# Zone UF1 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ormes (45235) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF1 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau
secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

### