# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Oraison (04143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04143_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux1, Ux2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D4 pour les constructions destinées à l’habitation et de 25 m pour les autres constructions. ### Distance aux limites (article UX 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UX 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière. ### Hauteur (article UX 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ux 2. - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de campings ou de caravaning, ainsi que la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière - les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article Ux2 Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - le logement de fonction nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance d’une activité existante ou autorisée dans la zone, dans la limite d’un logement par activité et sous réserve : - que sa surface n’excède pas 75 m² de surface de plancher et que la surface du logement soit inférieure à la surface du local réservé à l’activité - qu’il soit intégré au volume de la construction à usage d’activité à laquelle il se rapporte - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition : - qu’elles correspondent à des activités compatibles avec la vocation de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux environnants. - l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. Page 48/89 PLU Oraison – Règlement Zone Ux - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. De plus, dans le sous secteur Ux1 : - Les constructions destinées au commerce sous réserve de la création d’une surface de plancher inférieure à 100 m². - Les constructions et installations non mentionnées à l’article Ux1 sont autorisées sous réserve du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant la zone. De plus, dans le sous secteur Ux2 : - L’extension mesurée des constructions existantes destinées au commerce dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date de mise en application du PLU. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UX 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant (2,5 m minimum) par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et à 1 véhicule de stationner devant le portail en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales. Tout nouvel accès direct sur la D4 et la D4b est interdit si l’accès aux futures constructions peut se faire depuis une autre voie. Dans le cas contraire l’accès depuis la D4/D4b ne pourra être autorisé qu’en un unique point. Page 49/89 PLU Oraison – Règlement Zone Ux 2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les nouvelles voies de desserte à créer, ouvertes à la circulation publique, doivent présenter une largeur minimale de 6 m de chaussée et de 10 m de plate forme– dont 1,4 m d’aménagements (cheminement piéton, aménagements paysagers…) pour la desserte de plus de 3 lots et/ou de plus de 300 m² de surface de plancher Les voies se terminant en impasse doivent disposer d’une aire de retournement. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau, ainsi que dans les canaux d’arrosage est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement et dans les canaux d’arrosage est interdite. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être précédée d’une préépuration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, le terrain doit être aménagé de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales et des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de rétention, noues…). Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées. Les eaux de refroidissement industrielle ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau ou le réseau d’égouts pluviaux que si leur température est inférieure ou égale à 20°c. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Les réseaux créés sur le domaine public devront être enterrés. Page 50/89 PLU Oraison – Règlement Zone Ux 5 – Ordures ménagères Pour toute nouvelle construction à destination d’activités ou d’habitation collective, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur en bordure de voie publique. 6 – Eaux brutes Sur les secteurs où ce réseau est présent, en cas de division parcellaire, le pétitionnaire doit obligatoirement garantir la desserte en et le raccordement de chaque nouvelle parcelle et à sa charge. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : - en respectant un recul minimum de l’axe de la D4 de 35 m pour les habitations et de 25 m pour les autres constructions. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 25 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de la voie départementale. - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D4 pour les constructions destinées à l’habitation et de 25 m pour les autres constructions. De plus au niveau des carrefours, une marge de reculement de 25 m minimum doit être respectée par rapport à l’emprise de la voie départementale. - en respectant un recul minimal de 3m à l’alignement de la de la future déviation de la D4 dans les secteurs déjà construit (Ux2 zone artisanale les Bouilhouettes). - en respectant un recul minimal de 12 m par rapport à l’alignement des autre voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Article UX 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière. Page 51/89 PLU Oraison – Règlement Zone Ux ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses). Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures liées aux activités autorisées dans la zone. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. 2 – Dispositions particulières Toitures Les couvertures métalliques sont autorisées sous réserve qu’elles soient teintées. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Couleur et matériaux La teinte des façades doit respecter le nuancier consultable en mairie. Les annexes doivent être traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Clôtures Les clôtures anciennes doivent être maintenue ou restaurées. La hauteur des clôtures est limitée à 2.5 m. Il peut être dérogé à cette règle en cas de spécificité technique liée à une activité économique autorisée dans la zone. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive. En limite séparatives, les clôtures peuvent être constituées : Page 52/89 PLU Oraison – Règlement Zone Ux - d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,6 m, traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte et comportant des dispositifs permettant l’écoulement des eaux pluviales, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive. Dans les secteurs soumis au risque Inondation - (aplats rouge ou bleu au plan de zonage) : se référer au règlement du PPRN en annexe 7 du PLU. ### Article UX 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il pourra être réalisé sur l’unité foncière du projet ou à une distance de 300 m maximum de celle-ci. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les établissements commerciaux et industriels doivent également réserver sur leur unité foncière les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention liées à leur activité, sans encombrer la voie publique. Par ailleurs, les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. L’espace de stationnement vélos doit posséder une superficie équivalente à 1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et/ou aménagés. 2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. 1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement créées doit être planté. Des masques végétaux doivent être réalisés en vue de masquer les constructions et installations risquant d’impacter de manière significative sur les paysages. Dans le sous secteur Ux1 : La bande de reculement de 25 m par rapport à l’axe de la RD 4b doit être plantée d’un alignement d’arbres à créer. Page 53/89 PLU Oraison – Règlement Zones A Urbaniser (AU) III – Dispositions applicables aux zones A Urbaniser (AU) Page 54/89 PLU Oraison – Règlement Chapitre 1 – Zone 1AU Zone 1AU La zone 1AU correspond aux secteurs destinés à recevoir l’urbanisation future de la commune, sous la forme d’opérations d’ensemble. Les zones 1AU font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). La zone 1AU comprend : - le sous-secteur 1AUa – Ferrages - à vocation principale d’habitation et dont l’un des principaux objectifs est de participer à une diversification de l’offre en logements (formes urbaines) - le sous-secteur 1AUb – Prés Claux Ouest - à vocation principale d’habitation et dont l’un des principaux objectifs est de participer à une diversification de l’offre en logements (formes urbaines) - le sous-secteur 1AUc – secteur Eyrauds - à vocation principale d’habitation et dont l’un des principaux objectifs est de participer à une diversification de l’offre en logements (formes urbaines) - le sous-secteur 1AUd – secteur Sainte-Anne - à vocation principale d’habitation La zone 1AU est en partie concernée par le Risque Inondation (PPRN) – cf. dispositions générales paragraphe 4 et annexe 7 du PLU. La zone 1AU est en partie concerné par des Plans d’alignement - cf. dispositions générales paragraphe 12 et annexe 7.4 du PLU. La zone 1AU est en partie concernée par le réseau de l’ASA des Canaux d’Oraison et des Pourcelles – cf. dispositions générales paragraphe 15 et annexe 3 du présent règlement. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04143_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/oraison-04143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04143/zone/ux