# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orbeil (63261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070407_PLUI_20260724_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 6 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sans objet

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet
Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi

Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025

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Publié le

ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Sans objet Article 2AU5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère Sans objet

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Sans objet

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Sans objet
TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE (A)

Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41
Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897

Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)
Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897
Caractère de la zone

Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi

Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le

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ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE
SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

La zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou sous-sol.
La zone A comprend également des constructions isolées à vocation d’habitat pour lesquels des évolutions et adaptations du bâti sont autorisées.
Elle comprend un sous-secteur Ap qui correspond à des secteurs agricoles à protéger pour des raisons d’ordre écologique et/ou paysagère.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet Article 2AU9 - Desserte par les réseaux Sans objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070407_PLUI_20260724_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/orbeil-63261/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/orbeil-63261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63261/zone/2au