# Zone AP du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orgueil (82136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066652_PLUi_20260129_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 8 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique AP 9) > Pour les bâtiments agricoles : non réglementé. Pour les habitations : pour les nouvelles habitations, un nouvel accès est autorisé, si nécessaire, d’une largeur maximale de 3,5m. Pour les annexes, et extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, tout nouvel accès est interdit. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS) Les aménagements, les constructions et les installations doivent respecter les prescriptions et interdictions des PPRi et autres Servitudes d’Utilité Publique figurant en annexes du PLUi. Les démolitions de constructions existantes, des murs de clôture et des piliers doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir dans les secteurs protégés : secteur UDAP et éléments identifiés au titre des articles L151-19 et 23 du Code de l’urbanisme. • DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES ET INTERDITES Destination Exploitation agricole et forestière Sous-destination Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Exploitation forestière : constructions et Autorisées Autorisées sous conditions X en A à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. X en A Interdites X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue X en AP et APE X Toute construction entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Habitation Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages y compris les extensions et les annexes (dont piscine). Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Autorisées Zones A, AP, APE Autorisées sous conditions Seulement les exploitations existantes Interdites est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue X en A (au maximum 200 m² de surface de plancher, dans un rayon de 100m d’un bâtiment d’exploitation, indispensable à la surveillance et au bon fonctionnement de l’exploitation agricole, à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères) X Extension : Pas de création de logement supplémentaire, 50 m² maximum, Emprise au sol maximale bâtiment principal et extension : 250 m², 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères X en AP et APE X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue X en AP et APE Autorisées Commerce et activités de service 93 Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie. Artisanat et commerce de détail : constructions Zones A, AP, APE Autorisées sous conditions X Annexes : Pas de création de logement supplémentaire, emprise au sol maximale de 40 m² sauf piscine pour laquelle emprise au sol du bassin de moins de 80 m², implantation de l’ensemble de l’annexe, y compris les piscines, à une distance maximum de 20 mètres en tout point de la construction principale (y compris quand l’habitation existante est située dans les zones U ou AU) Interdites X en A uniquement en changement de destination identifié sur la pièce graphique X X en A uniquement en changement de X Toute construction commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Autorisées Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Autres hébergements touristiques : constructions autres que les hôtels, destinés à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les Zones A, AP, APE Autorisées sous conditions destination identifié sur la pièce graphique Interdites est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue X en AP et APE X X X en A uniquement en changement de destination X identifié sur la pièce graphique X en A Seulement les structures existantes et les nouvelles structures dans le cadre des changements de destination X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique terrains de campings et dans les parcs résidentiels de loisirs. Autorisées Equipements d'intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. Zones A, AP, APE Autorisées sous conditions identifiés sur la pièce graphique Interdites champs d’expansion de crue X en AP et APE X en A les nouvelles structures X X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend 95 X Sous réserve de l’insertion paysagère et de la compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, A 10m minimum des berges de X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public. Autorisées 96 Zones A, AP, APE Autorisées sous conditions ruisseaux ou fossés mères Interdites surfacique champs d’expansion de crue Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage. Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Autorisées Zones A, AP, APE Autorisées sous conditions Interdites X X X en A (uniquement ceux lié au stockage et à l’entretien de matériel agricole par une CUMA, à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères) X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique Autorisées Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Zones A, AP, APE Autorisées sous conditions Interdites champs d’expansion de crue X en AP et APE X X USAGES ET AFFECTATION DES SOLS (AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS) AUTORISES ET INTERDITS Objet Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles de loisirs Carrières, gravières Zones A, AP, APE Objet Dépôts de véhicules Dépôts divers code de la route qui valent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement. Sur les terrains privés, le stationnement est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain. Dépôt de plus de 10 véhicules (dépôt de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de stockage, d'exposition, de vente de véhicules) Autorisés Autorisés sous conditions X en A (pour le stockage et l’entretien de matériel agricole par une CUMA, à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères) X en APE (pour l’exploitation du poste de transformation électrique, à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères) Interdits X X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés X en AP X Zones A, AP, APE Objet Affouillements et exhaussements du sol Installations photovoltaïques au sol, y compris compatible avec l’activité agricole, et hors agrivoltaïsme Installations agrivoltaïques au sol (définition conforme aux textes en vigueur ou leurs évolutions à venir) Tous travaux de remblai ou de déblai de plus de 100 m² et dont la hauteur ou la profondeur dépasse 2m Autorisés Autorisés sous conditions X être liés ou nécessaires à la construction d’une destination ou d’un usage ou affectation du sol autorisés, à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères Dans le cas de réaménagement de sites dits dégradés (anciens sites d’extraction de matériaux par exemple) X Uniquement à condition que le document cadre du 16/07/2025 et le décret 2023-1408 du 29/12/2023 et son arrêté du 29/12/2023 (ou leurs évolutions à venir) soient respectés, et dans le respect de leur intégration architecturale et paysagère X Uniquement à condition que le document cadre du 16/07/2025 et le décret 2023-1408 du 29/12/2023 et son arrêté du 29/12/2023 (ou leurs évolutions à venir) soient respectés, et dans le respect de leur intégration architecturale et paysagère Interdits X en AP et dans les secteurs concernées par la prescription surfacique champs d’expansion de crue X en Ap et dans les secteurs concernées par la prescription surfacique champs d’expansion de crue ### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE) Sans objet. Zones A, AP, APE II. QUALITE URBAINE, ### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) a) Implantation par rapport à la route ❖ Pour les bâtiments agricoles : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. ❖ Pour les habitations : Les constructions s’implantent à 5m minimum de la route. ❖ Pour les annexes, extensions, piscines : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. b) Implantation par rapport aux limites séparatives ❖ Pour les bâtiments agricoles : Le règlement sanitaire départemental s’applique. ❖ Pour les habitations : Les constructions s’implantent à 10m minimum des limites d’unité foncière, sous réserve du respect du règlement sanitaire départemental. ❖ Pour les annexes, extensions, piscines : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. c) Emprise au sol L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la parcelle ou de l’unité foncière. La distance entre le bâtiment d’habitation principal et l’annexe ou la piscine n’excède pas 15m 20 m en tout point de la construction (y compris quand l’habitation existante est située dans les zones U et AU). d) Dimensions ❖ Volume : Le volume des annexes est harmonisé avec celui de la construction principale. La pente des toitures est de 35% maximum. Le volume de l’extension est proportionné à la construction existante (voir OAP « transversale »). ❖ Hauteurs : Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximum est 17m, hors éléments techniques éventuels. Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximum est R+1, hors éléments techniques éventuels. Il peut y être dérogé pour s’adapter à un volume de la construction existante plus important. Pour les annexes, la hauteur maximum est 3,5m. La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée. Zones A, AP, APE Pour les autres constructions, la hauteur maximum est 7m. QUALITE DU CADRE DE VIE Dans les zones de Servitudes d’Utilité Publique de catégories AC1 (monuments historiques classés ou inscrits), les prescriptions spécifiques de l’UDAP 82 s’appliquent. a) Caractéristique des bâtis Les matériaux destinés à être recouverts ne sont pas laissés bruts. Non règlementé pour les carports, vérandas, pergolas bioclimatiques de moins de 40m². ❖ Façades (ouvertures) : Pour les bâtiments agricoles : les ouvertures éventuelles sont composées de manière équilibrée sur chaque façade. Pour les autres nouvelles constructions : les ouvertures sont composées de manière équilibrée sur chaque façade. Pour les rénovations / réhabilitations : les nouvelles ouvertures sont composées en cohérence avec chaque façade existante. Pour les extensions d’habitations : les nouvelles ouvertures sont composées en cohérence avec chaque façade existante. ❖ Toitures : Pour les bâtiments agricoles : les toitures sont à deux versants. Pour les autres constructions, les toitures sont : • Soit à deux versants ou en croupe (simple ou double), soit de type terrasse (partiellement ou en totalité). • Les