# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Orée d'Anjou (49126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 49069_PLU_20260312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Non réglementé ### Distance aux limites (article UB 7) > Au-delà d’une bande de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : La hauteur des constructions au droit des limites séparatives et au sein d’une marge de retrait de 3 m par rapport aux limites séparatives est limitée à 3 mètres à l’égout ou à l’acrotère. ### Hauteur (article UB 10) > Non réglementé Equipement et réseaux ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Au sein de l’ensemble de la zone UB sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions, installations, aménagements et travaux qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère de la zone, du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. 2. Les terrains de camping ainsi que l’implantation d’habitations légères de loisirs ou résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées, 3. Le stationnement isolé de caravanes sauf sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, 4. Les parcs d’attraction, 5. L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières et de mines, 6. Les dépôts de véhicules et garages collectifs, 7. Au niveau de ‘’la Grande Renardière’’, et de la Faverie, commune déléguée de La Varenne, toute construction principale et tout changement de destination d’un bâtiment destiné à la création de logement sont interdits dans les reculs portés aux documents graphiques. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 36 ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. La rénovation et l’extension des constructions et des annexes régulièrement édifiées avant l’approbation du PLU, ayant une destination dont la création est interdite à l’article UB 1, 2. Les constructions ou l’extension d’installations, ouvrages et équipements techniques, 3. Les activités à vocation artisanale sous réserve de ne pas engendrer de nuisances (sonores, olfactives…) pour les quartiers résidentiels voisins, 4. Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations (se reporter à la pièce n° 3), notamment concernant la programmation dans le temps, en logements, ou en matière de mixité sociale, 5. Au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme des éléments bâtis et paysagers figurent aux documents graphiques du règlement. • Pour les éléments de patrimoine bâti, sont admises, les extensions, l’aménagement ou la démolition de certains éléments dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette. • Pour les éléments paysagers (haies, parcs, arbres remarquables), les aménagements doivent au maximum conserver ou restituer le caractère arboré préexistant. Les constructions, installations, aménagements et travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément d’intérêt bâti ou paysager identifié au titre de l’article L 151-19et repéré aux documents graphiques doivent être précédés d’une déclaration préalable. Pour être autorisé, le projet devra revêtir un caractère impératif, la conservation des éléments identifiés devant être la première solution recherchée. 6. Le changement de destination des locaux commerciaux vers la destination « habitation » est interdit le long des voies repérées au document graphique comme « linéaires commerciaux ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur la voie concernée par ce classement. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.). Ainsi, le changement de destination peut être autorisé s’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au fonctionnement du commerce (concerne notamment les surfaces arrières des immeubles) ou de la future activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle par exemple. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 37 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En dehors des opérations d’aménagement, les règles du présent article ne s’appliquent pas pour : - L’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes sous réserve que le débord sur le domaine public n’entrave pas l’accessibilité des espaces dédiés aux piétons, et sous réserve du respect des dispositions de l’article relatif à l’aspect extérieur des constructions ; - L’implantation des éléments bâtis sur le domaine public. 3.1. Règle générale Les constructions ont la possibilité de s’implanter : - Soit à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ; - Soit avec un recul d’au moins 3,00 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. 