# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Orelle (73194) : ce que le règlement autorise

La zone Ud correspond aux parties peu denses de la commune à caractère résidentiel, principalement destinées à accueillir de l’habitat sous forme individuelle, des services et des activités artisanales non nuisantes. Elle peut accueillir également des équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Risques naturels Le périmètre d’étude du PIZ (Plan d’Indexation en « Z ») des zones exposées aux risques naturels hors inondations de l’Arc est reporté sur le plan de zonage. A l’intérieur de ce périmètre, toutes les demandes d’aménagement, d'autorisation de travaux ou de permis de construire doivent respecter les prescriptions contenues dans le PIZ joint en annexe du rapport de présentation (pièce n°1 du dossier de PLU). En dehors du périmètre d’étude du PIZ, les risques naturels n’ont pas été évalués, ce qui ne signifie pas qu’ils sont inexistants.

Document en vigueur : 73194_PLU_20180219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> I - Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UD 7)

> I - Dispositions générales L’implantation des constructions est autorisée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres, le retrait devant en outre être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment au droit de la limite considérée.

### Hauteur (article UD 10)

> I - Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m.

### Stationnement (article UD 12)

> Stationnement des PMR (Personnes à mobilité réduite) : Il doit être prévu des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules conduits par les personnes handicapées, à hauteur de 5% au moins du nombre de places à réaliser.

### Espaces verts (article UD 13)

> Le pourcentage minimal de sol en pleine terre à végétaliser en privilégiant les essences locales est de 30%.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

I - Dispositions générales

Sont interdits : 1. les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ; 2. les occupations et utilisations du sol destinées au commerce, à l’hébergement hôtelier, à l’industrie, à l’exploitation forestière ou à la fonction d’entrepôt ; 3. les occupations et utilisations du sol destinées aux nouvelles exploitations agricoles ; 4. l’installation des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois 5. les dépôts de ferraille, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de véhicules épaves, sauf ceux autorisés à l’article Ud2 ; 6. l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière ; 7. les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée dans la zone, de travaux publics ou de réalisation d’aire de stationnement.

II - Dispositions particulières

 Dans la bande de recul des cours d’eau, sont en outre interdits : 1. toutes constructions ; 2. les dépôts de toute nature ; 3. les déblais et remblais.

 A l’intérieur du périmètre d’étude du PIZ, toutes les demandes d’aménagement, d'autorisation de travaux ou de permis de construire doivent respecter les prescriptions contenues dans le PIZ joint en annexe du rapport de présentation (pièce n°1 du dossier de PLU).

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

I - Dispositions générales

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article Ud1 et celles soumises aux conditions suivantes :

1. les bâtiments à usage artisanal, à condition qu'ils n'entraînent pas une incommodité pour le voisinage, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, dans la limite de 120 m² de Surface de plancher ;

2. les dépôts de matériaux divers s’ils sont liés aux activités existantes et sont contenus dans un espace clos et couvert ;

3. les annexes (sauf les piscines) situées sur le même tènement que le bâtiment principal dans la limite de 40 m² de surface de plancher cumulée après travaux ;

4. les piscines situées sur le même tènement que le bâtiment principal (local technique et bassin) dans la limite de 50 m² de surface cumulée ;

5. l’aménagement ou la transformation des bâtiments agricoles existants, pour les besoins de l’exploitation, sous réserve d’être compatible avec les règles sanitaires du Règlement Sanitaire Départemental et qu’ils ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives ;

6. les installations classées soumises à déclaration concernant la santé, l’imprimerie, les teintures, la blanchisserie et le stockage de carburant sauf si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (dangerosité, nuisances sonores, olfactives, circulation induite...).

7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, s’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

II - Dispositions particulières

 A l’intérieur du périmètre d’étude du PIZ, toutes les demandes d’aménagement, d'autorisation de travaux ou de permis de construire doivent respecter les prescriptions contenues dans le PIZ joint en annexe du rapport de présentation (pièce n°1 du dossier de PLU).

 Dans la zone de bruit des infrastructures, l’isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs est déterminé par les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 pour les bâtiments d’habitation, et par les articles 5 à 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouverte)

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

- à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;

- à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (services de secours, lutte contre l’incendie…).

Les voies nouvelles de desserte pour plusieurs lots ou constructions, destinées à être classées dans le domaine public communal, devront avoir une largeur d'emprise minimale de 7 m. Elles doivent intégrer ou être complétées par des aménagements piétons assurant des liaisons avec leur environnement.

Les accès et la voirie doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les cond)

I - Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable conformément aux prescriptions de l’organisme gestionnaire.