pentes de toitures sont de 35% maximum (de type tuiles canal). Le modèle de tuiles existants doit être conservé dans la mesure où il correspond à une disposition traditionnelle adaptée. Les couvertures de tuiles plates (Lot, mécanique ou Marseille) pourront être conservées et reconduites. Les lucarnes pendantes et les lucarnes en bâtière sont autorisées en toiture. Elles devront s’inscrire dans les travées des façades. Les fenêtres de toit participent à la composition du bâti. Elles sont implantées selon la composition des travées existantes (ou restructurées le cas échéant), et sont inscrites dans le plan de toiture. ❖ Couleurs : Les teintes noire (hors équipements de production d’énergie renouvelable) ou bleu sombre sont interdites en toiture. La couleur des annexes est harmonisée avec celle de la construction principale. ❖ Eléments techniques devant être composés avec la façade sur laquelle ils s’implantent : a) Coffrets et boîtes aux lettres : ils sont intégrés dans le bâti (façade ou clôture) ou les portes. Zones A, AP, APE b) Coffrets de climatisation ou de pompes à chaleur : ils sont interdits en applique sur les façades ou en toiture donnant sur l’espace public ou visibles depuis l’espace public, sauf s’ils sont intégrés dans la maçonnerie et/ou dissimulés par une grille en bois ou en métal à claire voie. ❖ Clôtures : Toute clôture est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue Pour les bâtiments agricoles : les grillages éventuels autour d’un bâtiment agricole ont une hauteur maximum de 1,80m et sont transparents au passage de la petite faune. Les brise-vues, écrans et haies artificielles sont interdits. Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Pour les autres constructions : les grillages éventuels ont une hauteur maximum de 1,80m et sont transparents au passage de la petite faune. Les brise-vues, écrans et haies artificielles sont interdits. En dehors de ceux existants, les nouveaux murs bahuts sont interdits. Le végétal le long de la clôture devra s’inspirer des exemples d’essences végétales proposées dans l’OAP « transversale ». ❖ Elément bâti identifié : Pour les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les travaux de rénovation/réhabilitation respectent l’intégrité du patrimoine. Leur évolution dont le changement de destination est possible, si elle ne compromet pas leur qualité intrinsèque. b) Caractéristiques des espaces non bâtis ❖ Espaces libres (éco-aménagement et/ou non imperméabilisation) : Pour les bâtiments agricoles et autres constructions autorisées : non réglementé. Pour les habitations : Au moins 70% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière doit rester non imperméabilisés. Les espaces de pleine terre sont végétalisés (voir exemples d’essences végétales proposées dans l’OAP « transversale »). Les stationnements aériens et les allées privatives pour véhicules motorisés sont écoaménagés sur 50% minimum de leur surface (voir OAP « transversale »). ❖ Paysage et environnement des espaces dont éléments de paysage identifiés : Les éléments de paysage identifiés des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme sont maintenus et entretenus. Les essences végétales qui disparaissent sont remplacées soit à l’identique, soit selon les propositions contenues dans l’OAP « transversale ». Zones A, AP, APE III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique AP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale de chacun des deux mobil homes : 20 m²) ORGUEIL : AORG2 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrain destiné à recevoir l'installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) et d’une construction d’habitation sans fondation soit 1 mobil home d’emprise au sol maximum de 26 m² et 1 chalet d’emprise au sol maximum de 57 m². Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction principale et aménagements nécessaires. Emprise au sol maximale utilisable : 368 m². b) Conditions de hauteur : Pour le chalet, 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée. Pour le mobil-home, 4m maximum. Pour les annexes, 3m maximum. c) Conditions d’implantation : Pour les constructions, en limite ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale. Un accès maximum depuis la route du Stade. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient. ORGUEIL : AORG3 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire d’une caravane maximum (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme) et permettre la régularisation des implantations existantes : 2 bâtiments démontables, mise en place d’un assainissement autonome, rétention à la parcelle des eaux pluviales. b) Conditions de hauteur : 3m maximum. c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre. d) Conditions de densité des constructions : 40 m² maximum d’emprise au sol. VARENNES : AVAR1 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Toutes constructions liées au maintien et au développement de l’activité de camping existante (HLL, constructions à usage de restauration, de cheminements, stationnements, etc.) dans la limite de 300 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum. Le maintien de la haie arborée en limite de zone agricole est obligatoire. Les installations