# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Orchies (59449) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59449_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> - en recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement ou limite d'emprise de la voie.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le ID : 059-200041960-20251218-CC_2025_259-DE limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inferieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres à l'égout de la toiture.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits: - Les campings et caravanings.

- L’ouverture et l’exploitation de
carrière
- Les dépôts de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés. - Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri
pour l'habitation et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu'à usage public et a !'exception des installations de chantiers.

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souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiqIDu: e05s9-2(0s0y04s1t9è60m-20e251u21n8i-tCaC_ir20e25_259-DE ou séparatif).
Toutefois, en l'absence de réseau ou dans l'attente de celui-ci, un système d'assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes:
- La collectivité est en mesure d'indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain;
- Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
Dans les zones d'assainissement non collectif, le système d'épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.
Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau d'assainissement public n'est toutefois pas obligatoire. Dans le cas où le raccordement est souhaité, les eaux usées industrielles devront être traitées avant rejet par une unité de traitement spécifique et devront satisfaire aux conditions de raccordement définies par le gestionnaire du réseau. Si le raccordement n'est pas souhaité, les industriels devront disposer d'une unité de traitement spécifique et répondre aux normes en vigueur.

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3°/Eaux pluviales

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Les eaux pluviales doivent d'une manière générale être infiltrées dans le sol, sur l'unité foncière, lorsque la pédologie de ce dernier (perméabilité...) le permet. II en est ainsi des eaux de toitures, des eaux de parking qui, avant réinfiltration, devront éventuellement être prétraitées. Dans le cas où les eaux pluviales ne pourraient pas être infiltrées pour des raisons techniques ou sanitaires telles que l'imperméabilité des sols, seul l'excès d'eaux pluviales peut être rejeté au réseau ou au milieu naturel après la mise en œuvre, sur la parcelle privée, de toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux. Les aménagements devront être réalisés conformément aux avis des services compétents et aux exigences de la réglementation en vigueur.

4°/Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l'être également.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES II)

n'est pas fixe de règle à cet article.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L'application des règles ci-après énoncées s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.
Dans le cas de voie privée ouverte à la circulation automobile, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.
Tout ou partie de la façade avant de la construction principale peut être implantée:

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- à l'alignement de la voie (en limite d'emprise publique ou sur les marges de recul qui s'y substituent definies par les servitudes d'alignement);
- à l'alignement de !'implantation d'une construction voisine, c'est-a-dire situee sur un terrain ayant une limite separative laterale en commun avec le terrain d'assiette de la construction projetee ;
- en recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement ou limite d'emprise de la voie.
Ce recul minimal est porté à :  25 mètres par rapport à l'axe de la RD938. Ce recul ne s'applique pas pour les constructions annexes et les extensions des constructions existantes.  10 mètres par rapport à la limite des emprises ferroviaires.
Toutefois: • Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension mesurée d'un bâtiment existant, ii sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un recul qui ne pourra être inferieur aux reculs minimaux fixes ci-dessus. • Lorsqu'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, elles peuvent s'implanter à la limite d'emprise de la voie ou en recul minimal de 1 mètre à compter de cette même limite. • Dans le cas de construction sur un terrain borde par plus d'une voie, l'un des pignons peut être implante à la limite d'emprise de la voie ou en recul de 3 mètres minimal à compter de cette même limite. Cette exception ne peut pas être appliquée par rapport à la voie sur laquelle est créé l'accès au terrain.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les implantations sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec une marge d'isolement sont possibles dans les conditions suivantes:

• Dans le cas d'une implantation en retrait: La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des

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limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inferieure à 3 mètres.
Toutefois, cette distance minimale peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions annexes dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 20m2 et dont la hauteur au point le plus haut est inferieure à 4 mètres.
• L'édification de bâtiments joignant la ou les limites parcellaires est autorisée: 1) A l'intérieur d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de la limite d'emprise de la voie.
2) A l'extérieur de cette bande: - lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes a la construction principale dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres a la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs-pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables.
- lorsqu'il s'agit d'extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants dont la hauteur au droit de la limite séparative n'excède pas 4 mètres mesurée au point le plus élevé. Toutefois: • Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension mesurée d'un bâtiment existant, ii sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un prospect qui ne pourra être inferieur au prospect minimal du bâtiment existant, soit avec un prospect qui ne pourra être inferieur aux retraits minimaux fixes ci-dessus. • Lorsqu'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, elles peuvent s'implanter en limites séparatives sans condition de profondeur ou en retrait de 1 mètre minimum à compter de ces mêmes limites.

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Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAIRD :R0A59P-2P00O04R19T60A-2U02X51218-CC_2025_259-DE AUTRES SUR UNE)

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
Cette distance doit être au minimum de 6 mètres entre deux constructions à destination d'habitation.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS II)

n'est pas fixe de règle à cet article.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres à l'égout de la toiture.
Aucune construction ne peut comporter plus d'un seul niveau de combles.
Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise: • pour les travaux d'extension d'un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante.
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, si elle est rendue nécessaire par leur nature même, et/ ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

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Reçu en préfecture le 18/12/2025

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### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Ainsi qu'il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit.
Les garages, les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec les façades. Dans tous les cas, l'unité d'aspect doit être préférentiellement recherchée. La parfaite finition des parements doit être assurée.

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage...) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

La polychromie doit respecter l'harmonie des façades et fronts bâtis. Les façades doivent être peintes avec des couleurs traditionnelles.

L'architecture pastiche d'un style traditionnel d'une autre région ou spécifique d'une époque revalue et trop peu représenté pour determiner le caractère dominant de l'environnement de la construction projetée est interdite.

Dans le cas de toitures en pente, celles-ci doivent avoir une pente comprise entre 25° et 50°. Toutefois, des adaptations de pentes inferieures peuvent être admises pour les parties de couverture (notamment terrasson, brisis, lucarne) sous réserve d'une bonne intégration dans les volumétries environnantes ou dans la silhouette générale du bâtiment. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements collectifs, ainsi qu'aux serres, vérandas, auvents, abris de jardin et garages.

Clôtures:

Les clôtures tant à l'alignement des voies que sur les profondeurs de marge de recul ne sont pas obligatoires.

Toutefois, s'il en est prévue une, elle pourra être constituée par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

La hauteur totale ne pourra excéder 1,80 mètre dont 1 mètre pour la partie pleine.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59449_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/orchies-59449/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/orchies-59449.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59449/zone/uc