# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orban (81198) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

DESTINATIONS □ Exploitation agricole et forestière □ Habitation ■ Commerce et activité de service
■ Équipements d’intérêt collectif et services publics
□ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS
□ Exploitation agricole □ Exploitation forestière □ Logement □ Hébergement ■ Artisanat et commerce de détail ■ Restauration □ Commerce de gros ■ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ■ Hébergement hôtelier et touristique □ Cinéma ■ Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés ■ Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés □ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale □ Salles d’art et de spectacles □ Equipements sportifs □ Autres équipements recevant du public □ Industrie □ Entrepôt □ Bureau □ Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
► Les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone doivent respecter les dispositions prévues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de chaque projet.
► Les projets autorisés dans cette zone devront être intégrés dans leur environnement naturel et paysager.
Tout autre élément de réglementation est précisé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante.

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Tout autre élément de réglementation est précisé dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation correspondantes.
ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Tout autre élément de réglementation est précisé dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation correspondantes.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCCT

P a g e 53 | 70
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES
Communauté de Communes Centre Tarn 2 bis boulevard Carnot – 81 120 Réalmont
La zone A est une zone agricole où des espaces cultivés ou de pâturages ont été identifiés. La zone A comprend un sous-secteur AX correspondant à des espaces d’ores et déjà urbanisés à vocation d’activités économiques isolés sur le territoire et un sous-secteur AP correspondant à des espaces naturels où des enjeux forts d’un point de vue environnemental ont été recensés ou des espaces concernés par des aléas naturels. La zone A comprend également un sous-secteur AC relatif au secteur de la carrière du Rivet. Par ailleurs, ce secteur comprend également une OAP. Tout projet devra être compatible avec ladite OAP.

ZONE A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105.
Page : https://edifiable.fr/plu/orban-81198/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/orban-81198.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81198/zone/nl