Le raccordement pour des usages non liés à des constructions est soumis à autorisation. Les constructions ou installations non autorisées ou agréées ne pourront être raccordées au réseau.

II - Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou aménagement entrainant un changement d’affectation vers l’habitat ou l’activité, doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées et respecter les prescriptions de l’organisme gestionnaire. Les constructions ou installations non autorisées ou agréées ne pourront être raccordées au réseau.

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les périmètres d’assainissement collectifs et non collectifs et les modalités de raccordement.

Eaux pluviales

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la collecte, l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l’autorisation de construire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Si la nature du sol l’exige, le rejet du seul excès de ruissellement aux réseaux publics ou aux cours d’eau naturels suffisamment dimensionnés sera subordonné à l’autorisation de l’autorité compétente.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Ruisseaux, fossés

Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératifs techniques.

III - Electricité

Les réseaux Moyenne et Basse Tension seront réalisés en souterrain. Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

IV - Téléphone et réseaux numériques

Le réseau téléphonique et les branchements seront enterrés ou encastrés. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles Néant)

h >ou = 4,50m d < ou = 1m

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies ouvertes à la circulation générale.

I - Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les saillies, les dépassées de toiture et les balcons au-dessus de l’espace public sont interdits au-delà de 1,00 m de dépassement en plan horizontal et au-dessous de 4,5 m de voie (alignement ou recul) hauteur par rapport à l’espace public.

II - Dispositions particulières

Transformation de constructions existantes

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Dans le cas de réhabilitation du bâti existant, pour la mise en œuvre de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, un débordement peut être accepté dans la limite de 20 cm.

Dispositions particulières relatives aux piscines

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m de l’alignement ou de la limite parcellaire.

Ouvrages techniques

Les ouvrages techniques liés à des réseaux ou infrastructures publiques ou d’intérêt collectif (transformateurs électriques, abris collectifs pour la collecte des déchets, abris d’attente des transports publics par exemple) pourront être implantés en limite d’emprise publique.

Annexes

Les annexes peuvent s’implanter en limite d’emprise publique.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

I - Dispositions générales

L’implantation des constructions est autorisée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres, le retrait devant en outre être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment au droit de la limite considérée.

Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le reculement minimal des constructions par rapport aux limites séparatives, dans la limite de 1 m de dépassement en plan horizontal.

II - Dispositions particulières

Transformation de constructions existantes

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Dispositions relatives aux piscines

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives.

Dispositions particulières relatives aux annexes Les annexes sont autorisées sur limites séparatives à condition que la longueur de leur façade n'excède pas 7 m. Constructions jointives en plan et en niveau La construction sur limites séparatives est autorisée dans le cas de constructions conçues pour être jointives en plan et en niveau, et s’harmonisant sur le plan architectural.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

I - Dispositions générales Une distance d’au moins 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement en plan horizontal.

II - Dispositions particulières Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

I - Dispositions générales Le C.E.S. (Coefficient d'emprise au sol) maximal est fixé à 0,50.

II - Dispositions particulières Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif il n’est pas fixé pas de CES maximal.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

I - Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m.

II - Dispositions particulières Annexes La hauteur maximale des annexes est limitée à 4,5 m et à 2,5 m au droit de la limite séparative. Equipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il n’est pas fixé de règle.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

I - Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel ou urbain. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, sous réserve de la protection des sites et des paysages. La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble. Les mouvements de terre importants sont proscrits.

Les autorisations d’occupation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de prescriptions spéciales :

- si les constructions font trop fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architecture ;

- si les extensions ou les transformations d’un bâtiment existant ignorent les caractéristiques de celui-ci (volumétrie générale, forme et pente du toit, sens de faîtage, formes et implantation des ouvertures…) ;

- si les toitures ne sont pas à deux pans, et ne s’harmonisent pas avec les toitures environnantes, sauf dispositions particulières pour les annexes ; si les pentes de toiture sont inférieures à 35% (19,29°) ou supérieures à 45% (24,23°), sauf pour les toitures végétalisées et les annexes inférieures à 15 m² ;

- si les dépassées de toiture sont inférieures à 0,80 m sur pignons, sauf sur les limites séparatives où elles sont interdites ;

- si les couvertures ne sont pas homogènes de couleur grise ; en cas de réhabilitation ou d’extension l’aspect de la couverture initiale pourra être conservé ;

- si les garde-corps ne s’harmonisent pas avec le bâti environnant (sont notamment interdits les garde-corps d’aspect verre ou plexiglass) ;

- si les enduits extérieurs et les matériaux de couverture sont de couleurs vives ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant, et si les couleurs dominantes ne sont pas comprises entre le gris clair et le beige ocré ; les matériaux de type plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade ;

- si les encadrements des ouvertures ne sont pas d’une couleur s’harmonisant avec celle de la façade ;

- si les souches de cheminées ne sont pas situées près du faîtage ;

- si les extensions et annexes ne sont pas traitées en harmonie avec l’ensemble de l’opération ; pour les extensions et les annexes accolées à la construction principale, les toitures à un pan sont autorisées, ainsi que les toitures-terrasses végétalisées ou situées sous une terrasse aménagée. Pour les annexes en bois inférieures à 8 m², il n’est pas fixé de règle.

