# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Oraison (04143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04143_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > - Soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m de l’alignement Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Distance aux limites (article UB 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). ### Stationnement (article UB 12) > L’espace de stationnement vélos doit posséder une superficie équivalente à : - 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ; ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - l’aménagement de terrains de campings ou de caravaning, ainsi que la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière Sont également interdits les changements de destination dès lors qu’ils affectent la destination commerciale des locaux situés en rez-de-chaussée des immeubles côté rue. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 150 m² - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration, à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux environnants. - l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une Page 17/89 occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. Zone Ub De plus dans l’ensemble de la zone, toute opération créant un programme de 12 logements, ou créant une surface de plancher supérieure ou égale à 800 m², doit comporter un minimum de 30% (en nombre ou en surface de plancher) de logements qui doivent être affectés à des logements sociaux. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès créés sur la RD4 doivent être regroupés avec les accès existants. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant (2,5 m minimum) par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et à 1 véhicule de stationner devant le portail en dehors de la voie publique. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales. 2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les nouvelles voies de desserte à créer, ouvertes à la circulation publique, doivent présenter une largeur minimale : - de 5 m de chaussée et de 6 m de plate forme pour la desserte jusqu’à 3 lots et/ou jusqu’à 300 m² de surface de plancher - de 5 m de chaussée et de 6.5 m de plate forme– dont 1,4 m d’aménagements (cheminement piéton, aménagements paysagers…) pour la desserte de plus de 3 lots et/ou de plus de 300 m² de surface de plancher Les voies se terminant en impasse doivent disposer d’une aire de retournement. Page 18/89 Zone Ub ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau, ainsi que dans les canaux d’arrosage est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement et dans les canaux d’arrosage est interdite. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, le terrain doit être aménagé de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales et des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de rétention, noues…). Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Les réseaux créés sur le domaine public devront être enterrés. 5 – Ordures ménagères Pour toute nouvelle construction à destination d’activités ou d’habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur en bordure de voie publique. 6 – Eaux brutes Sur les secteurs où ce réseau est présent, en cas de division parcellaire, le pétitionnaire doit obligatoirement garantir la desserte en et le raccordement de chaque nouvelle parcelle et à sa charge. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. Page 19/89 Zone Ub ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. - Soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m de l’alignement Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Page 20/89 Zone Ub Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine. 2 – Dispositions particulières Toitures Les couvertures seront en tuiles. Elles seront de préférence à 2 pans avec un faîtage parallèle aux courbes de niveaux. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont admises sous réserve que leur emprise n’excède pas 30% de celle de la toiture. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Couleur et matériaux La teinte des façades doit respecter le nuancier consultable en mairie. Les annexes et abris de jardin doivent être traités de la même manière que la construction principale à laquelle ils se rapportent. Toutefois, les abris de jardins dont la superficie est inférieure à 20m² peuvent faire l’objet d’un traitement différent. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, type carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings…, est interdit. Clôtures Les clôtures anciennes doivent être maintenue ou restaurées. La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive. En limite séparatives, les clôtures peuvent être constituées : - d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m, traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il pourra être réalisé sur l’unité foncière du projet ou à une distance de 300 m maximum de celle-ci. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Page 21/89 Zone Ub Le nombre de place de stationnement minimum à créer sont les suivants : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement à créer par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher - constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels-restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. - autres constructions : 1 place de stationnement à créer par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Les dispositions ci-dessus concernant le stationnement des véhicules ne s’appliquent pas en cas d’aménagement de constructions existantes, sous réserve que cet aménagement ne change pas la destination, le volume initial de la construction et qu’il n’engendre pas d’augmentation de la fréquentation ou de création de nouveau logement. En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues par l’aménagement, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement manquantes. Dans ce cas, une preuve de la réalisation desdites places et de leur réservation aux seuls besoins du projet est obligatoire. Par ailleurs, les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. L’espace de stationnement vélos doit posséder une superficie équivalente à : - 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ; - 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et/ou aménagés. 2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. 1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement créées doit être planté. Page 22/89 Chapitre 3 – Zone Uc Zone Uc La zone Uc correspond aux extensions de type pavillonnaire organisées (lotissements notamment) qui se sont développées autour du cœur du centre-ville d’Oraison. La zone Uc comprend le sous-secteur Uc1, correspondant à des installations à caractère social existantes (maison de retraite) en bordure du Rancure. La zone Uc comprend le sous-secteur Uc2, correspondant à une zone dont l’urbanisation est conditionnée au respect d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le secteur Grande Bastide. La zone Uc comprend le sous-secteur Ucr, correspondant à un secteur construit dans la vallée du Rancure et touché par la zone rouge du PPRN. La zone Uc est en partie concernée par le Risque Inondation (PPRN) – cf. dispositions générales paragraphe 4 et pièce n°7 du PLU. La zone Uc est en partie concerné par des Plans d’alignement - cf. dispositions générales paragraphe 12 et pièce n° 7.4 du PLU. La zone Uc est en partie concernée par le réseau de l’ASA des Canaux d’Oraison et des Pourcelles – cf. dispositions générales paragraphe 15 et annexe 3 du présent règlement. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04143_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04143/zone/ub