# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Origné (53172) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53172_PLU_20250207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les parties de bâtiments non contiguës à ces limites doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m.

### Stationnement (article UA 12)

> Pour les constructions nouvelles ou pour les créations d'activités, il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables: Habitations : 2 places de stationnement par logement pour les constructions neuves et les changements de destination.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

 Les installations classées pour la protection de l'environnement ou non, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone.  Les bâtiments agricoles.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les affouillements et exhaussements du sol, d'une superficie supérieure à 100 m2 et d'une
hauteur ou d'une profondeur excédant 2 m autres que ceux cités à l'article Usa  Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d'ordures.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

 Les affouillements ou exhaussements s'ils sont liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau, à la création de réserve incendie ou en rapport direct avec des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.
 Les ouvrages techniques sous réserve d'être d'utilité publique et nécessaires au fonctionnement des services publics ou de constituer des équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire, géothermique.
 Les démolitions de bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès)

1 — Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voir judiciaire, en l’application de l’article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 — Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Paysages de l'Ouest
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 — Eau
Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public.
2 — Assainissement
Eaux usées :
Toute construction ou occupation autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. En l'absence de réseau collectif toute construction ou occupation du sol sera assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale et caractéristiques des terrains constructibles)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à l'alignement dans le but d'assurer une continuité avec les bâtiments voisins,

Toutefois l'implantation en retrait est autorisée :
 si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que portails, murs de clôture, muret surmonté de grilles, bâtiments annexes ....
 Si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants non frappés d'alignement et situés à moins de 3.00m du domaine public.

Paysages de l'Ouest
Pour toute annexe ou extension de construction existante, une implantation différente peut être autorisée sous réserve de respecter un recul au moins égal à celui du bâtiment existant.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Les parties de bâtiments non contiguës à ces limites doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m. Cette distance peut être inférieure en cas d'implantation d'équipements publics liés aux divers réseaux.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol maximale des bâtiments n'est pas limitée.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - Dispositions générales
La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc...), aux édifices du culte, ni en cas de nécessité technique absolue
La hauteur maximale des constructions de bâtiments scolaires, socio-éducatifs, sportifs, sanitaires ou hospitaliers n'est pas limitée.

2 - Hauteur absolue

La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder :

-

7 m à l'égout du toit,

-

12 m au faîtage.

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit dans le souci d'une harmonisation avec les constructions voisines, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celte du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Paysages de l'Ouest

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1 - Volumes et terrassements
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.
2 — Matériaux
Le choix des matériaux, réalisé dans un souci d'intégration à l'environnement urbain et paysager, doit permettre un traitement harmonieux de toutes les constructions, y compris des bâtiments annexes accolés ou indépendants.
Les matériaux, destinés à être recouverts, ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs des façades doivent s'adapter avec le bâti environnant et le paysage ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.
Les couvertures des constructions à usage d'habitation seront réalisées en ardoises ou en matériaux d'aspect identique. L'utilisation de capteurs solaires est admise.

3 - Ouvertures
Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

4 - Clôtures
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.
Les clôtures d'une hauteur maximale de 1, 80 m sont constituées par :
 un mur enduit ou en pierres jointoyées, surmonté éventuellement d'un dispositif à clairevoie,
 une haie vive doublée ou non d'un grillage,
5 - Abris de jardins, dépendances et autres installations
On devra privilégier l'intégration des abris de jardins et autres installations (réserves d'eau... ) par le maintien de plantations existantes ou la création de plantations.
La réalisation de constructions en tôle ou préfabriqués métalliques est interdite.
La surface maximum cumulée des abris de jardins et dépendances ne doit pas dépasser 20 m2.

Paysages de l'Ouest

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Pour les constructions nouvelles ou pour les créations d'activités, il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables:
Habitations : 2 places de stationnement par logement pour les constructions neuves et les changements de destination. Il n'est pas fixé de nombre minimum de place pour les divisions de logements.
Autres constructions : Les normes doivent être appréciées en fonction de l'importance et de la nature du projet.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et plantations)

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.
Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
Dans les lotissements, des espaces libres communs doivent être aménagés et paysagés. Les aires de stationnement doivent être plantées.
Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces libres, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage persistant formant écran.
Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Le coefficient d'occupation des sols n'est pas limité.

Paysages de l'Ouest
Chapitre Il - Règles applicables au secteur Ub

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53172_PLU_20250207.
Page : https://edifiable.fr/plu/origne-53172/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/origne-53172.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53172/zone/ua