# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orléans (45234) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20261001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions UB-1.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES ZONE UB Dans la zone UB, sont interdites les affectations des sols suivantes : 1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil forestière, Commerce de gros, Autres des campeurs et des caravanes ; hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ; 2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une domestique, non couverts. durée de 3 mois ;  ARTICLE UB-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS Dans la zone UB, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 1.les constructions et affectations des sols de la 5.les constructions et affectations des sols de la 101 sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Entrepôt à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient directement nécessaires à une activité culture urbaine et qu’elles soient compatibles autorisée dans la même zone et exercée sur le avec le fonctionnement du quartier ; même terrain ou sur un terrain situé à proximité et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise 2.les constructions et affectations des sols de la au sol de l’activité principale ; sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 6.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des 3.les constructions et affectations des sols de la habitations et des services, évitant une sous-destination lieux de culte à condition d’être aggravation des nuisances ou des risques pour le compatible avec le fonctionnement du secteur et voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis et équipements existants. des riverains. 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher ; sous condition Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X 102 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire ou tertiaire ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions UB-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAP- ZONE UB PORT AUX VOIES Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous ré-serve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être im-plantées dans les conditions suivantes. 1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Implantation à l’alignement de la voie implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. 3. Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 103 justifiés par des raisons architecturales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul. 4.Lorsque le terrain joint l’alignement de la voie sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques.  ARTICLE UB-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous ré-serve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être im-plantées dans les conditions suivantes. >> ARTICLE UB-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT DE LA VOIE 1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de limites séparatives (et/ou autres emprises modénature de façades ou de toitures limités publiques) ou en retrait des limites séparatives tels que les attiques, loggia, balcons, garde-(et/ou autres emprises publiques). corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être qu’aux extensions et annexes inférieures au moins égal à la moitié de la hauteur de la chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de construction à édifier avec un minimum de 3 haut. mètres (L=H/2 mini 3 m). Fig. 3 - Implantation en limite séparative 104 >> ARTICLE UB-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT DES VOIES 1. Les constructions doivent être implantées en  soit édifiées à l’intérieur du profil d’une cons-retrait des limites séparatives (et/ou autres truction ou d’un mur voisins édifiés sur la emprises publiques). Ce retrait doit être au même limite séparative ; moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3  soit n’excédant 5,5 m de hauteur. mètres (L=H/2 mini 3 m). 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites sé-modénature de façades ou de toitures limités paratives (et/ou autres emprises publiques) au-tels que les attiques, loggia, balcons, garde- delà d’une bande de 18 m corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi H < 2 fois qu’aux extensions et annexes inférieures la largeur chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. 3.Sont également admises les implantations en limite séparative des constructions à faible pente 3 m minimum (inférieure à 35°) :  ARTICLE UB-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 5 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction. ZONE UB 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, 5 m minimum cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.  ARTICLE UB-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES 1. Afin de garantir leur insertion Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à architecturale dans l’alignement l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent Rythme parcellaire voisin intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les 105 niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique. Séquençage du 2. Ce principe de séquençage des volume du projet façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou de matériaux, etc.  ARTICLE UB-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES Dans la zone UB, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes. >> ARTICLE UB-2.5.1 / HAUTEURS DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES 1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’article UB-2.2.1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 m à 2.Dans le périmètre du Plan de Prévention du l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette faîtage au cas de toiture à pente. hauteur maximale est majorée d’1 m, sans pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs. >> ARTICLE UB-2.5.2 / HAUTEURS RELATIVES AUX GABARITS DES VOIES 1.La distance de tout point d'une construc-tion ou 3.En ce cas, la construction comportera un volume d’une installation au point le plus proche de de transition avec les constructions de la rue la l'alignement opposé, comptée horizontalement, moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et doit être au moins égale à la différence d'altitude la création de façades pignons aveugles. entre ces deux points (Distance = Hauteur). ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions Fig. 7 - Hauteur liée à la largeur de la voie >> ARTICLE UB-2.5.3 / HAUTEUR DES ZONE UB CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M 1. Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de Hauteur niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée. Angle à 45° >> ARTICLE UB-2.5.4 / DÉPASSEMENTS Distance DE HAUTEUR AUTORISÉS 2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite deux rues d'inégales largeurs, la hauteur entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des autorisée sur la rue la plus large peut être hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée maintenue en retour sur la rue la moins large sur peut être maintenue à l’intérieur de la zone la 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère moins élevée dans une bande de 15 m à compter urbain de l'artère principale. de cette limite. 107 Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues 2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles. H Maintien de la hau-teur sur 20 m D ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS) Dans la zone UB, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la ma-nière suivante : SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal 1 place / 55 m² de SP Habitation Logement 1 place / logement avec un minimum de 1 place et un maximum de 3 places par logement Artisanat et commerce < 500 m² de SP Aucune règle fixée de détail ≥ 500 m² de SP 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP Commerce et activités Activité de service < 300 m² de SP Aucune règle fixée de service accueillant une clientèle ≥ 300 m² de SP 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP Hôtels 0.25 place / chambre 0,5 place / chambre 108 Équipements d’in- Autres équipements rece- < 200 m² de SP Aucune règle fixée térêt collectif vant du public et services publics ≥ 200 m² de SP 1 place / 50 m² 1 place / 25 m² Autres activités Industrie 1 place / 90 m² de SP 1 place / 45 m² de SP des secteurs pri-maire, secondaire Entrepôt 1 place / 200 m² de SP ou tertiaire --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20261001. Page : https://edifiable.fr/plu/orleans-45234/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/orleans-45234.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45234/zone/ub