3.2. Dispositions particulières Toutefois, des implantations dérogatoires à la règle générale peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : - Afin de respecter l’alignement des constructions voisines, - Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale, ou pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre qui n’était pas implanté selon la règle générale, - Lorsque la construction projetée est une annexe. S’il s’agit d’un garage, son recul par rapport à l’alignement devra être suffisant pour le stationnement d’un véhicule, avec 5 mètres de recul minimum. - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements publics collectifs ou d’intérêt général, - Pour le bon fonctionnement de certains commerces et services, notamment dans le cadre de besoins en stationnement courte durée ou de zones de déchargement, - Pour une opération d’aménagement d’ensemble projetant des constructions groupées, sous réserve de la cohérence de cet aménagement, - A l’angle de deux voies, le long de voies courbes, ou pour des raisons topographiques, un recul différent de la règle générale édictée ci-dessus pourra être imposé en cas de problèmes de visibilité / dangerosité. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 38 ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4.1.1) Règle générale Les constructions doivent s’implanter : - Soit d’une limite séparative à une autre, - Soit en retrait par rapport à une ou aux limites séparatives. Le retrait par rapport à la limite séparative doit alors être supérieur à la moitié de la hauteur de la construction calculée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieur à 3,00 mètres (L > H/2 et L > 3 mètres). 4.1.2. Dispositions particulières D’autres implantations en retrait par rapport à une ou aux limites séparatives peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : - Pour la construction d’annexes, celles-ci doivent être implantées en limite séparative ou en retrait minimal d’au moins 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives, - Lorsque la construction concerne une extension, une réhabilitation ou une surélévation d’une construction existante ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale. Il en est de même pour la reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, - Lorsque la construction concerne une piscine, celle-ci doit être implantée avec un retrait minimal de 3,00 mètres, - Lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements publics collectifs ou d’intérêt général. - les constructions et leurs extensions doivent respecter les marges de reculs définies à La Faverie et La Grande Renardière (commune déléguée de La Varenne). Ces dispositions ne concernent pas les constructions annexes. 4.2. En limite contigüe à une zone AV Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes (garages, abris de jardin, piscines), doivent être implantées avec un retrait minimum de 20,00 mètres par rapport à la limite entre la zone UB et la zone Av. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 39 ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Dans une bande de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : Selon la règle générale, la hauteur des constructions en zone UB doit s’harmoniser avec celle des constructions environnantes. Elle ne peut excéder 7,00 mètres (R+1+combles ou R+1+attique) à partir du sol existant avant l’exécution des fouilles et des remblais, jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en zone UB et 3.50 mètres à l’égout ou à l’acrotère (R+combles ou R+ attique) en zone UBm. Dans tous les cas, un seul niveau pourra être aménagé au-dessus de la ligne d’égout ou d’acrotère. 7 projetée 7 projetée Exemple n°6 : Hauteur maximale de la construction, mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère (schéma à valeur illustrative) Des dérogations à cette règle peuvent être accordées dans le cadre d’une volonté d’harmonisation de la hauteur de la construction avec celles qui lui sont contigües (elle ne doit pas, dans ce cas, dépasser la hauteur mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère de ces constructions contigües), ou pour l’extension ou la réhabilitation d’une construction existante dépassant déjà ce seuil. 7 Orée d’Anjou –EPxLUemple n°7 : Hauteur maximale dérogatoire de la coRnègsletmruenctt>ioApnpro(sbacthioén m/ 29aoàctovbarel2e0u19r illuPasgter/a4t0ive) Au-delà d’une bande de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : La hauteur des constructions au droit des limites séparatives et au sein d’une marge de retrait de 3 m par rapport aux limites séparatives est limitée à 3 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Au-delà de cette marge de retrait de 3 m, la hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère devra être inférieure à 2 fois la hauteur entre la construction et la limite séparative latérale la plus proche. La hauteur maximale des constructions à l’égout ou à l’acrotère ne peut excéder 7 mètres (R+1+combles ou R+1+attique) en zone UB et 3.50 mètres en zone UBm En zone UB : La hauteur des annexes à limité à 4 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 41 En zone UBm : La hauteur des annexes à limité à 3.50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Dans l’ensemble de la zone : La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder celle des constructions principales. Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 8.1) Règle générale Le permis de construire peut être refusé dans les cas où les constructions et les clôtures de par leur dimension, leur architecture sont de nature à porter atteinte à la qualité paysagère des lieux avoisinants (paysages naturels, bâtis, perspectives, etc.) et ne s’intègrent pas à l’environnement urbain. Ainsi le constructeur se concentrera sur : la simplicité des formes, la qualité des matériaux, l’harmonie des couleurs. Les éléments typologiques de l'architecture traditionnelle devront être pris en compte dans le cadre de réhabilitation, rénovation ou extension du bâti ancien. Tout pastiche d'une architecture archaïque ainsi que toute architecture étrangère à la région sont interdit. Les règles suivantes (sauf celles concernant l’adaptation au sol et les clôtures) ne s’appliquent ni aux projets d’architecture contemporaine ou faisant appel à des techniques nouvelles et notamment en lien avec la recherche de performance environnementale et énergétique de la construction, ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Ainsi, seront autorisées : - les toitures de formes et matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires …) - les parois alternant baies vitrées et matériaux divers (métal, bac acier, zinc, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton brut, …) ». Dans les périmètres de protection des sites classés Monuments Historiques, l’Architecte des Bâtiments de France aura la possibilité d’imposer des prescriptions plus exigeantes que celles évoquées dans le présent règlement, lors de l’instruction des demandes de permis de construire. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 42 8.2. Adaptation au sol Si le terrain présente une pente inférieure ou égale à 5% (terrain plat), le plancher du Rez-dechaussée ne devra pas dépasser de plus de 0,50 mètres le niveau du terrain naturel à son point le plus défavorable. Si le terrain présente une pente supérieure à 5% (terrain en pente) : - la construction doit s’adapter à la topographie du terrain, - le plancher du rez-de-chaussée ne doit pas dépasser de plus de 1 mètre le niveau du sol naturel à son point le plus défavorable, - si une terrasse est réalisée, elle doit prendre appui sur un muret de soutènement. Le surplomb de celle-ci ne doit pas dépasser de plus de 1 mètre le niveau du terrain naturel à son point le plus défavorable, - un léger mouvement de terre de pente très douce, 10% maximum, peut être autorisé s’il permet de parfaire l’adaptation d’une construction au terrain naturel. 8.3. Couvertures-toitures Pour les constructions nouvelles de toute nature, le nombre et l’inclinaison des pentes de toitures devront être en harmonie avec la construction elle-même et s’intégrer à l’environnement urbain et paysager du site. Les toitures en ardoise sont autorisées si les constructions dans l’environnement immédiat sont traitées de cette manière ou si la construction principale est elle-même recouverte d’ardoise, dans le cas de projet d’extension ou de rénovation. 8.4. Façades-ouvertures Dans tous les cas, tout matériau ne présentant pas une qualité suffisante (pérennité dans le temps ou intégration à son environnement) pourra être interdit. En dehors des cas mentionnés au sein des généralités, les matériaux doivent être choisis dans les matériaux nobles ou de qualité couramment employés dans les Mauges. Par ailleurs, tout matériau destiné à être enduit doit obligatoirement l’être. Les bardages en tôle ondulée et les bardages brillant sur toute construction sont interdits. Les façades existantes comportant des détails et modénatures caractéristiques de l’architecture traditionnelle des Mauges doivent, en cas de restauration, respecter tous les éléments qui participent à cette qualité. Les matériaux translucides pourront être admis pour la réalisation de piscines, vérandas et verrières. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 43 Pour les autres façades, les ouvertures contemporaines sont possibles (ouvertures plus larges que hautes par exemple) sans que cela ne remette en cause la structure traditionnelle et l’ordonnancement des bâtiments existants et typiques de l’architecture locale. Les ouvertures pourront être fermées par des persiennes ou des volets roulants. Les coffres de volet roulant devront autant que possible être dissimulés. 8.5. Annexes L’utilisation de matériaux de fortune est interdite. 8.6. Annexes de plus de 20 m² Les annexes aux constructions existantes doivent s’harmoniser et s’intégrer avec leur environnement bâti et végétal. Elles doivent être conçues de telle manière que : - leur volume reste inférieur par rapport à la construction principale - leur aspect soit en harmonie avec la construction principale. Toutefois, matériaux de façade, couverture ou des formes de toiture différentes peuvent être autorisées. 8.7. Clôtures La hauteur de la clôture est limitée à 1.50 mètres sur rue et 2,00 mètres en limite séparative, à condition qu’il ne s’en suive aucune gêne pour la circulation (visibilité au niveau des carrefours notamment). Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs et murets de pierres doivent être conservés et entretenus. En cas de continuité minérale, la clôture doit être constituée d’un mur à l’aspect identique à ceux auxquels il se raccorde. L’ensemble de la clôture pourra être doublée d’une haie bocagère d’essences variées. Les haies monospécifiques ou constituées de résineux sont interdites. Les toiles ou film plastiques et les matériaux provisoires ou précaires sont interdits. Les poteaux et plaques ciment, fibro-ciment et béton moulé sont interdites en façade, le long de la voie publique et sur la marge de retrait. En secteur UBm : la hauteur des clôtures est limitée à 0,80 mètre sur rue. Dans tous les sous-secteurs : Les essences locales suivantes sont recommandées pour la constitution des haies en limites de propriété : Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 44 ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 9.1) Espaces végétalisés Les projets de constructions seront étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes de qualité ou du remplacement de celles supprimées. Les surfaces libres de constructions devront être plantées par des espèces locales de préférence. Les espèces invasives sont interdites. 9.2 Espaces boisés classés et patrimoine végétal 9.2.1. Espaces boisés classés Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 45 La gestion des Espaces Boisés Classés est régie par les articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 9.2.2. Patrimoine végétal Les arbres remarquables, les haies, alignements d’arbres, les ensembles paysagers et les jardins identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant sur les documents graphiques, doivent être préservés ou restitués en dehors des cas prévus dans les dispositions générales du présent règlement (sécurité, réalisation d’accès). En secteur UBm, les plantations de hautes tiges sont interdites ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé Equipement et réseaux ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / VOIRIE ET ACCES 11.1) Desserte des terrains par des voies publiques ou privées En règle générale, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies devront s’intégrer de la meilleure des manières au maillage environnant et accorderont une place privilégiée aux modes de déplacements « doux ». L’application des règles ci-dessous concerne les voies ouvertes à la circulation automobile : Pour être autorisé, un projet doit se trouver sur un terrain d’assiette desservi par une voie, publique ou privée, répondant aux conditions suivantes : - disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et du respect de conditions satisfaisantes de sécurité, - permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale, du transport scolaire ; - les voies nouvelles en impasse desservant plus de 6 logements devront faire l’objet d’un dispositif de retournement dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 46 faire demi-tour. Ce dispositif pourra prendre une forme circulaire, mais la forme en « T » est à privilégier. 11.2. Accès aux voies ouvertes au public Pour qu’un projet soit autorisé, le terrain sur lequel il est assis doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, dont les caractéristiques sont adaptées aux flux engendrés par le projet. Le nombre et la largeur des accès doivent permettre une desserte satisfaisante du projet. Une largeur minimale de l’accès pourra être imposée selon l’importance du projet. Le nombre d’accès sur voie pourra être limité dans le cadre de constructions en drapeau. Un terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par le Code Civil. Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies publiques, l’accès au projet sera réalisé sur la voie la plus sécurisante pour les flux entrants et sortants. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : / DESSERTE PAR LES RESEAUX 12.1) Alimentation en eau potable Pour être autorisée, toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. En application du Code de la Santé Publique, la protection du réseau public d’eau potable doit être assurée en permanence, ce qui implique le respect de certaines prescriptions techniques : * Une disconnexion totale de l’eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée au moyen de réseaux entièrement séparés, * Tout puits ou forage utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Un compteur volumétrique doit être associé à ces installations. Ces ouvrages et le réseau interne qui leur est associé, ne doivent pas, de par leur conception, constituer une source potentielle de contamination de la nappe souterraine et du réseau public d’eau potable. La protection de ce même réseau contre les phénomènes de retour d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les réseaux. En cas d’absence de conduite de distribution publique, la qualité de l’eau du puits (ou forage) destinée à la consommation humaine et pour un usage unifamilial, doit être vérifiée par le propriétaire au moyen d’analyses de type P1, définies dans l’arrêté du 11 janvier 2007 et en application de l’arrêté du 17 décembre 2008. Pour les autres cas, l’usage du puits (ou forage) doit être autorisé par arrêté préfectoral. Il en va de même pour toute structure d’hébergement ou plus généralement d’accueil du public (gîte rural, chambre d’hôtes, camping à la ferme, poney club, etc…) située en zone naturelle, qui ne serait pas alimentée via l’adduction publique. