# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Orgerus (78465) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78465_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdites Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions à destination agricoles ou forestières sans finalité commerciale ; 2. les constructions à destination d’habitation, hormis celles qui sont strictement nécessaires à l’exercice des activités autorisées dans la zone ; 3. les constructions à destination d'entrepôt, à l’exception de celles nécessaires à une autre activité implantée sur le même terrain* ; 4. l’aménagement de terrains destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, prévu par le code de l’urbanisme ; 5. l'installation de caravanes, sur un terrain* non bâti, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ; 6. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, conformément au code de l’urbanisme ; 7. les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités dès lors qu'ils ne sont pas liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; 8. les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ; 9. les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ; 10. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ; 1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions à destination d'artisanat et d'industrie à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction de la nature et de l’importance de la nuisance. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées  Champ d’application Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.  Règle générale Les constructions doivent être implantées selon un recul* maximum de : - 10 mètres de la RD 42 (rue Jean le Loup) - 5 mètres des autres voies.  Dispositions graphiques Dès lors que figurent des dispositions graphiques aux plans de zonage (plan n°4.2 et 4.3), celles-ci se substituent à la règle générale présentée ci-dessus.  Dispositions particulières Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : 1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées avec un recul* moins important par rapport à la limite de voie*. Dans ce cas, l’extension* ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante* ; 2. lorsqu'il s'agit de d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul* avec un minimum de deux mètres. 2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Règle d’implantation Les constructions peuvent être implantées en retrait* des limites séparatives.  Le calcul des retraits Le retrait* des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit de la façade ou du pignon intéressé de la construction avec un minimum de 6 mètres. . Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Règle générale La distance entre deux constructions implantées sur un même terrain* ne doit pas être inférieure à 3 mètres.  Disposition particulière Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise : - lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension*, ou d’amélioration d’une construction existante*, à la date d’approbation du PLU, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante*, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus - Lorsqu’il s’agit de locaux techniques ou de services publics. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur maximale des constructions  Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 10 mètres de hauteur plafond.  Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.  Disposition particulière Des travaux d'aménagement et d'extension*, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre . Emprise au sol des constructions L’emprise maximum des constructions est fixée à 40% au maximum du terrain*. ### Rubrique UJ 8 - Stationnement . Obligations en matière de stationnement des véhicules Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.5. ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées . Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78465_PLU_20250403. Page : https://edifiable.fr/plu/orgerus-78465/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/orgerus-78465.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78465/zone/uj