# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Orange (84087) : ce que le règlement autorise zone d'urbanisation future insuffisamment équipées dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification du PLU comprenant les secteurs : -2AUh à vocation résidentielle correspondant à l’OAP n°2 « Veyrières », l’OAP n°5 « Le Peyron » et l’OAP n°8 « Croix rouge » ; -2AUc à vocation mixte (dont équipements publics) dans la continuité de l’hôpital existant et pour lequel il n’est pas défini d’orientation d’aménagement et de programmation ; -2AUhm dédiées aux besoins en logements des militaires. Document en vigueur : 84087_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc, 2AUh, 2AUhm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières - Les constructions nécessaires à l’activité ferroviaire. - Les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone, et notamment les ouvrages prévus par les emplacements réservés figurant aux documents graphiques pour la protection des personnes face aux risques naturels. - L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale et dont la surface de plancher initiale est au moins égale à 70m², à condition : - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et n’excède pas un total de 250m² de surface de plancher par unité foncière ; - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination. - Les annexes (dont piscine). ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. PLU d’Orange – Règlement écrit 103 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. La surface des annexes (hors piscines) des habitations existantes est limitée à 40 m² d’emprise au sol totale. B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres avec une hauteur absolue maximale fixée à 10 mètres. C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction (terrasse et balcon compris) doit respecter un recul de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées publiques ou privées et emprises publiques. D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d=h/2 ≥4m). E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies nécessaires à l’éclairement des pièces d’habitation avec un minimum de 2 mètres. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. PLU d’Orange – Règlement écrit 104 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. PLU d’Orange – Règlement écrit 105 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME ZONE 3AU Caractère de la zone : zone d'urbanisation insuffisamment équipées relative à une zone de de regroupement et de tri de déchets non dangereux où seule cette activité est autorisée ainsi que les travaux nécessaires à la remise en état du site. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84087_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/orange-84087/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/orange-84087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84087/zone/2au