# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Orliénas (69148) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69148_PLU_20190415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance de la construction à ladite limite doit être supérieure à 4 m. ### Hauteur (article AU 10) > En zone AU la hauteur maximum est limitée à 4 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Règlement de la zone AU Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Sont admis, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur: a) En zone AUa, l’ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de zone Ua, sous conditions: - Qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...), - que les opérations soient réalisées sous la forme d'un habitat en collectif ou groupé, sur la base d'une densité minimum de 30 logements à l'hectare, - qu’elles soient compatibles avec les modalités introduites par la servitude S6 mentionnée au document graphique, selon lesquelles un minimum de 50 % de la S.D.P* du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI). b) En zone AUb, l’ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de zone Ub, sous conditions: - Qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales, ...), - que les opérations soient réalisées sous la forme d'un habitat en collectif ou groupé, sur la base d'une densité minimum de 30 logements à l'hectare, - qu’elles soient compatibles avec les modalités introduites par la servitude S7 mentionnée au document graphique, selon lesquelles un minimum de 30 % de la S.D.P* du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI). c) En zones AUa et AUb, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur de la zone, les constructions à usage : - D’annexe*, à condition qu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une habitation et dans la limite de 25 m² totale d’emprise au sol*, - De piscine si le rejet est adapté au milieu récepteur. L’implantation de l’annexe et de la piscine devra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de l’habitation, mesuré à la façade la plus proche. Pour les piscines, la distance est calculée au nu intérieur du bassin, - Les extensions dans la limite de 20 m² d'emprise au sol et de 40 m² de surface de plancher maximum après travaux. 44 Commune d'Orliénas - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone AU d) Les travaux suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. Les antennes de téléphonie mobile non intégrées à un volume bâti sont notamment interdites. - Les affouillements et exhaussements de sol*, liés aux occupations et utilisations de sol autorisés. ### Article AU 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées En zone AUa, se reporter au règlement de la zone Ua. En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. En zones AU: non règlementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics En zone AUa, se reporter au règlement de la zone Ua. En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. En zones AU: non règlementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. En zones AUa et AUb, les implantations devront être compatibles avec les principes mentionnés au document 2-1 Orientations d’Aménagement et de Programmation. En zone AUa, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait minimum de 3 mètres. En zone AUb, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement soit avec un retrait minimum de 5 mètres. En zones AU, lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres. Cette disposition n’est pas exigée pour les: • Aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. 45 Commune d'Orliénas - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone AU ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. En zones AUa et AUb, les implantations au-delà de la bande de 15 mètres de large devront respecter les principes d'implantations mentionnés au document 2-1 Orientations d’Aménagement et de Programmation et le principe de la zone AU suivant: En zone AU: a) Construction réalisée en limite de propriété : La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante. b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance de la construction à ladite limite doit être supérieure à 4 m. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les: • Aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. • Piscines, la distance minimale devra être de 2 mètres minimum, comptée au nu intérieur du bassin. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au Sol* Non règlementé 46 Commune d'Orliénas - Plan Local d'Urbanisme – Règlement ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Règlement de la zone AU En zone AU la hauteur maximum est limitée à 4 mètres. En zone AUa, la hauteur maximum est limitée à 11 mètres, soit RDC+2. En zone AUb, la hauteur maximum est limitée à 11 mètres, soit RDC+2. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au titre 6. ### Article AU 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement En zones AUa et AUb , il est demandé pour les: • Constructions à usage d'habitation, 4 places par logement et 1 place par logement en locatif aidé. Il est demandé 1 aire de rangement de vélo, pour toute opération à partir de 2 logements. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations En zone AUa, se reporter au règlement de la zone Ua. En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. 47 Commune d'Orliénas - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone A Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A" Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement. 48 Commune d'Orliénas - Plan Local d'Urbanisme – Règlement ZONE A Règlement de la zone A CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone se subdivise en trois zones, caractérisées de la façon suivante : La zone Ap correspond aux entités de productions agricoles homogènes, classées en A.O.P. et dans le périmètre PENAP notamment. La zone A correspond aux secteurs agricoles ordinaires où il y a lieu de permettre le renforcement des sites d’exploitation existants ou permettre de nouvelles implantations. La zone A1 concerne un secteur d'activité existant dans le paysage. Cette zone est notamment concernée par des dispositions particulières telles que mentionnées au titre 1 - Dispositions générales : - Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (P.P.R.N.I) du Garon. - Le périmètre de protection éloigné des zones de captage. Il est soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral de DUP du 15/04/99. - Une zone d'exposition au bruit repérée au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ce secteur, les façades exposées au bruit doivent recevoir un traitement acoustique, notamment sur les fenêtres. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones A, sauf stipulations contraires. RAPPELS 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable à l'exception de celles nécessaires à une exploitation agricole. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 49 Commune d'Orliénas - Plan Local d'Urbanisme – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69148_PLU_20190415. Page : https://edifiable.fr/plu/orlienas-69148/au La commune : https://edifiable.fr/plu/orlienas-69148.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69148/zone/au