# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orbec (14478) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069532_PLUI_20250918_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Dans toute la zone : Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Dans toute la zone : Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Dans toute la zone : Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL INTERDITES) Dans toute la zone : Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article 2AU-2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans toute la zone : Les constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES) Dans toute la zone : L’aménagement de voies, accès et liaisons douces ne devra pas compromettre le développement futur du secteur. Dans les sites couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant des conditions de dessertes des terrains : L’aménagement de voies, accès et liaisons douces devra se conformer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Dans toute la zone : Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non règlementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans toute la zone : Les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. Aucune construction, ou stationnement ne peut être implantée à moins de 4 mètres des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver. PLANIS- Cittànova-CITADIA - 44 Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025 PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans toute la zone : Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans toute la zone : Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Dans toute la zone : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte. Au-dessus de la limite de hauteur fixée, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.) et/ou d’intérêt collectif (antenne, éolienne, etc). Dans les sites couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant des hauteurs de bâti : La hauteur totale des constructions ne peut excéder celle prescrite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Dans toute la zone : Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Dans toute la zone : Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Dans toute la zone : Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Dans toute la zone : Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069532_PLUI_20250918_D. Page : https://edifiable.fr/plu/orbec-14478/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/orbec-14478.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14478/zone/2au