# Zone NEP du plan local d'urbanisme d'Orcières (05096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05096_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEP du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Nep 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Nep 2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;

• Soumise à condition particulière dans l’article Nep 2.

Nep 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone Nep à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT, …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;

o Une extension des constructions existantes et/ou des annexes à ces mêmes constructions dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher ou de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU (ceci étant un droit supplémentaire, ne venant pas contraindre les droits pouvant être accordés par les 2 points précédents ou ci-dessous) ;

• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales.

Nep 3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

### Rubrique NEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nep 4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

Nep 5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé.

Nep 6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront s’intégrer à la topographie et privilégier une adaptation à la pente naturelle du terrain, et non le contraire. Leur conception devra permettre d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

### Rubrique NEP 8 - Stationnement (intitulé du document : Nep 7 - STATIONNEMENT)

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05096_PLU_20260225.
Page : https://edifiable.fr/plu/orcieres-05096/nep
La commune : https://edifiable.fr/plu/orcieres-05096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05096/zone/nep