nouvelles sont interdites. b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique. c) Conditions d’implantation : A 10m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). ### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes ou camping-cars isolés) Le stationnement est une pause de courte durée. On parle de stationnement de caravane lorsque celle-ci reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée. Sur la voie publique, ce sont les règles du Autorisés Autorisés sous conditions X (dans les bâtiments, remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur) Non réglementé. ### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : • DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES (DONT CONDITION D’ACCES)) Pour les bâtiments agricoles : non réglementé. Pour les habitations : pour les nouvelles habitations, un nouvel accès est autorisé, si nécessaire, d’une largeur maximale de 3,5m. Pour les annexes, et extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, tout nouvel accès est interdit. ### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (eau potable, incendie, eaux usées, électricité, télécommunication et numérique) Tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur et suivre les conditions définies, le cas échéant, dans un cahier des charges du syndicat ad hoc, de la commune ou de toute structure qui s’y substitue. Tous les aménagements doivent être conformes aux prescriptions réglementaires du schéma directeur des eaux usées et/ou des eaux pluviales s’ils existent et compatibles avec l’OAP « transversale ». DECHETS Pour les habitations : les containers à ordures ménagères sont stockés à l’abri des regards depuis l’espace public, le cas échéant sous abri ou dans un enclos végétalisé. Pour les autres destinations : un abri bâti ou un espace dédié est réservé au stockage des containers, dissimulé au maximum aux regards par un environnement végétal (voir OAP « transversale ») et dimensionné en fonction de la quantité accueillie. RÈGLEMENT ZONES AGRICOLES A - STECAL Les STECAL sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités en zone agricole, où certaines possibilités d’évolution maîtrisées sont possibles. Les zones A STECAL sont concernées par l’OAP « transversale ». I. Dispositions communes à tous les STECAL • CONDITIONS D’INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT : A l’exception de Alab1, Alab3, Alab6. Enclore : grillage transparent à la petite faune, végétalisation des clôtures avec préconisations sur les végétaux (mise en place de haies champêtres avec Campagnes Vivantes) de sols alluvionnaires et de type boulbènes, par exemple : camerisier à balais (lonicera xylosteum), cornouiller sanguin (cornus sanguinea), églantier (rosa canina), fusain d’Europe (euonymus europaeus), lilas (syringa vulgaris), nerprun alaterne (rhamnus alaternus), noisetier (corylus avellana), poirier commun (pirus communis ou pirus piraster), pommier sauvage (malus sylvestris), troène des bois (ligustrum vulgare), viorne lantane (viburnum lantana) , roseau commun (phragmites australis). (Voir OAP « transversale ») Végétaliser : végétalisation des espaces non bâtis non imperméabilisés avec préconisations sur les végétaux de sols alluvionnaires et de type boulbènes, par exemple : charme (carpinus betulus), cormier (sorbus domestica), alisier torminal (sorbus torminalis), chêne pédonculé (quercus robur), chêne pubescent (quercus pubescens), merisier (prunus avium), tilleul des bois (tilia cordata), aulne glutineux (alnus glutinosa), frêne (fraxinus excelsior). (Voir OAP « transversale ») Les beaux sujets existants et dont l’état sanitaire le permet seront conservés autant que le permet le projet d’aménagement. Intégrer : - Intégration des différents compteurs nécessaires aux constructions autorisées dans un bâti fermé par une porte en bois à claire-voie, implanté en bord de route. - Intégration des poubelles dans un abri couvert. Ne pas imperméabiliser : - Conserver des espaces de pleine terre, plantés, jardinés, cultivés ou en prairie. CONDITIONS DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS : Eau potable : raccordement dans les normes au réseau public, pour chaque construction à destination d’habitation. Eau usée : une solution d’assainissement non collectif ou une station autonome collective est mise en œuvre pour chaque site recevant une construction à destination d’habitation. Eau incendie : installation d’une défense incendie privative en l’absence de réseau public. Electricité : raccordement dans les normes au réseau public de chaque construction à destination d’habitation. Raccordement dans les normes au réseau public de toutes les constructions bâties en dur et des bornes pour l’accueil temporaire de caravanes. Téléphonie et numérique : raccordement dans les normes au réseau public de chaque construction à destination d’habitation, à l’exception de Alab2, Alab4, Alab7. CONDITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE : Déchets : Intégration des poubelles dans un abri couvert. Eau pluviale : gestion à la parcelle, recueil des eaux dans des bassins ou dispositifs aériens. Hygiène intérieure / aération : fenêtres des bâtiments à destination d’habitation disposées de façon à permettre une