# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ormes (45235) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20261001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

AU-1.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES ZONE 2AU

Dans la zone 2AU, toutes les constructions et affectations des sols non expressément autorisées à l’article

2AU-1.2 sont interdites, y compris :

1.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 3.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;

2.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ; 4.les dépôts et les aires de stockage non liés à une activité autorisée.

 ARTICLE 2AU-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone 2AU, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols relevant 3.l’extension de constructions et affectations des de la sous destination Locaux techniques des sols existantes à la date d’approbation du PLUM administrations publiques ainsi que les du 07/04/2022 ayant une destination ou une équipements d’intérêt collectif (installations et sous-destination interdite dans la zone, dans une 235 réseaux divers) ; limite de 25 m² d’emprise au sol.

2. les travaux, aménagements et installations légères relevant de la sous-destination

Exploitation agricole, de type « serres tunnels », dispositifs d’irrigations et autres supports nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ;

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Dans la zone 2AU, sauf indication contraire figu- 2. des implantations différentes peuvent être rant aux documents graphiques ou orientations imposées ou admises lorsqu’il s’agit de d’aménagement et de pro-grammation, les cons- constructions, travaux, aménagements et tructions et installations doivent être implantées installations relevant des sous destinations dans les conditions suivantes : Exploitation agricole et Locaux techniques des administrations publiques ainsi que les

1.l’extension des constructions existantes à la date équipements d’intérêt collectif autorisés dans la d’approbation du PLUM du 07/04/2022 doit zone.

respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante ;

 ARTICLE 2AU-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans la zone 2AU, sauf indication contraire figu- 2. des implantations différentes peuvent être 236 rant aux documents graphiques ou orientations imposées ou admises lorsqu’il s’agit de d’aménagement et de pro-grammation, les cons- constructions, travaux, aménagements et tructions doivent être implantées dans les condi- installations relevant des sous destinations tions suivantes : Exploitation agricole et Locaux techniques des administrations publiques ainsi que les

1. l’extension des constructions existantes, à la équipements d’intérêt collectif autorisés dans la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022, zone.

doit respecter un retrait au minimum égal à celui de la construction existante ;

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20261001.
Page : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45235/zone/2au