# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Orly (94054) : ce que le règlement autorise **Agricole** : Les terres agricoles, où seules les constructions liées à l'exploitation sont admises. Document en vigueur : 200058014_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 6 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Hauteur maximale (article A 10, « Indices de de hauteur spécifiques pour les zones A – Ap ») - **8 m pour les serres en pleine terre** : indices G, M, P, S et V > - Ap INDICE G La hauteur maximale des constructions de serres en pleine terre est fixée à 8 mètres au point le plus haut. - **7 m pour l'habitation** : indices G, M, P, S et V > La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. - **12 m pour les constructions agricoles** : indices G, M, P, S et V > La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut. - Note : Les cinq indices de la zone agricole - G, M, P, S et V - écrivent mot pour mot la même règle : la citation renvoie donc au premier d'entre eux. ### Emprise au sol (article A 9, « Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones A - Ap ») - **80 % de l'unité foncière pour les serres en pleine terre** : indices G, M, P, S et V > - Ap INDICE G L'emprise au sol maximale des serres en pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. - **30 % de l'unité foncière** : indice G1 > INDICE G1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Destinations propres aux secteurs agricoles : zones A - Ap 2.1.9. Destinations propres aux secteurs agricoles : zones A - Ap 2.1.9.1. Rappel : Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement et/ou en complément. Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés. 2.1.9.2. Dispositions transversales : Les destinations ou sous-destinations autorisées et autorisées sous conditions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.1.9.3. Zone A : agricole Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées HABITATION Logement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Hébergement Toutes les communes Artisanat et Toutes les commerce de détail communes Restauration Toutes les communes Commerce de gros Toutes les communes Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Toutes les communes Hôtels Toutes les communes Autorisées sous conditions… • Sont autorisées les constructions à usage de logement, directement liées à l’exploitation agricole, dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par construction autonome, à condition que l’activité agricole soit exercée sur une surface au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée par l’arrêté préfectoral en vigueur, soit situé à moins de 50 mètres du siège de l’exploitation et de justifier de la présence permanente et rapprochée à l’exploitation agricole. • Uniquement les extensions et annexes des constructions existantes dans les limites des règles fixées par les indices Sous-destinations Interdites Autorisées Autres hébergements touristiques Toutes les communes Cinéma Toutes les communes Industrie Toutes les communes AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Toutes les communes Toutes les communes Toutes les communes Cuisine dédiée à la Toutes les vente en ligne communes Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Toutes les communes Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Toutes les communes EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Toutes les communes Toutes les communes Équipements sportifs Toutes les communes Lieux de culte Toutes les communes Autres équipements Toutes les recevant du public communes EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Toutes les communes Autorisées sous conditions… ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones A – Ap) Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones A – Ap INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE S Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE V Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones A – Ap) Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones A – Ap INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE S Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE V Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones A - Ap) Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones A - Ap INDICE G L’emprise au sol maximale des serres en pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². L’emprise au sol maximale des constructions agricoles est fixée à 2 000 m². INDICE G1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE M L’emprise au sol maximale des serres en pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². L’emprise au sol maximale des constructions agricoles est fixée à 2 000 m². INDICE P L’emprise au sol maximale des serres en pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². L’emprise au sol maximale des constructions agricoles est fixée à 2 000 m². INDICE S L’emprise au sol maximale des serres en pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². L’emprise au sol maximale des constructions agricoles est fixée à 2 000 m². INDICE V L’emprise au sol maximale des serres en pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². L’emprise au sol maximale des constructions agricoles est fixée à 2 000 m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Indices de de hauteur spécifiques pour les zones A – Ap) Indices de de hauteur spécifiques pour les zones A – Ap INDICE G La hauteur maximale des constructions de serres en pleine terre est fixée à 8 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut. INDICE M La hauteur maximale des constructions de serres en pleine terre est fixée à 8 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut. INDICE P La hauteur maximale des constructions de serres en pleine terre est fixée à 8 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut. INDICE S La hauteur maximale des constructions de serres en pleine terre est fixée à 8 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut. INDICE V La hauteur maximale des constructions de serres en pleine terre est fixée à 8 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres au point le plus haut. ### Article A 13 - Indices de pleine terre spécifiques pour les zones A – Ap Indices de pleine terre spécifiques pour les zones A – Ap INDICE G Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La protection des plantations et des sols naturels perméables existants sera assurée au maximum. INDICE M Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La protection des plantations et des sols naturels perméables existants sera assurée au maximum. INDICE P Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La protection des plantations et des sols naturels perméables existants sera assurée au maximum. INDICE P1 90 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La protection des plantations et des sols naturels perméables existants sera assurée au maximum. INDICE S Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La protection des plantations et des sols naturels perméables existants sera assurée au maximum. INDICE V Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La protection des plantations et des sols naturels perméables existants sera assurée au maximum. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058014_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/orly-94054/a La commune : https://edifiable.fr/plu/orly-94054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94054/zone/a