# PLU d'Orelle (Savoie) : zonage et règles de construction

Orelle, code INSEE 73194, 73140, 324 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73194_PLU_20180219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 95 pages, 8 zones, 128 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond à des terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/a.md
- AUD : La zone AUd dite zone à urbaniser correspond au secteur de Champ Plan : c’est un secteur à caractère naturel, destiné à être ouvert à l’urbanisation, pour leque (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/aud.md
- N : La zone N correspond à une zone naturelle et forestière, non équipée, faisant l’objet d’une protection particulière en raison, soit de la qualité des sites, des (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/n.md
- UA : La zone Ua correspond aux parties agglomérées de la commune, où le bâti est ancien et dense, qui sont à préserver pour leur qualité urbanistique et/ou dans lesq (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/ua.md
- UC : La zone Uc correspond aux parties moyennement denses de la commune, principalement destinées à accueillir de l’habitat sous forme groupée, des activités tourist (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/uc.md
- UD : La zone Ud correspond aux parties peu denses de la commune à caractère résidentiel, principalement destinées à accueillir de l’habitat sous forme individuelle,  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/ud.md
- UE : La zone Ue est réservée aux activités économiques ainsi qu’aux équipements publics et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intér (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/ue.md
- UX : La Zone Ux est destinée à recevoir des équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/ux.md

## Permis de construire à Orelle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Orelle
- Adresse : 93 Route d'Orelle, 73140 Orelle
- Téléphone : 04 79 56 55 76
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73194_PLU_20180219.
Page : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73194