# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Orgerus (78465) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78465_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUg, UGa, UGb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdites

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1°) Dans toute la zone UG :

1. les constructions à destination d'industrie ;

2. les constructions à destination d'entrepôt, à l’exception de celles nécessaires à une autre activité implantée sur le même terrain* ;

3. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles visées au paragraphe 1.2 ci-dessous ;

4. l’aménagement de terrains destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, prévu par le code de l’urbanisme, hormis l’aménagement d’aire d’étape et de service pour camping-car ;

5. l'installation de caravanes, sur un terrain* non bâti, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ;

6. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, conformément au code de l’urbanisme ;

7. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

8. les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ;

9. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ;

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées (de l’ordre de 10% de la surface initiale de la construction) ou de travaux conservatoires.

2°) En outre, dans le secteur UGa : 1. les constructions à destination de commerce, d’artisanat et d’hôtellerie

REGLEMENT

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions

Sont admises sous conditions, et dès lors qu’elles ne sont pas interdites (cf. article 1.1 cidessus) les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions à destination d'artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction de la nature et de l’importance de la nuisance ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notammentau regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les constructions à destination de commerce et d'activités de service d’une surface de plancher au plus égale à 200 m².

### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

 Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

 Règle générale 1°) dans la zone UG les constructions doivent être implantées en recul* avec un minimum de 10 mètres.

2°) dans le secteur UGa les constructions doivent être implantées en recul* avec un minimum de 5 mètres. 3°) dans le secteur UGb les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul* avec un minimum de 5 mètres.

 Dispositions graphiques Dès lors que figurent des dispositions graphiques aux plans de zonage (plan n°4.2 et 4.3), celles-ci se substituent à la règle générale présentée ci-dessus :

L’indication recul minimum obligatoire” impose que la construction nouvelle ou l’extension* soit implantée au-delà de ce recul* minimum figurant au plan.

 Dispositions particulières

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les unités foncières bénéficiant de l’application de cours communes (cf. définition), doivent respecter les règles d’urbanisme applicables dans le cadre de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain. Il est par ailleurs interdit de clôturer les cours communes. (Cette règle s’applique aux limites séparatives uniquement, la clôture sur rue est autorisée).

 Règle d’implantation

1°) dans la zone UG

Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*.

2°) dans le secteur UGa

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait* des limites séparatives*.

Elles doivent être implantées en retrait* des limites de fond de terrain*, à l’exception des annexes* dont :

- leur hauteur, mesurée au point le plus haut de la construction, est au plus égale à 3 mètres

- Leur longueur en limite séparative est limitée à 5 mètres, cette longueur maximum s’appliquant de façon cumulée en cas de plusieurs annexes* implantées en limite séparative. ;

3°) dans le secteur UGb

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait* des limites séparatives*.

4°) dans toute la zone UG et ses secteurs

 Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. Lorsque la limite du terrain* correspond à une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), toute construction, y compris les annexes*, doit être implantée en retrait* de cette limite avec un minimum de 8 mètres.

2. Lorsque le terrain* est concerné par un espace vert, un espace arboré ou un espace en frange paysagère à préserver* au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit être implantée en dehors de cet espace et être déterminée pour répondre à sa mise en valeur ;

3. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* ou de surélévation d’une construction existante* à la date d’approbation du PLU implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante*, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait* ;

. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions principales sur un même terrain* doit respecter une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- à 8 mètres

L’implantation des constructions sur un même terrain* est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe*, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Il est de même dans le cas de constructions destinées à un service public ou un équipement collectif.

 Dispositions particulières

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension*, ou d’amélioration d’une construction existante*, à la date d’approbation du PLU, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante*, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions cidessus.

### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur maximale des constructions

 Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder :

 4,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère ;  8,5 mètres au faîtage du toit ;  Un niveau principal de plancher en rez de chaussée plus un dernier niveau en comble

(R+c).

 Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

 Disposition particulière Des travaux d'aménagement et d'extension*, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux.

### Rubrique UG 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol des constructions

 Bande de constructibilité Les dispositions de la présente section 2.4 sont différentes selon que la construction ou partie de construction est implantée dans la bande de constructibilité principale ou au-delà de cette bande, dans la bande de constructibilité secondaire : La bande de constructibilité principale est de :

- 25 mètres dans la zone UG, - 15 mètres dans le secteur UGa. Il n’y a pas de bande de constructibilité principale dans le secteur UGb.

 Règle générale dans la zone UG et le secteur UGa 1°) dans la bande de constructibilité principale L’emprise maximum des constructions est fixée à 30% de la partie du terrain* située dans cette bande de constructibilité principale.

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : de la partie 1 du règlement, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.)

 Espaces végétalisés et de biodiversité à préserver, espaces boisés classés

Rappel : Dès lors que le terrain* est concerné par un espace vert à protéger (cœur d’ilôt, cœur d’ilôt arboré, frange paysagée, espace boisé classé, lisière de massif), les dispositions particulières édictée dans la partie 1 du présent règlement sont applicable à la partie du terrain* concernée.

 Espaces végétalisés, aspect qualitatif

La végétalisation des espaces libres* doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces locales (voir annexe : extrait du guide « Plantons le Paysage des plantes locales pour favoriser la biodiversité – source du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse) et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, et en harmonie avec la construction.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues.

Toutes coupes et abattages d’arbres, doivent faire obligatoirement l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

### Rubrique UG 8 - Stationnement

. Obligations en matière de stationnement des véhicules

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.5.

REGLEMENT

### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.2

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78465_PLU_20250403.
Page : https://edifiable.fr/plu/orgerus-78465/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/orgerus-78465.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78465/zone/ug