# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme d'Orange (84087) : ce que le règlement autorise La zone 1AUt dite « Ecopôle Saint-Eutrope » correspond à une zone à urbaniser à court terme à dominante touristique. La zone 1AUt fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°10 « Ecopôle touristique Saint Eutrope») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur dans une relation de compatibilité. Document en vigueur : 84087_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUT du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites) S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes : - les constructions à usage agricole et forestière ; -les constructions à usage d'habitation et leurs annexes si elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone; -les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ; ### Article 1AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sousdestinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières) S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. ### Article 1AUT 3 - Mixité fonctionnelle et sociale N'est pas réglementé. ### Article 1AUT 4 - Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 30 mètres maximum. La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 33 mètres maximum. PLU d’Orange – Règlement écrit 99 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME Les principes de l’OAP devront être respectés afin que les constructions ne dépassent pas le haut de la falaise en tout point. En bordure du chemin du Bel Enfant et sur une profondeur de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel, et le cas échéant futur de la voie, la hauteur à l’égout des constructions est fixée à 10 mètres. Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par la règle précédente. C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée ### Article 1AUT 5 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU et les dispositions des OAP. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement. ### Article 1AUT 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les dispositions partagées à toutes les zones U et AU et les dispositions des OAP auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes :  15 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme. Ce pourcentage s’applique au sein des lots, les principes des espaces libres à l’échelle du projet sont ceux de l’OAP. PLU d’Orange – Règlement écrit 100 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME ### Article 1AUT 7 - Stationnement Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG19 du présent règlement d'urbanisme. Les places de parking devront être mutualisées au sein d’un espace dédié aux stationnements en entrée de zone conformément à l’OAP. 1. Normes de stationnement pour les véhicules légers Norme imposée Dispositions particulières 1. Hébergement 1 place / chambre hôtelier et touristique 2. Activités de 1 place / 30m² de surface de services où s'effectue plancher l'accueil d'une clientèle 3. Artisanat et 1 place/80m² de surface de commerce de détail plancher de surface de vente, hors réserves Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination. Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. 4. Restauration : 1 place de stationnement pour 10 m² de SDP de salle de café ou de restaurant. 5. Autres des secondaire tertiaire activités 1 place / 100m² de surface de secteurs plancher ou 6. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur d'intérêt collectif et nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au services publics regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. 2. Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos Norme imposée Dispositions particulières 1. Commerce et activités de service 1 place deux-roues pour 100m² de et autres activités des secteurs surface de plancher secondaires ou tertiaire 2. Etablissements d'enseignement 1 place deux-roues pour 12 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum 3. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% pour d'enseignement les vélos minimum Toutefois, le nombre de places de stationnement à réaliser peut-être minoré en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, et du taux de foisonnement envisageable. PLU d’Orange – Règlement écrit 101 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME ### Article 1AUT 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infras S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 1AUT 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de tél S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. PLU d’Orange – Règlement écrit 102 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME ZONE 2AU Caractère de la zone : zone d'urbanisation future insuffisamment équipées dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification du PLU comprenant les secteurs : -2AUh à vocation résidentielle correspondant à l’OAP n°2 « Veyrières », l’OAP n°5 « Le Peyron » et l’OAP n°8 « Croix rouge » ; -2AUc à vocation mixte (dont équipements publics) dans la continuité de l’hôpital existant et pour lequel il n’est pas défini d’orientation d’aménagement et de programmation ; -2AUhm dédiées aux besoins en logements des militaires. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84087_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/orange-84087/1aut La commune : https://edifiable.fr/plu/orange-84087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84087/zone/1aut