aération naturelle des lieux (dont fenêtres de toit possibles), à l’exception de Alab2, Alab4, Alab7. Energies renouvelables : les dispositifs pour toutes les énergies renouvelables sont acceptés. Bâtiments passifs possibles pour les constructions à destination d’habitation. Réseaux : aucun réseau ou branchements bricolés, rajoutés à postériori de la création des constructions. RISQUES : Les aménagements, les constructions et les installations doivent respecter les prescriptions et interdictions des PPRi et autres Servitudes d’Utilité Publique figurant en annexes du PLUi. II. Dispositions spécifiques aux STECAL • BESSENS : ABES1 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à accueillir des constructions nécessaires au fonctionnement de l’association de chasse (abri de chasse, chambre froide) pour une emprise au sol maximum de 130 m² et des aménagements (stationnements). b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique. c) Conditions d’implantation : Implantation des constructions à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’emprise au sol y pourvoient. • BESSENS : ABES2 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Chalets, salles communes, locaux d’accueil et techniques, piscine, bassin pour chevaux (balnéothérapie), changements de destination des bâtiments existants compatible avec la vocation du STECAL. • 10 chalets à vocation d’hébergement touristique : 60 m² maximum d’emprise au sol maximum chacun ; • Salle commune de réception : 100 m² d’emprise au sol maximum ; • Local de stockage de matériel : 20 m² d’emprise au sol maximum ; • Logement de fonction : 50 m² d’emprise au sol maximum ; • Piscine naturelle : 100 m² s’emprise au sol maximum ; • Les bâtiments existants seront réhabilités dans le respect du volume existant. Les arbres existants seront préservés au maximum. b) Conditions de hauteur : 5m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée. c) Conditions d’implantation : L’implantation de toutes constructions et aménagements en limite séparative donnant sur une zone A ou N se fait à au moins 10m. d) Conditions de densité des constructions : Sans objet. • CAMPSAS : ACAM1 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir au global 1300 m² d’emprise au sol maximum (protocole de 2015) : - 2 emplacements de caravanes pour une emprise au sol de 34 m² ; - 13 chalets pour une emprise au sol maximale de 768 m² et un chalet restant à réaliser pour 80 m² d’emprise au sol ; - 2 bungalows/mobil home pour une emprise au sol maximale de 55 m² ; - 7 abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 70 m² ; - 3 WC pour une emprise au sol maximale de 9 m². Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum. Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale. Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique. c) Conditions d’implantation : Les constructions et installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A62. En limite du STECAL ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale. Un accès existant depuis la nouvelle route du château d’eau. Un accès mutualisé existant depuis l’ancienne route du château d’eau. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’emprise au sol y pourvoient. • CAMPSAS : ACAM2 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Toutes constructions liées et nécessaires au maintien et développement de l’activité de camping existante (HLL, constructions à usage de restauration, de cheminements, stationnements, etc.) dans la limite de 300 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum. La création d’une haie vive est obligatoire en limite de STECAL avec la zone agricole. Les installations nouvelles sont interdites. b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique. c) Conditions d’implantation : A 10m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). CANALS : ACAN1 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Logements à l’intérieur des bâtiments existants. Aménagements liés à l’activité exercée, sans nouvelle construction. b) Conditions de hauteur : Conservation de la hauteur existante à la date d’approbation du PLUi. c) Conditions d’implantation : Bâtiments existants. d) Conditions de densité des constructions : Sans objet. CANALS : ACAN2 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Emprise au sol de l’existant plus 600 m² supplémentaires pour les sous-destinations concernées et les aménagements accessoires (piscines, spa, etc.). b) Conditions de hauteur : R+1 maximum (hors cheminée ou élément technique). c) Conditions d’implantation : En limite du STECAL ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 25m de la construction principale. Un accès existant depuis la RD820. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’emprise au sol y pourvoient. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB1 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) pour les seules familles visées par la procédure de RHI et pendant la durée de réalisation du STECAL définitif. Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires. Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » pour les sanitaires sous réserve d’être provisoires. Aménagements permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisés sur le STECAL. Clôtures légères et démontables en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : 3m maximum. c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre. d) Conditions de densité des constructions : Non réglementé. e) Conditions d’insertion dans l’environnement : Clôtures légères et facilement démontables. Pas de végétalisation des abords dans l’objectif de restitution des terres, après occupation temporaire, à l’usage agricole. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB2 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home : nombre de logements minimum : 4. Nombre de logements maximum : 8. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum. La parcelle 563, d’une contenance de 1 128 m², reste non aedificandi, à l’exception d’une servitude de passage et des aménagements inhérents au passage pour accéder au site depuis la route de Fabas. Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 240 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum. Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale. Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : R+1+combles maximum, hors cheminée ou élément technique. c) Conditions d’implantation : 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). 5m minimum de la route de Fabas. En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Un accès depuis la route de Fabas maximum. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient. e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB3 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) pour les seules familles visées par la procédure de RHI et pendant la durée de réalisation du STECAL définitif. Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires. Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » pour les sanitaires sous réserve d’être provisoires. Aménagements permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisées sur le STECAL. Clôtures légères et démontables en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : 3m maximum. c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre. d) Conditions de densité des constructions : Non réglementé. e) Conditions d’insertion dans l’environnement : Clôtures légères et facilement démontables. Pas de végétalisation des abords dans l’objectif de restitution des terres, après occupation temporaire, à l’usage agricole. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB4 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home. Nombre de logements minimum : 2. Nombre de logements maximum : 6. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum. Les parties des 3 parcelles 653-654-655 qui jouxtent le chemin de Gaillardis, pour une contenance d’environ 600 m², restent non aedificandi. Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 180 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum. Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale. Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » autorisées pour une emprise au sol totale maximale de 50 m² par construction, deux constructions maximum sur le secteur. Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée. c) Conditions d’implantation : En limite ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). 5m minimum du chemin de Gaillardis. En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Deux accès depuis le chemin de Gaillardis maximum. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient. e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB5 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home. Nombre de logements minimum : 8. Nombre de logements maximum : 14. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum. Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 240 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum. Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale. Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée. c) Conditions d’implantation : 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). 5m minimum du chemin de Gaillardis. En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Un accès depuis le chemin de Gaillardis maximum. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient. e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB6 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) pour les seules familles visées par la procédure de RHI et pendant la durée de réalisation du STECAL définitif. Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » pour les sanitaires sous réserve d’être provisoires. Aménagements permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisées sur le STECAL. Clôtures légères et démontables en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : 3m maximum. c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre. d) Conditions de densité des constructions : Non réglementé. e) Conditions d’insertion dans l’environnement : Clôtures légères et facilement démontables. Pas de végétalisation des abords dans l’objectif de restitution des terres, après occupation temporaire, à l’usage agricole. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB7 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home. Nombre de logements minimum : 2. Nombre de logements maximum : 5. