# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Origné (53172) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53172_PLU_20250207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Un retrait minimal de 5 m pour les garages pourra être exigé pour des questions de sécurité.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Sur une profondeur de 15 m à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposée, les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L'emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 50 % de la superficie de l'îlot de propriété, elle peut être portée à 60% pour les constructions à usage d'activités.

### Hauteur (article UB 10)

> Paysages de l'Ouest 2 - Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder : - 6 m à l'égout du toit, - 11 m au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les constructions nouvelles ou pour les créations d'activités, il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables: Habitations : 2 places de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

 Les installations, classées pour la protection de l'environnement ou non, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone.
 Les bâtiments agricoles.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les affouillements et exhaussements du sol, d'une superficie supérieure à 100 m2 et d'une
hauteur ou d'une profondeur excédant 2 m autres que ceux cités à l'article Ub2  Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d'ordures.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

 Les affouillements ou exhaussements s'ils sont liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau, à la création de réserve incendie ou en rapport direct avec des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.
 Les ouvrages techniques sous réserve d'être d'utilité publique et nécessaires au fonctionnement des services publics ou de constituer des équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire, géothermique ou éolienne.
 Les démolitions des bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voiries et accès)

1 — Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voir judiciaire, en l’application de l’article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 — Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Paysages de l'Ouest
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau
Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public.
2 - Assainissement
Eaux usées :
Toute construction ou occupation autorisée dans la zone doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. En l'absence de réseau collectif toute construction ou occupation du sol sera assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale et caractéristiques des terrains constructibles)

Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être édifiées en fonction des conditions d'implantation des constructions ou des groupes de constructions existants.
Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent s'implanter :
- soit à l'alignement
- soit avec un retrait par rapport à cet alignement. Un retrait minimal de 5 m pour les garages pourra être exigé pour des questions de sécurité.
Pour toute annexe ou extension de construction existante, un recul inférieur peut être autorisé sous réserve de respecter un recul au moins égal à celui du bâtiment existant.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.

Paysages de l'Ouest

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Sur une profondeur de 15 m à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposée, les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Les parties de bâtiments non contiguës à ces limites doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m. Cette distance peut être inférieure en cas d'implantation d'équipements publics liés aux divers réseaux.
Au-delà de la bande de 15 m, la distance horizontale, de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m . Cette distance peut être inférieure en cas d'implantation d'équipements publics liés aux divers réseaux.
Toutefois, les constructions d'une hauteur maximale de 3 m à l'égout du toit sont autorisées en limite séparative, y compris lorsque le mur-pignon est implanté sur cette limite. Dans le cas où le faîtage de la construction est en limite séparative, celui-ci ne peut excéder une hauteur de 3 m.
La construction de bâtiments de dépendances de moins de 20 m2 d'emprise au sol pourra être autorisée en retrait de la limite séparative, pour préserver une haie existante ou assurer le libre écoulement des eaux.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 50 % de la superficie de l'îlot de propriété, elle peut être portée à 60% pour les constructions à usage d'activités. Elle n'est pas limitée pour les équipements collectifs.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

1- Dispositions générales
La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc...), aux édifices du culte, ni en cas de nécessité technique absolue
La hauteur maximale des constructions de bâtiments scolaires, socio-éducatifs, sportifs, sanitaires ou hospitaliers n'est pas limitée.

Paysages de l'Ouest
2 - Hauteur absolue
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder :
- 6 m à l'égout du toit,
- 11 m au faîtage.
Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit dans le souci d'une harmonisation avec les constructions voisines, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1 - Volumes et terrassements
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

2 — Matériaux
Le choix des matériaux, réalisé dans un souci d'intégration à l'environnement urbain et paysager, doit permettre un traitement harmonieux de toutes les constructions, y compris des bâtiments annexes accolés ou indépendants.
Sont interdites toutes imitations, et les matériaux, destinés à être recouverts, ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs des façades doivent s'adapter avec le bâti environnant et le paysage ; les couleurs vives et le blanc sont proscrits.

3 - Ouvertures
Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

4 - Clôtures
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Les clôtures d'une hauteur maximale de 1, 80 m sont constituées par : - un mur enduit ou en .pierres jointoyées, surmonté éventuellement d'un dispositif à clairevoie, - une haie vive doublée ou non d'un grillage,
5 - Abris de jardins, dépendances et autres installations
On devra privilégier l'intégration des abris de jardins et autres installations (réserves d'eau... ) par le maintien de plantations existantes ou la création de plantations.

Paysages de l'Ouest
La réalisation de constructions en tôle ou préfabriqués métalliques est interdite. Pour les dépendances à usage de garage, la surface maximum est de 40m2.
La surface maximum cumulée des abris de jardins et des autres dépendances ne doit pas dépasser 20 m2.
La hauteur maximale de ces constructions ne doit pas dépasser 3m à l'égout du toit.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Pour les constructions nouvelles ou pour les créations d'activités, il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables:
Habitations : 2 places de stationnement par logement.
Autres constructions: Les normes doivent être appréciées en fonction de l'importance et de la nature du projet.
Dans les lotissements et groupes d'habitations, il sera prévu en plus des normes citées cidessus,en parking commun : 1 place de stationnement par tranche de 3 logements.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et plantations)

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.
Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
Dans les lotissements, des espaces libres communs doivent être aménagés et paysagés. Les aires de stationnement doivent être plantées.
Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces libres, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage persistant formant écran.
Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Le coefficient d'occupation des sols n'est pas limité.

Paysages de l'Ouest
Titre 3 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser

La zone AU correspond à des secteurs à caractère naturel, non ou insuffisamment équipés, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Il existe deux types de zones AU :



Les zones de type 1AU sont destinées à être urbanisées à court ou moyen terme.

L'aménagement de chaque secteur doit respecter les principes d'aménagement présentés dans

les Orientations d'Aménagement.



Les zones 2AU sont destinées à être urbanisées à plus long terme. Leur aménagement est

soumis à modification ou révision du PLU

Paysages de l'Ouest
Chapitre I - Règles applicables au secteur 1AUh
Les secteurs 1AUh sont des zones naturelles non urbanisées et, en général, non ou insuffisamment équipées. Les voies publiques et les réseaux d'eaux, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie ont une capacité suffisante pour permettre une urbanisation à court ou moyen terme.
Ils sont destinés à l'extension du bourg sous forme d'opérations organisées ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone à dominante d'habitat.
L'aménagement de chacun de ces secteurs doit être réalisé conformément aux principes d'aménagement présentés dans les Orientations d'Aménagement du présent PLU.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53172_PLU_20250207.
Page : https://edifiable.fr/plu/origne-53172/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/origne-53172.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53172/zone/ub