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 47 12.2. Assainissement des eaux usées et pluviales o Eaux usées Toute construction ou installation, nécessitant un assainissement des eaux usées, doit être raccordée aux réseaux collectifs d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément aux textes en vigueur. En cas d’absence de réseau collectif, un assainissement autonome pourra être autorisé sous réserve que les extensions du réseau public ne soient pas envisagées sur les parcelles en question. o Eaux pluviales En application de la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, la pollution de l’eau par temps de pluie doit être réduite et traitée en amont. Le débit de rejet des eaux pluviales doit être, quant à lui, maîtrisé avant d’atteindre le réseau public ou le milieu naturel. Dans tous les cas, lorsqu’ils sont concernés, les projets devront respecter les dispositions réglementaires du zonage d’assainissement pluvial annexé au PLU. 12.3. Réseaux divers Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux seront réalisés en sousterrain. 12.4. Gestion des déchets Si la collecte en porte à porte est rendue difficile de par la configuration du projet d’aménagement (manœuvres pour les camions, pas de système de retournement en partie terminale d’une impasse, etc.), les opérations d’aménagement d’ensemble devront comporter, un espace destiné au stockage des déchets (clos, paysager, masqué, etc.), sur l’unité foncière de l’opération et à proximité des circuits de collecte. Ces dispositifs de collecte devront être dimensionnés de façon suffisante au regard de l’importance et de la nature du projet. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 13.1) Exigence pour les véhicules motorisés Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre résultant de l’application des normes cidessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet, en dehors des voies ouvertes à la Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 48 circulation. Elles ne doivent présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf dans le cas d’aménagement d’îlot avec sens unique de circulation. 13.1.1. Normes Destination projetée Nombre minimum de places requises Logement 2 places par logement (le garage comptant pour 1 place) Opération d’aménagement de plus de 5 logements Création d’un parking commun comprenant au moins 1 place pour 2 logements Hébergement hôtelier 1 place par chambres Bureaux 1 place pour 20m² de surface de plancher Commerces de moins de 300m² 1 place par tranche de 60m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale Commerces de plus de 300m² (indépendant ou opération de commerces composée de plusieurs unités groupées de plus de 300m²) Service public ou intérêt collectif 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale Sans objet (doit être calibré en fonction des besoins de l’activité) En cas d’extension limitée ou d’aménagement de combles sans création de logement supplémentaire, les règles de stationnement ci-dessus ne s’imposent pas au projet. 13.1.2. Modalités de réalisation Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra si possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti). 13.2. Stationnement des deux-roues non motorisés Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 49 Pour toute nouvelle opération d’aménagement d’ensemble, des places de stationnement couvertes et accessibles doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Il est exigé une surface minimale de 1,50 m² par logement (pour les opérations de plus de 10 logements collectifs), et par tranche de 100m² de surface de plancher pour les constructions à destination de commerce (à partir de 300 m2 de surface de vente) et de bureaux. Pour les services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places à réaliser est à estimer en fonction des mêmes critères que pour le stationnement des véhicules motorisés. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Chaque projet d’urbanisation nouvelle est à raisonner au vu de son niveau de desserte haut débit (>8Mo/s) et très haut débit (>30 Mo/s) actuel et à venir (dans une perspective de court, moyen, long terme). En dehors des annexes, les constructions nouvelles, la création de voiries ou les programmes d’enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique…). Ces infrastructures, ouvertes, sont conçues de telle sorte que leur exploitation garantit aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande un accès non-discriminatoire au génie civil et aux clients finaux. Orée d’Anjou – PLU Règlement > Approbation / 29 octobre 2019 Page / 50 Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone UE Extrait du rapport de présentation : La zone UE délimite les zones destinées à l’accueil des activités et installations d’intérêt collectif (scolaire, sportif, culturel, associatif…). Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49069_PLU_20260312. Page : https://edifiable.fr/plu/oree-d-anjou-49126/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/oree-d-anjou-49126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49126/zone/ub