# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme d'Orange (84087) : ce que le règlement autorise La zone 1AUc dite « Ecopôle » correspond à une zone à urbaniser à court terme à dominante d’équipements collectifs. L’objectif étant de promouvoir le développement de filières de traitement et d’encourager l’installation d’activités à vocation environnementale (compost, recyclage des matériaux, etc.) La zone 1AUc fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°7 « Ecopôle ») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). Document en vigueur : 84087_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes : - les constructions à usage d'habitation ; -les constructions à usage de commerces et d’activités de service ; ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sousdestinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale N'est pas réglementé. ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementée PLU d’Orange – Règlement écrit 90 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME B- Hauteur des constructions Non règlementée C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. au titre du L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A7 et A9. 2. Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU et les dispositions des OAP. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement. ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les dispositions partagées à toutes les zones U et AU et les dispositions des OAP auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes :  20 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme. ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG19 du présent règlement d'urbanisme. PLU d’Orange – Règlement écrit 91 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME 1. Normes de stationnement pour les véhicules légers Pour l’ensemble des constructions : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. 2. Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos Pour l’ensemble des constructions : 1 place deux-roues pour 30 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 1AUC 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. PLU d’Orange – Règlement écrit 92 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME ZONE 1AUE Caractère de la zone : La zone 1AUe correspond aux secteurs d’urbanisation future à vocation économique. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dont elle devra respecter les dispositions. La zone 1AUE fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°4 « Coudoulet économique ») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84087_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/orange-84087/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/orange-84087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84087/zone/1auc