# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme d'Orange (84087) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUe correspond aux secteurs d’urbanisation future à vocation économique. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dont elle devra respecter les dispositions. La zone 1AUE fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°4 « Coudoulet économique ») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur.

Document en vigueur : 84087_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes :
- les constructions à usage agricole et forestière ;
- les constructions à usage d'habitation ;
-les constructions à usage d’industrie ;

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sousdestinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.
L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble.

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
N'est pas réglementé.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
A- Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%

PLU d’Orange – Règlement écrit

93 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME
B- Hauteur des constructions
La hauteur absolue des constructions est fixée 13 mètres.
C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les bâtiments doivent être implantés à :  20m minimum de l’axe de la RN7  12m minimum de l’axe de la voie liaison RN7-route de Jonquières-ZI  5m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementée

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale
S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU et les dispositions des OAP.
Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
S'appliquent les dispositions partagées à toutes les zones U et AU et les dispositions des OAP auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes :
 20 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG19 du présent règlement d'urbanisme.

PLU d’Orange – Règlement écrit

94 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

1. Normes de stationnement pour les véhicules légers

Norme imposée

Dispositions particulières

1.

Hébergement 1 place / chambre

hôtelier et touristique

2. Activités de 1 place / 30m² de surface de Aucune place de stationnement n'est exigée pour

services où s'effectue plancher

les changements de destination.

l'accueil clientèle

d'une

Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves

3. Artisanat et 1 place/80m² de surface de >200m² : une aire de stationnement et de livraison

commerce de détail plancher de surface de vente, hors de marchandise au moins égale à 10% minimum

réserves

de la surface de réserves doit être aménagée.

4. Restauration

: 1 place de stationnement pour 10 m² de SDP de salle de café ou de restaurant.

5. Autres des secondaire tertiaire

activités 1 place / 100m² de surface de secteurs plancher
ou

6.

Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur

d'intérêt collectif et nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au

services publics

regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

2. Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Commerce et activités de service 1 place deux-roues pour 100m² de et autres activités des secteurs surface de plancher secondaires ou tertiaire

2. Etablissements d'enseignement

1 place deux-roues pour 12 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum

3. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes

services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% pour

d'enseignement

les vélos minimum

PLU d’Orange – Règlement écrit

95 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures
S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication
S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

PLU d’Orange – Règlement écrit

96 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME
ZONE 1AUh
Caractère de la zone : La zone 1AUh correspond aux secteurs d’urbanisation future à vocation d’habitat.
Elle comprend deux secteurs : - Secteur dit du Coudoulet (OAP n°1) ; - Secteur dit des Veyrières (OAP n°2 Phase 1 mais qui devra prévoir un phasage entre les terrains situés au nord et au sud du chemin de Clos cavalier) ;
Ces deux secteurs font chacun l’objet d’une d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP secteurs d’aménagement) au titre du R.151-20 et du R151-8 du code de l’urbanisme. Pour ces deux secteurs s’appliquent :
- Seulement les titres I et II et le chapitre 1 du titre III du présent règlement ; - Les dispositions contenues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
valent règlement. Ainsi, aucune disposition particulière à la zone n’est définie au présent règlement. Il convient de se reporter aux dispositions définies dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).
Les parcelles concernées par un aléa feu de forêt sont indicées f1, f2 ou f3 sur le plan du zonage. Elles sont soumises aux dispositions de l’article DG 5 du présent règlement (prise en compte du risque incendie et des obligations de débroussaillement).

PLU d’Orange – Règlement écrit

97 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME
ZONE 1AUl
Caractère de la zone : La zone 1AUl correspond à une zone à urbaniser à court terme à dominante d’équipements collectifs notamment à vocation de sports et de loisirs.
Cette zone fait l’objet d’une d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°3 « Le Grenouillet ») au titre du R.151-20 et du R151-8 du code de l’urbanisme. A ce titre, seules les dispositions suivantes s’appliquent :
- Les titres I et II et le chapitre 1 du titre III du présent règlement ; - Les dispositions contenues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ainsi, aucune disposition particulière à la zone n’est définie au présent règlement. Il convient de se reporter aux dispositions définies dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

PLU d’Orange – Règlement écrit

98 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE 1AUt
Caractère de la zone : La zone 1AUt dite « Ecopôle Saint-Eutrope » correspond à une zone à urbaniser à court terme à dominante touristique.
La zone 1AUt fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°10 « Ecopôle touristique Saint Eutrope») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur dans une relation de compatibilité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84087_PLU_20250320.
Page : https://edifiable.fr/plu/orange-84087/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/orange-84087.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84087/zone/1aue