# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orbey (68249) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246800551_PLUi_20240228 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations du sol interdites et autorisées sous condition(s) sont les suivantes :) X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Destination Habitation Sous-Destination Logement Hébergement 1AUe X X Artisanat et commerce de détail V* Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V service Hébergement hôtelier X Camping et hôtellerie de plein air X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations V Équipements publiques et assimilés d’intérêt X collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale services publics X Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie V V Entrepôts Bureau V Centre de congrès et d’exposition X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et X souterraines 1AUE.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS 1. Pour les commerces de détail, seules les constructions de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées. 2. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas : ▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. 1AUE.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementée. 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Il s’agit à travers cet article de permettre d’intégrer un niveau d‘exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocations économiques en termes de volumétrie et d’implantation, mais également dans leur perception depuis l’espace public et de manière plus générale depuis le grand paysage. 1AUE.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf règles spécifiques inscrites dans les OAP, la façade des constructions doit s’implanter en observant un recul minimum de 4m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuelle ou projetée. 1AUE.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DISPOSITION GENERALE : 1. Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur au moins une des limites aboutissant aux voies ou observer un retrait d’au moins 4m par rapport à ces mêmes limites. DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les dispositions générales. 1AUE.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES Non réglementée. 1AUE.2.1.4- EMPRISE AU SOL Non réglementée. 1AUE.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN. 1. La hauteur maximale autorisée est : ▪ 12 m au faîtage et à l’acrotère. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics. REGLEMENT ECRIT – SECTEUR MONTAGNE 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La CCVK poursuit à travers cet article, des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaires sont couplées avec la pièce 3 du PLUi (OAP), plaçant ainsi la Collectivité dans la co-construction du projet. Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1AUE.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE 1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis. 1AUE.2.2.2- TOITURES Non réglementé. 1AUE.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES 1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf en cas d’impossibilité technique liée à la disposition des lieux. 2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture en cas de présence de clôture. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager. 3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère. 4. Les éclairages extérieurs doivent être dirigés vers le sol. 5. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé. 1AUE.2.2.4- FAÇADES 1. Les façades aveugles donnant sur voie et emprises publiques sont interdites. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, l’une d’elles est choisie pour l’application de la règle. 2. Les façades sont soit d’aspect enduits, soit d’aspect habillés de bardages, soit d’aspect bois ou métalliques. Les façades peuvent présenter des compositions enduit/bardage. 3. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les clôtures doivent présenter un aspect fini. 1AUE.2.2.5- CLOTURE Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES : 1. L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages, claustra ou tout autre dispositif comportant ou non un mur bahut. Elles peuvent être doublées ou non d’une haie composée préférentiellement d’essences figurant sur la liste figurant en annexe 2 du règlement. X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Destination Habitation Sous-Destination 1AUe X Logement Hébergement X Artisanat et commerce de détail V* X Restauration Commerce de gros X Commerce et activités de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V service Hébergement hôtelier X Camping et hôtellerie de plein air X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations V Équipements publiques et assimilés d’intérêt X collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale services publics X Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs X 1AUev V* 3 X V* V X V X X X V V X V X Plan Local d’Urbanisme intercommunal Autres équipements recevant du public X X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie V* 3 X V* X Entrepôts Bureau V V Centre de congrès et d’exposition X X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X X Exploitation forestière X X porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et X X souterraines 1AUE.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS 1. Pour les commerces de détail, seules les constructions de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées. 2. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas : ▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. 3. A condition d’être liés et nécessaire au bon fonctionnement de la Cité du Vin (logement de fonction) et d’être intégré aux bâtiments dont la destination est autorisée dans la zone. 1AUE.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementée. Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Il s’agit à travers cet article de permettre d’intégrer un niveau d‘exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocations économiques en termes de volumétrie et d’implantation, mais également dans leur perception depuis l’espace public et de manière plus générale depuis le grand paysage. 1AUE.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf règles spécifiques inscrites dans les OAP, la façade des constructions doit s’implanter en observant un recul minimum de 4m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuelle ou projetée. 1AUE.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DISPOSITION GENERALE : 1. Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur au moins une des limites aboutissant aux voies ou observer un retrait d’au moins 4m par rapport à ces mêmes limites. DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les dispositions générales. 1AUE.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES Non réglementée. 1AUE.2.1.4- EMPRISE AU SOL Non réglementée. 1AUE.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la cote de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN. DISPOSITION GENERALE : ### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des clôtures doit être adaptée au caractère des lieux) 1AUE.2.2.6- STATIONNEMENT _Stationnement automobile DISPOSITIONS GENERALES : 1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. 2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11.5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès. ▪ 16 m au faîtage ; ▪ 13 m à l’acrotère. Plan Local d’Urbanisme intercommunal Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics. DISPOSITION PARTICULIERE : 1. La hauteur maximale autorisée pour les nouveaux bâtiments industriels au sein de la zone concernée par l’OAP D6 sur le site de projet d’Hinterhalspach est de 24m. 