Equipements publics et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Il n’est pas fixé de règle.

Eléments transparents ou translucides, capteurs solaires ou photovoltaïques

Les éléments transparents ou translucides, les capteurs solaires ou photovoltaïques ne sont pas soumis à l’ensemble de ces dispositions dans la limite de 50% de l’emprise au sol de la construction.

Remblais et déblais

Tout terrassement en remblai destiné à créer une plateforme autour de la construction est interdit. Les décaissements seront privilégiés. Le remodelage du terrain est toutefois autorisé, afin de créer une terrasse contiguë au bâtiment principal, limitée à 4 m à partir de la façade de la construction. Les terrasses créées pourront être soutenues par des talus végétalisés ou des murs en pierre ou réalisés dans le même matériau que la construction.

Clôtures

Les autorisations d’occupation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de prescriptions spéciales :

- si les clôtures sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6, ne sont pas traitées de manière soignée et en harmonie avec le bâti et les clôtures avoisinantes et les murs de clôture existants ;

- si la hauteur maximum des clôtures mise en place sur la limite d’emprise publique dépasse 1,80 m sauf dans le cadre de la prolongation d’un mur existant d’une hauteur supérieure ;

- si les matériaux employés sont de type film, toile ou canisses.

Les haies de clôture sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6, seront constituées de préférence par des essences régionales et variées.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités de sécurité particulière.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : - Constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de une place par logement, sauf dans le cas d’extension de logements existants, sans création de nouveaux logements, qui n’est pas soumis à une obligation minimale. - Restaurants : 1 place pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. - Constructions à usage artisanal ou de bureau : 1 place par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher.

Stationnement des PMR (Personnes à mobilité réduite) :

Il doit être prévu des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules conduits par les personnes handicapées, à hauteur de 5% au moins du nombre de places à réaliser.

Stationnement des cycles : Les bâtiments d'habitation de plus d’un logement et prévoyant un garage ou espace de stationnement réservé aux seuls occupants de l'immeuble, devront également prévoir un espace réservé au stationnement sécurisé des cycles, vélomoteurs et motocyclettes, à hauteur de 1 place de 1,5 m² par tranche entamée de 80 m² de Surface de plancher créée. Les garages pour les deux roues devront être accessibles depuis la voirie comme depuis les logements et les équipements.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance des constructions projetées. Les boisements ou arbres existants seront respectés sauf en cas d'impératifs techniques.

Le pourcentage minimal de sol en pleine terre à végétaliser en privilégiant les essences locales est de 30%. Les haies et plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, composées de plantes dont la silhouette naturelle sera conservée (haie libre) ; en particulier, les haies d’arbustes persistants d’une seule espèce (monospécifiques) sont interdites. Les espèces végétales seront choisies dans la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée. En cas de drainage du terrain, l’alimentation hydrique de la végétation devra être maintenue.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol Néant

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Néant

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux, chambres de tirage…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en service de communication électronique haut et très haut débit.

Zone Ue

Caractère de la zone La zone Ue est réservée aux activités économiques ainsi qu’aux équipements publics et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Risques naturels Le périmètre d’étude du PIZ (Plan d’Indexation en « Z ») des zones exposées aux risques naturels hors inondations de l’Arc est reporté sur le plan de zonage. A l’intérieur de ce périmètre, toutes les demandes d’aménagement, d'autorisation de travaux ou de permis de construire doivent respecter les prescriptions contenues dans le PIZ joint en annexe du rapport de présentation (pièce n°1 du dossier de PLU). En dehors du périmètre d’étude du PIZ, les risques naturels n’ont pas été évalués, ce qui ne signifie pas qu’ils sont inexistants.

Zone de bruit Les secteurs concernés par le bruit des infrastructures, définis par arrêté préfectoral, sont identifiés par un tramage spécifique.

Bords des cours d’eau Afin de préserver la trame bleue du territoire, et dans l’optique de prévenir les risques d’érosion des berges, une bande de recul de part et d’autre des cours d’eau est identifiée sur le plan de zonage.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73194_PLU_20180219.
Page : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/orelle-73194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73194/zone/ud