# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orbeil (63261) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070407_PLUI_20260724_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - les exploitations agricoles et forestières, - le commerce de gros, - le cinéma, - les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - les salles d’art et de spectacles, - les équipements sportifs, - les autres équipements recevant du public, - les centres de congrès et d’exposition. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Sont autorisés sous condition : L’artisanat et le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher. Dans le cas d’une réhabilitation ou d’un changement de destination vers la sous-destination artisanat et commerce de détail, les extensions du bâtiment existant sont autorisées à condition que la surface de plancher totale n’excéder pas 400 m² de surface de plancher. L’hébergement hôtelier et touristique à condition qu’il ne nécessite pas l’aménagement de terrain destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitation légères de loisirs. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -38- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE environnants. Les entrepôts dans la limite de 200 m² de surface de plancher. SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Les industries, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisances (sonores, olfactives) pour l’habitat et dans la limite de 400 m² de surface de plancher. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Les exhaussements et affouillements de sol à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexe du présent règlement, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement/ - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R4671-678 (e) du Code de l’Urbanisme). ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs. Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les enrochements ne devront pas excéder 2 mètres. Les paliers successifs sont autorisés. Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -39- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantions des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement des voies existantes ou à créer. Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies. En cas d’extension d’un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. On veillera toutefois à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Hauteur des constructions La hauteur d’une construction est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux, jusqu’au faîtage. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la face mitoyenne. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur maximale des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage. La hauteur maximale de la construction en extension doit correspondre à la hauteur du bâtiment existant. Dans tous les cas, elle ne pourra être supérieure à 9 mètres. Les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 9 mètres mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 5 mètres au faîtage, - soit en respectant un retrait minimum de 2 mètres. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain support. Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -40- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains Qualité architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur des constructions D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De plus, et afin de préserver l’harmonie générale du site, les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites. Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les installations techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, sortie de chaudière,…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades visibles à condition d’être encastrées ou habillées de manière à permettre leur intégration dans la façade. ▫ En ce qui concerne les constructions neuves Les façades des constructions devront être : - soit enduites dans les tonalités environnantes de finitions talochée, lissée, feutrée, grattée ou écrasée, - soit en pierres apparentes, - soit en bardage de teinte mate dans le respect des tonalités environnantes, - soit en matériaux traditionnels bruts (pierre, ...) ▫ En ce qui concerne les réhabilitations Les opérations de réhabilitation devront veiller à respecter le caractère traditionnel des constructions anciennes notamment. ▫ En ce qui concerne les extensions et les annexes Les annexes et les extensions devront être : - soit enduites dans les tonalités environnantes de finitions talochée, lissée, feutrée, grattée ou écrasée, - soit en pierres apparentes, - soit en bardage de teinte mate dans le respect des tonalités environnantes, - soit en matériaux traditionnels bruts (pierre, ...) L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et aux dômes des piscines. Toitures Les toitures seront à faible pente, de 20% à 30%, de couleur rouge présentant l’aspect terre cuite, soit creuse, soit romane. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas, aux dômes des piscines et aux abris de jardin. Menuiseries et ouvertures Les volets battants ou coulissants sont recommandés. Cependant, les volets roulants sont autorisés. Dans ce cas, les caissons devront être intégrés au percement et sans débord sur le nu du mur. Les menuiseries seront de tons discrets ou blancs. Performances énergétiques et environnementales des constructions L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Les capteurs solaires devront être intégrés dans le pan du toit ou posés sur le toit et non disposés en façade ou sur le sol. Ils prendront, de préférence, l’aspect d’une seule nappe par couverture, de forme rectangulaire simple. Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -41- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Clôtures Concernant les clôtures implantées à l’alignement ou donnant sur la rue et les espaces publics, elles pourront être constituées : - soit d’un mur plein n’excédant pas une hauteur de 1,20 mètre, - soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre, surmonté ou non de grilles, grillages, garde-corps ou panneaux décors d’une hauteur totale maximale de 1,60 mètre. La clôture minérale pourra être doublée par une clôture végétale. Cette dernière devra être constituée d’essences rustiques locales. Il y aura lieu de rechercher le mélange de plusieurs essences. La croissance naturelle des essences ne doit cependant pas excéder 2 mètres de hauteur. De plus, les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours. Concernant les clôtures implantées en limites séparatives, elles pourront être constituées : - soit d’un mur plein n’excédant pas une hauteur de 1,20 mètre, - soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre, surmonté ou non de grilles, grillages, garde-corps ou panneaux décors d’une hauteur totale maximum de 1,60 mètre, - soit d’une grille ou d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètre, - soit d’une haie végétale. Cette dernière devra être constituée d’essences rustiques locales, sans que leurs hauteurs n’excédent 2 mètres. Il y aura lieu de rechercher le mélange de plusieurs essences. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques du territoire : se reporter aux annexes du règlement. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences rustiques locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du PLUi). Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Au moins 40% de l’unité foncière doit être végétalisé. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ▫ Règles relatives aux nouvelles constructions Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions, à usage de bureaux, commerces, services et activités, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Pour les restaurants et les hôtels, il est exigé 1 place par unité d’hébergement et 1 place pour 50 m² de salle de restaurant. Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -42- ▫ Règles relatives aux constructions existantes En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE - équipements d’intérêt collectifs ou services publics, - reconstruction après sinistre, - présence de place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les sous destinations commerces, bureaux, services, artisanat, hôtels et restauration. Stationnement des deux roues Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension inférieure à 80 m² de surface plancher créée sur une construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements. Les immeubles collectifs d’habitations devront comporter un local de plainpied ou abri extérieur pour les deux roues d’un emplacement pour 5 logements. Il est notamment exigé : 1 place de stationnement minimum par logement en cas de réhabilitation/ changement de destination à vocation d’habitat. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondi à l’entier supérieur. 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les changements de destination en commerces, bureaux et services et artisanat. 1 place de stationnement pour les changements de destination en unité d’hébergement (hôtel, chambres d’hôtes...) et une place pour 50 m² de salle de restaurant, café, bar... arrondi à l’entier inférieur. ▫ Règles alternatives Les constructions ci-après peuvent déroger à la règle principale : - logements locatifs financés par prêt aidé de l’Etat : 1 place par logement, - établissement assurant l’hébergement de personnes âgées : 1 place par logement, Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants : - impossibilité technique, liée à la configuration de la parcelle, Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -43- SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. ### Article UH 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les réseaux publics d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, pour un dispositif agrée. Assainissement des eaux usées Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - les types de trafic généré par l’opération, - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les voies doivent, dans la mesure sur possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis dès lors qu’il est compatible avec la nature des caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Assainissement des eaux pluviales Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi imperméabilisées dans le réseau des eaux usées domestiques. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions des bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. Dans tous les cas, si réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs d’eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement. Le débit de fuite maximal sera de 3 litres/seconde/ hectare pour une pluie décennale. Pour cela, il est recommandé la mise en oeuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures. Par ailleurs la mise en place de mesures permettant d’économiser l’eau par la récupération et le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques. Electricité, télécommunication et réseaux divers Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés. Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -44- Publié le Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -45- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Dispositions applicables à la zone UI Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -46- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE La zone UI correspond aux zones d’activités des communes de SaintYvoine et Orbeil. SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070407_PLUI_20260724_A. Page : https://edifiable.fr/plu/orbeil-63261/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/orbeil-63261.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63261/zone/uh