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La CCVK poursuit à travers cet article, des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaires sont couplées avec la pièce 3 du PLUi (OAP), plaçant ainsi la Collectivité dans la co-construction du projet. Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1AUE.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE 1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis. 1AUE.2.2.2- TOITURES Non réglementé. 1AUE.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES 1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf en cas d’impossibilité technique liée à la disposition des lieux. 2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture en cas de présence de clôture. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager. 3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère. 4. Les éclairages extérieurs doivent être dirigés vers le sol. 5. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé. Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1AUE.2.2.4- FAÇADES 1. Les revêtements de façade, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs. 2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini. 3. Les façades dans leur traitement, composition et volumétrie ne doivent pas constituer un point d’appel dans le paysage. 1AUE.2.2.5- CLOTURE Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES : 1. L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages, claustra ou tout autre dispositif comportant ou non un mur bahut. Elles peuvent être doublées ou non d’une haie composée préférentiellement d’essences figurant sur la liste figurant en annexe 2 du règlement. 2. La hauteur des clôtures doit être adaptée au caractère des lieux 1AUE.2.2.6- STATIONNEMENT _Stationnement automobile DISPOSITIONS GENERALES : 1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. 2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11.5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)) X Autres occupations et utilisations du sol Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X V* Les affouillements et exhaussements de sols Typologie Stationnement Disposition générale Habitat 1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans la limite de 3 places maximum par logement. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un minimum de 10 % de stationnement visiteurs. Bureaux et services La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Commerce et Artisanat La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Hébergement hôtelier 1 place par chambre Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle Équipement public et assimilé La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes. Autres destinations et sous- Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de destinations l'équipement ou assimilé. La règle applicable aux installations, constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Dans le cas d'un changement de destination, de l’aménagement, de la réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent à la surface nouvellement créée et ne s’appliquent pas aux éléments techniques. _Stationnement des cycles : 1. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. 2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75 m² 3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes : Typologie Stationnement Disposition générale Habitat Non réglementé Bureaux et services 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Commerce et Artisanat 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Hébergement hôtelier 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Restaurant et bar 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Salle de réunion et spectacle Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. Équipement public et assimilé Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. 4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré. 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE Les OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans chacun des aménagements à venir sur l’intercommunalité y compris dans les espaces dédiés à l’activité économique. Il s’agit d’intégrer un niveau d’exigence environnementale à ces espaces, vecteur d’attractivité et de respect d’intégration paysagère et environnementale. 1AUE.3.1- ESPACE LIBRE 1. Les surfaces libres de toutes constructions et implantations, non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. Les aires de stationnement doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface. 3. Les aires de stockage doivent se situer prioritairement à l’arrière des bâtiments. 1AUE.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite. III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME X X Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X X Autres occupations Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X et utilisations du sol V* V* Les affouillements et exhaussements de sols Typologie Stationnement Disposition générale Habitat 1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans la limite de 3 places maximum par logement. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un supplément minimum de 10 % de stationnement visiteurs. Bureaux et services La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Commerce et Artisanat La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Hébergement hôtelier 1 place par chambre Restaurant et bar La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Plan Local d’Urbanisme intercommunal Salle de réunion et spectacle Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. La règle applicable aux installations, constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Dans le cas d'un changement de destination, de l’aménagement, de la réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent à la surface nouvellement créée et ne s’appliquent pas aux éléments techniques. _Stationnement des cycles : 1. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. 2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75 m² 3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes : Typologie Stationnement Disposition générale Habitat Non réglementé Bureaux et services 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Commerce et Artisanat 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Hébergement hôtelier 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. Équipement public et assimilé Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. 4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré. Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE Les OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans chacun des aménagements à venir sur l’intercommunalité y compris dans les espaces dédiés à l’activité économique. Il s’agit d’intégrer un niveau d’exigence environnementale à ces espaces, vecteur d’attractivité et de respect d’intégration paysagère et environnementale. 1AUE.3.1- ESPACE LIBRE 1. Les surfaces libres de toutes constructions et implantations, non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. Les aires de stationnement doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface. 1AUE.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite. Plan Local d’Urbanisme intercommunal III.3 LE SECTEUR 1AUM – SECTEURS A URBANISER A VOCATION MIXTE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246800551_PLUi_20240228. Page : https://edifiable.fr/plu/orbey-68249/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/orbey-68249.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68249/zone/1aue