# Zone UC2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ormes (45235) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC2 du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X 78 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, Bureau secondaire X ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition ### Rubrique UC2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du contexte bâti) 79  ARTICLE UC2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone UC2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes : >> ARTICLE UC2-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UC2 plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en limite séparative. 1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives et/ou autres emprises publiques, ou en retrait des limites séparatives. 2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé par une ou 3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. >> ARTICLE UC2-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LE SECTEUR UC2-O 1.Dans une bande d’implantation de 20 m à compter de l’alignement, les constructions, doivent être implantées conformément aux dispositions de l’article UC2-2.2.1. 2.Au-delà de cette bande d’implantation, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. Fig. 3 - Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà d’une bande de 20 m H < 2 fois la largeur 3 m minimum 80  ARTICLE UC2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. 5. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. Fig. 4 - Implantation sur une même propriété 3 m minimum ### Rubrique UC2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : >> ARTICLE UC2-2.5.2 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS) 81 1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture. 2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.). Fig. 6 - Limitation de hauteur 3 m maximum 3 m maximum 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite. 2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles. Fig. 7 - Dépassement de hauteur Limite entre 2 zones de hauteur Gabarit constructible hors toiture Transition Dépassement autorisé Hauteur autorisée --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235/uc2 La commune : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45235/zone/uc2