# Zone 1AUM du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orbey (68249) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246800551_PLUi_20240228 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUM du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et) X souterraines 1AUM.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS 1. A condition d'être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances. 2. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas : ▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. Non réglementée. 1AUM.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1AUm_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUm.2.1-IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les zones accueillant une programmation diversifiée et ambitieuse s’inscrivent en secteur stratégique en termes de qualité paysagère et urbain, ces projets doivent retenir une intégration de qualité avec son environnement immédiat, tant bâti que naturel. 1AUM.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES DISPOSITION GENERALE : 1. Les constructions doivent s’implanter : - à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique actuelle ou projetée ou en recul de cet alignement ne pouvant excéder 3 m si la configuration de la parcelle et la sécurité de la circulation publique le permettent. - en cas de construction existantes sur les parcelles voisines : dans la continuité de l’alignement architectural lorsque celui-ci est défini par le ou les immeubles existants. DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées : ▪ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ pour des motifs de sécurité publique ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ou d’emmarchement. 2. Les dispositions générales ne s’appliquent pas pour les annexes et petits volumes. 1AUM.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les constructions nouvelles à vocation d’équipement public ou assimilé doivent observer un retrait d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives. 2. Les constructions nouvelles à vocation d’habitation peuvent s’implanter : ▪ Sur au moins une des limites séparatives ▪ Ou en observant un recul minimal de 3m 3. Cette règle s’applique à chacun des terrains divisés ou à chaque lot. DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique, ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou d’emmarchement. Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1AUM.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PROPRIETE 1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3m. 2. Cette disposition générale ne concerne pas les annexes et petits volumes. 1AUM.2.1.4- EMPRISE AU SOL Non réglementée. 1AUM.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la cote de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN. ### Rubrique 1AUM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale autorisée pour les nouveaux bâtiments est :) • 16 m au faîtage ; • 13 m à l’acrotère. 1AUM.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN). 1. Les petits volumes et annexes ne sont autorisées qu’à condition d’être liés une construction à destination d’habitation. 2. Dans ce cas, ils peuvent s’implanter librement et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère. 3. L’emprise au sol des petits volumes ne doit pas excéder 15m². 4. Les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie et de 1 m par rapport aux limites séparatives mesuré au droit du bassin. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction. Plan Local d’Urbanisme intercommunal REGLEMENT ECRIT – SECTEUR VIGNOBLE 1AUm.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La Collectivité poursuit à travers cet article, des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaires sont couplées avec la pièce 3 du PLUi (OAP), plaçant ainsi la Collectivité dans la co-construction du projet. Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1AUM.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE 1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 2m (ces deux éléments n’étant pas cumulables) par rapport au TN. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux stationnements en soussol. 3. Les mouvements de terre dans les prospects sont limités à plus ou moins 1m au pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis. 1AUM.2.2.2- TOITURES 1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées : ▪ Les toitures à deux pans minima ▪ Les toitures terrasses à condition d’être végétalisées 2. Les matériaux de couverture sont de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doit reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu. 3. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. En cas d’emploi de tôle, celle-ci doit être obligatoirement pré-laquée. 4. Les parties non végétalisées des toitures terrasses ne sont autorisées que pour les annexes et petits volumes. Dans ce cas, elles doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune. Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1AUM.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES 1. Les nouvelles constructions d’équipements publics et assimilés doivent être conçues de manière à assurer une part de leurs besoins en consommation d’énergies issues des modes de production durable. 2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture en cas de présence de clôture. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager. 3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère. 4. Les éclairages extérieurs doivent être dirigés vers le sol. 5. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé. 1AUM.2.2.4- FAÇADES 1. Les façades aveugles donnant sur voie et emprises publiques sont interdites. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, l’une d’elles est choisie pour l’application de la règle. 2. Les façades sont soit d’aspect enduits, soit d’aspect habillés de bardages, soit d’aspect bois ou métalliques. Les façades peuvent présenter des compositions enduit/bardage. 3. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini. 4. Les façades dans leur traitement, composition et volumétrie ne doivent pas constituer un point d’appel dans le paysage. 1AUM.2.2.5- CLOTURE RAPPEL : Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les clôtures végétalisées sont à privilégier composées préférentiellement d’essences figurant sur la liste figurant en annexe 2 du règlement. 2. La hauteur des clôtures mentionnées ci-dessous est calculée par rapport au TN avant travaux, pour les murs et clôtures liées à une construction à usage d’habitation : - Leur hauteur est limitée à 2m pour les constructions à destination d’habitation. - La hauteur des clôtures peut être adaptée aux besoins du site pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail. 3. L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut qui ne peut dépasser 0.50m maximum. Les claustras et panneaux pleins sont interdits. Plan Local d’Urbanisme intercommunal DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1.Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour les motifs de sécurité publique. 3. En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, sont encouragées les haies arbustives composées de plusieurs essences locales et/ou préférentiellement choisies dans la liste figurant en annexe 2, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, et devront comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et les insectes marcheurs. 1AUM.2.2.6- STATIONNEMENT _Stationnement automobile DISPOSITIONS GENERALES : 1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. 2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11,5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès. ### Rubrique 1AUM 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)) X Autres occupations et utilisations du sol Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X V* Les affouillements et exhaussements de sols 2 Typologie Habitat Non-réglementé Stationnement Disposition générale Bureaux et services Commerce et Artisanat Hébergement hôtelier La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. 1 place par chambre Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. La règle applicable aux installations, constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables _Stationnement des cycles : Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. 2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75 m² 3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes : Typologie Habitat Bureaux et services Stationnement Disposition générale Pour les constructions comportant 5 logements et plus : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP. 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Commerce et Artisanat 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Hébergement hôtelier 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations 1 place par tranche entamée de 50m² de SP Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. 4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré. Plan Local d’Urbanisme intercommunal 1AUm_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans chacun des aménagements à venir sur l’intercommunalité. 1AUM.3.1- ESPACES LIBRES 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des arbres. 2. Les stationnements devront être plantés et réalisés avec une approche paysagère globale. 3. Le stationnement situé en zone inondable doit être réalisé sans surface imperméable. 1AUM.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1. Plan Local d’Urbanisme intercommunal III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246800551_PLUi_20240228. Page : https://edifiable.fr/plu/orbey-68249/1aum La commune : https://edifiable.fr/plu/orbey-68249.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68249/zone/1aum