# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orban (81198) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

□ Exploitation agricole et forestière

□ Exploitation agricole □ Exploitation forestière

■ Habitation

■ Logement □ Hébergement

□ Artisanat et commerce de détail

■ Restauration

■ Commerce et activité de service

□ Commerce de gros □ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

■ Hébergement hôtelier et touristique

□ Cinéma

□ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

■ Locaux techniques et industriels des administrations

□ Équipements publics

d’intérêt

collectif

et

services

publiques et assimilés □ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

□ Salles d’art et de spectacles

□ Equipements sportifs

□ Autres équipements recevant du public

□ Industrie

■ Entrepôt

□ Autres activités des secteurs secondaire ou □ Bureau

tertiaire

□ Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Les bâtiments à vocation de logement sont exclusivement liés à des fonctions de gardiennage et auront
une surface de plancher maximale de 40 m².
► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UL ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité ou tout autre activté existante.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Fonctionnelle ■ Mixité des destinations pour une même construction ■ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée
Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ■ Aucune mixité

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION)

ZONE UL

► Hauteur o Bâtiments principaux : La hauteur des bâtiments principaux sera au maximum en R+1. Les combles existants ou projetés peuvent être aménagés. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble. o Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale du bâtiment principal. o Annexes : les annexes comporteront un seul niveau.
► Implantation par rapport aux voies : non réglementé
► Implantation par rapport aux limites séparatives : non réglementé

CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Clôtures : non réglementé
► Toitures Dispositions communes.
Par ailleurs, les toitures en bac acier et en tôle ondulée, des constructions nouvelles à vocation d’habitation, sont strictement interdites (à l’exception de Montredon-Labessonnié et Arifat).

► Extensions et annexes
A l’exception de projets d’annexes présentant des particularités environnementales (bois…), les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, c’est-à-dire répondant à un rendu visuel similaire bien que les matériaux utilisés ne soient pas nécessairement les mêmes.
Cette règle ne s’applique pas pour les annexes inférieurs ou égales à 20 m².

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Tant que possible, dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.).
Un arbre devra être planté par tranche de100 m² d’espace non bâti ou non imperméabilisé. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 100 m² ; les plantations demeurent possibles au sein de ces parcelles.

### Rubrique UL 8 - Stationnement

Le stationnement doit être géré à l’intérieur de la zone UL et en aucun cas n’entraver le trafic routier.

ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Règles communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105.
Page : https://edifiable.fr/plu/orban-81198/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/orban-81198.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81198/zone/ul