# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme d'Origné (53172) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 53172_PLU_20250207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUE 6) > Les constructions à usage d'activités doivent être implantées à une distance minimale de :  10 m par rapport à l'alignement le long de la RD 112  5 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques, existantes ou à créer. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > La distance horizontale, de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m . ### Emprise au sol (article 1AUE 9) > L'emprise au sol maximale des diverses constructions et installations ne peut excéder 70% de la superficie de l'îlot de propriété. ### Hauteur (article 1AUE 10) > Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc...), aux édifices du culte, ni en cas de nécessité technique absolue 2 - Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7.00 m à l'égout du toit et 12.00m au faitage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol autres que : les activités commerciales, tertiaires, artisanales et équipements publics sont interdites en secteur 1AUe. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Les opérations d'urbanisation dont l'affectation dominante est l'activité économique sont admises sous réserve que :  Le projet d'aménagement  Prenne en compte l'environnement initial du site  Soit étudié sur la totalité du périmètre délimité au plan de zonage  Intègre les orientations d'aménagement définies pour le secteur considéré  L'aménageur réalise l'ensemble des travaux de voirie, paysagers et divers réseaux Dans le cadre des opérations susvisées (ou indépendamment) ét sous réserve d'être compatibles avec la destination générale du secteur concerné et de ne pas compromettre son aménagement ultérieur :  Les équipements publics ou d'intérêt collectif de même que les logements, les constructions annexes et les installations qui leur sont liés.  L'aménagement et l'extension des bâtiments préexistants, de même que la construction des annexes et installations qui leur sont nécessaires.  Les aires de stationnement ouvertes au public  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et des espaces libres.  Les démolitions  Les habitations nécessaires au fonctionnement des établissements économiques sont autorisées sous réserve qu'elles soient intégrées aux bâtiments existants et sous réserve que la présence permanente sur place soit indispensable à l'activité. Leur surface ne pourra en aucun cas être supérieure à la surface utile du local professionnel stricto sensu, c'est-à-dire atelier ou stockage non compris sanitaires et partie administrative (bureaux, archives). Paysages de l'Ouest ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès) 1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et offrir des conditions de visibilité suffisante. 2 — Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2- Assainissement Eaux usées : Toute construction ou occupation autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable. En l'absence de réseau public, toute construction ou occupation du sol sera assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public. Eaux pluviales : L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu ou par tout autre dispositif approprié. Paysages de l'Ouest ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale et caractéristiques des terrains constructibles) En l'absence de possibilité de raccordement au réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions à usage d'activités doivent être implantées à une distance minimale de :  10 m par rapport à l'alignement le long de la RD 112  5 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques, existantes ou à créer. Cependant, peuvent être admises sans distance minimale de recul, les constructions liées aux divers réseaux. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance horizontale, de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m . Cette distance peut être inférieure pour l'implantation des équipements publics liés aux divers réseaux. L'implantation en limite séparative n'est autorisée que si des mesures particulières de lutte contre l'incendie sont réalisées (mur coupe-feu). ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L'emprise au sol maximale des diverses constructions et installations ne peut excéder 70% de la superficie de l'îlot de propriété. Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les équipements liés aux divers réseaux et les équipements collectifs. Paysages de l'Ouest ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions Règlement 1- Dispositions générales La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc...), aux édifices du culte, ni en cas de nécessité technique absolue 2 - Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7.00 m à l'égout du toit et 12.00m au faitage. ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) 1- Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain. 2 - Toitures 21-Pentes Non réglementées. 2.2 - Couverture La couverture doit être réalisée en matériaux de teinte ardoise ou sombre. En cas d'emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant. 3 - Façades Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les couleurs des façades doivent s'adapter avec le bâti environnant et le paysage. En cas d'emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant. 4 - Clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement du bâtiment. Les clôtures d'une hauteur maximale de 2 m sont constituées par : Paysages de l'Ouest - une haie vive doublée ou non d'un grillage, - un talus planté d'essences locales. Règlement ### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et plantations) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même nature. Tout terrain recevant une construction ou une installation doit être planté. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Il est fait obligation de planter des arbres de haute tige et autres végétations, afin de permettre une meilleure intégration des bâtiments volumineux dans l'environnement. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale. ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non réglementé. Paysages de l'Ouest Chapitre III - Règles applicables au secteur 2AUh La zone 2AUh, non équipée, est destinée à l'urbanisation future, à long terme. Elle est inconstructible. Elle peut être ouverte à l'urbanisation par l'action de la collectivité publique, à travers les moyens opérationnels et réglementaires prévus par les textes en vigueur (modification du PLU). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53172_PLU_20250207. Page : https://edifiable.fr/plu/origne-53172/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/origne-53172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53172/zone/1aue