# Zone AU0 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orgueil (82136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066652_PLUi_20260129_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS) Les aménagements, les constructions et les installations doivent respecter les prescriptions et interdictions contenues dans les Servitudes d’Utilité Publique figurant en annexes du PLUi. • DESTINATIONS (DES CONSTRUCTIONS) AUTORISEES ET INTERDITES Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destination Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages et leurs annexes (dont piscine). Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers Autorisées Autorisées sous conditions Commerce et activités de service 86 Sous-destination avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie. Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Hôtels : établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres Autorisées Zone AU0 Autorisées sous conditions Interdites X X X X X Equipements d'intérêt collectif et services publics ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. Autres hébergements touristiques : constructions autres que les hôtels, destinés à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de campings et dans les parcs résidentiels de loisirs. Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires 87 Autorisées X Zone AU0 Autorisées sous conditions Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 88 Sous-destination au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public. Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne Autorisées Zone AU0 Autorisées sous conditions répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage. Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Autorisées Zone AU0 Autorisées sous conditions Zone AU0 USAGES ET AFFECTATION DES SOLS (AMENAGEMENTS) AUTORISES ET INTERDITS Objet Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles de loisirs Carrières, gravières Dépôts de véhicules X Dépôts divers X Terrain pour la pratique de sports ou de X loisirs motorisés Affouillements et exhaussements X du sol Zones A, AP, APE RÈGLEMENT ZONES AGRICOLES A, AP ET APE, HORS STECAL ### Rubrique AU0 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes ou camping-cars isolés) Autorisés Autorisés sous conditions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066652_PLUi_20260129_A. Page : https://edifiable.fr/plu/orgueil-82136/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/orgueil-82136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82136/zone/au0