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum. Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 60 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum. Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale. Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires. b) Conditions de hauteur : 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée. c) Conditions d’implantation : Libres par rapport aux limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). 5m minimum du chemin de Gaillardis. Un accès depuis le chemin de Gaillardis maximum. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient. e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés. LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB 8 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Secteur destiné à permettre la relocalisation de la distillerie située en centre-ville de Labastide Saint Pierre. Sont autorisés : • Les démolitions des bâtiments d’exploitation agricole existants ; • La construction des bâtiments et installations nécessaires à la distillerie (destination : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous-destinations : industrie et bureau) : o Environ 1 300 m² couvert (ligne de conditionnement, stockage, conditionnement et négoce des produits liés à la distillerie et des produits viticoles, chaufferie, cuvier alcool et distillerie) o Environ 700 m² en extérieur (cuve déchargement, cuvier Piquette, dalle pour marc lessivé o Environ 1500 m² pour les 2 bassins de stockage effluents • Le changement de destination total ou partiel du bâtiment d’habitation existant vers une vocation d’activité de commerce ou de services, de bureau (destination : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous-destinations : bureau et destination : Commerces et Activités de services, sous-destinations : Artisanat et commerce de détail ) b) Conditions d’accès : • La circulation de tracteurs et semi-remorques nécessitera la création d’une voirie lourde et de quai de transbordements des produits à traiter pour une superficie de l’ordre de 2300m² • Le stationnement des salariés (1 place par emploi) sera écoaménagé (voir OAP « transversale »). c) Conditions de hauteur : • 12 m maximum au faîtage pour les bâtiments d’exploitation et les installations nécessaires • Pour changement de destination autorisés, la hauteur est limitée à la hauteur existante du bâtiment concerné. d) Conditions d’implantation : • L’implantation du bâtiment dédié au conditionnement et négoce des produits liés à la distillerie et des produits viticoles est non règlementée ; • Les autres nouveaux bâtiments à usage d’activités et leurs installations (hors bassins de stockage) réutiliseront l’emprise au sol libérée par les bâtiments démolis ; • Les dalles de réception des cuves en extérieur seront implantées entre les bâtiments ou adossées à proximité immédiate des bâtiments. • Les bassins de stockage pourront être implantés librement, ils devront être clôturés et sécurisés. • L’accès se fera via le chemin existant qui sera traité de manière adaptée à la circulation de véhicules lourds e) Conditions d’insertion dans l’environnement : • Au moins 10% de la surface du STECAL doivent rester non imperméabilisés. Ces espaces seront maintenus en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés (voir exemples d’essences végétales proposées dans l’OAP « transversale »). • Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont maintenus et entretenus. Les essences végétales qui disparaissent sont remplacées soit à l’identique, soit selon les propositions contenues dans l’OAP « transversale ». NOHIC : ANOH1 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code l’urbanisme), de manèges de forains. Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires pour une emprise au sol maximum de 10 m². Aménagements et/ou constructions permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisés sur le STECAL pour une emprise au sol maximum de 20 m². 2 résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une emprise au sol maximale de 40 m² chacune. b) Conditions de hauteur : Pour les habitations 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée. Pour les annexes, 3m maximum. c) Conditions d’implantation : Pour les constructions, en limite ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles). En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale. Un accès depuis le chemin des Brugues maximum. d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient. ORGUEIL : AORG1 a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) et d’une construction d’habitation sans fondation soit 2 mobil homes et 1 chalet en bois. Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction principale et aménagements nécessaires. b) Conditions de hauteur : Pour toutes les constructions, 3m maximum. c) Conditions d’implantation : Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale. d) Conditions de densité des constructions : Emprise au sol maximale du chalet : 30 m² --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066652_PLUi_20260129_A. Page : https://edifiable.fr/plu/orgueil-82136/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/orgueil-82136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82136/zone/ap