# Zone UAE4 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ormes (45235) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAE4 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAE4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce

et activités

Activité de service accueillant une clientèle

X

de service

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

212

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

et services publics

Équipements sportifs

X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X
ZONE UAE4

 ARTICLE UAE4-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Dans la zone UAE4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.
1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

 ARTICLE UAE4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UAE4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de

limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) ou en retrait des limites

modénature de façades ou de toitures limités

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tels que les attiques, casquettes, portiques,

séparatives (et/ou autres emprises publiques).

auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes

inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être

de haut (bâtiment technique, loge de gardien,

au moins égal à la moitié de la hauteur de la

contrôles d’accès, etc.).

construction à édifier avec un minimum de 3

mètres (L=H/2 mini 3 m).

### Rubrique UAE4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

 ARTICLE UAE4-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UAE4, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination

Commerce et activités de service

Restauration *

Caractéristique < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Nombre de places minimal

10

1 place / 35 m² de SP

* En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235/uae4
La commune : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45235/zone/uae4