# Zone 3AU du plan local d'urbanisme d'Orange (84087) : ce que le règlement autorise zone d'urbanisation insuffisamment équipées relative à une zone de de regroupement et de tri de déchets non dangereux où seule cette activité est autorisée ainsi que les travaux nécessaires à la remise en état du site. Document en vigueur : 84087_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 3AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 3AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 3AU 2 sont interdites. ### Article 3AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières Sont autorisés :  Les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone ;  Les constructions et installations nécessaires aux activités de tri, de regroupement de déchets non dangereux, de stockage de déchets, de broyage de déchets verts et de bois liées à la reconversion du site ;  Les aménagements nécessaires à la remise en état du site ;  Les centrales photovoltaïques au sol après analyse paysagère pour s’assurer de l’intégration du projet dans l’environnement local et après analyse des sols pour s’assurer, notamment en phase chantier, qu’aucune pollution ne viendra impacter l’environnement et en premier lieu les riverains. ### Article 3AU 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé ### Article 3AU 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. A- Emprise au sol des constructions Non réglementé B- Hauteur des constructions Non réglementé C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. PLU d’Orange – Règlement écrit 106 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 3AU 5 - Superficie minimale des terrains Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 3AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 3AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 3AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article 3AU 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. PLU d’Orange – Règlement écrit 107 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES PLU d’Orange – Règlement écrit 108 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025 REGLEMENT D’URBANISME ZONE AGRICOLE (A) Caractère de la zone : La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend les secteurs suivants :  un secteur Ab correspondant au périmètre d’appellation AOC des vins de Châteauneuf du Pape  un secteur agricole Am dédié à l’activité de minoterie (secteur de taille et de capacité limitées)  un secteur Ar correspondant aux réservoirs de biodiversité en zone agricole  un secteur Ac correspondant à la zone de Martignan autorisant les carrières  La zone comprend également un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) As correspondant à une activité existante. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Rhône approuvé le 20 janvier 2000 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique) et du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). Les indices f1, f2 et f3 correspondent aux parties de la zone A concernées par un aléa feu de forêt. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84087_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/orange-84087/3au La commune : https://edifiable.fr/plu/orange-84087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84087/zone/3au