# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme d'Origné (53172) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 53172_PLU_20250207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 2. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)  Sont admis à condition de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux l'aménagement de la future zone : . les équipements publics liés aux divers réseaux . les démolitions sous réserve de l'obtention du permis de démolir – Il est rappelé que : . l'édification des clôtures est soumise à déclaration . les installations et travaux divers admis dans la zone sont soumis à autorisation préalable prévue au articles R442-1 et suivants du code de l'urbanisme. ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès) 1 — Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 — Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Paysages de l'Ouest ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas fixé de règle particulière. Règlement ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale et caractéristiques des terrains constructibles) Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 11 n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Les clôtures d'une hauteur maximale de 1, 80 m sont constituées par :  un mur enduit ou en pierres jointoyées, surmonté éventuellement d'un dispositif à claire-voie,  une haie vive doublée ou non d'un grillage, Paysages de l'Ouest ### Article 2AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement) Il n'est pas fixé de règle particulière. ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et plantations) Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale. ### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Il n'est pas fixé de règle particulière. Paysages de l'Ouest Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole Paysages de l'Ouest La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ap inconstructible. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53172_PLU_20250207. Page : https://edifiable.fr/plu/origne-53172/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/origne-53172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53172/zone/2auh