# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orçay (41168) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244100806_PLUi_20250630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement. Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles à destination de logement devront s’appuyer sur les grands principes de l’architecture traditionnelle de Sologne exposées dans les fiches figurant en annexe 3. La discrétion et l’intégration des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples s’inspirant des longères traditionnelles, sans décor superflu, gardant une échelle et une allure solognote. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intègreront globalement les caractéristiques architecturales locales et les recommandations des fiches figurant en annexe 4. Les murs en briques traditionnelles destinés à rester apparents ne pourront être enduits ni peints. En toiture, les panneaux solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : • qu’ils soient de teinte sombre, sans effet de quadrillage clair et avec un traitement anti-reflet, • qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, • que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. La pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol). Il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions de Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire, jointe en annexe au présent règlement. Constructions nouvelles, leurs annexes et extensions Constructions à destination agricole et forestière Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. Les pentes des toitures et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; le traitement de leur couverture devra assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice. Aspect des couvertures à destination de logement Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 présenteront au moins deux pentes d’une valeur minimale de 40° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures horizontales sont exceptionnellement autorisées si : • leur superficie ne dépasse pas 20 m2 ; • elles traduisent des projets d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement, se manifestant par une rupture dans les matériaux de façade, afin de différencier ces éléments des constructions auxquelles ils s’adossent : bardage en bois vertical à liteaux couvre-joints, zinc prépatiné à joints debout, etc. ; • elles concernent une extension de constructions existantes ou une construction reliant deux constructions existantes. Oui Non Oui Les vérandas, abris de piscine et abris de jardin peuvent présenter d’autres matériaux et d’autres pentes, y compris une seule pente, sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les constructions autres que celles couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale seront couvertes : • en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de ton brun-rouge vieilli (40 unités au m2 minimum, rives scellées, tuiles à rabat interdites) • ou en tuile à emboitement et losangées de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées), • ou en tuile à emboitement à côtes de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées), • en ardoise à pose droite, • en tavaillon refendu et non scié (tuile de bois), • en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite. Les gouttières et leurs descentes seront en zinc, les dauphins seront en zinc ou fonte. Lorsqu’un groupe de constructions présente une homogénéité de couverture ou défini comme tel sur une orientation d’aménagement et de programmation, dans ce cas le seul matériau autorisé pour la construction principale sera celui caractérisant ce groupe de constructions. Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont également autorisées. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus : • les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, • le bois, • la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante • le verre ou tout matériau similaire d’aspect. Les gouttières et leurs descentes seront en zinc, les dauphins seront en zinc ou fonte. Ouvertures en toitures Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Les volets roulants en saillie sont vivement déconseillés et peuvent être facilement remplacés par des solutions plus discrètes et beaucoup moins coûteuses comme un store antichaleur translucide à l’extérieur et un store occultant à l’intérieur. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. Le nombre et la taille des fenêtres de toit seront proportionnés à la surface du toit et elles seront situées dans l’axe des baies de façade. La distance entre deux fenêtres de toit sera au moins égale à deux fois leur largeur. Abris pour animaux Leurs parois verticales seront réalisées uniquement en bois de teinte sombre ou laissé naturel ou tout matériau d’aspect similaire ; les couvertures réalisées en bois, en tuile ou en tôle nervurée prépeinte (bacacier) de teinte sombre et non réfléchissante ou tout matériau similaire. N 2.3 ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et) abords des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100806_PLUi_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/orcay-41168/n La commune : https://edifiable.fr/plu/orcay-41168.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41168/zone/n