les clôtures peuvent être constituées :

- d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales.

- d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m, traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive

- d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il pourra être réalisé sur l’unité foncière du projet ou à une distance de 300 m maximum de celle-ci.

La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Le nombre de place de stationnement minimum à créer sont les suivants :

- constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement à créer par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

- constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels-restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

- autres constructions : 1 place de stationnement à créer par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ua1 : Les dispositions ci-dessus concernant le stationnement des véhicules ne s’appliquent pas :

- en cas d’aménagement de constructions existantes, sous réserve que cet aménagement ne change pas la destination, le volume initial de la construction et qu’il n’engendre pas la réduction des places de stationnement existantes avant l’aménagement.

- en cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

- en cas de création de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Dans le sous-secteur Ua1 :

Il ne pourra être exigé plus d’une place par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé Etat.

En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues par l’aménagement, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier. Dans ce cas, une preuve de la réalisation desdites places et de leur réservation aux seuls besoins du projet est obligatoire.

Par ailleurs, les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement vélos doit posséder une superficie équivalente à :

- 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

- 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.

2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Chapitre 2 – Zone Ub

Zone Ub

La zone Ub correspond aux premières extensions urbaines du cœur du centre-ville d’Oraison. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, par une densité importante et par des constructions généralement implantées en ordre continu. Il convient de favoriser une certaine densification des espaces encore disponibles au sein de la zone.

La zone Ub est en partie concernée par le Risque Inondation (PPRN) – cf. dispositions générales paragraphe 4 et pièce n°7 du PLU.

La zone Ub est en partie concerné par des Plans d’alignement - cf. dispositions générales paragraphe 12 et pièce n° 7.4 du PLU.

La zone Ub est en partie concernée par le réseau de l’ASA des Canaux d’Oraison et des Pourcelles – cf. dispositions générales paragraphe 15 et annexe 3 du présent règlement.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04143_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04143/zone/ua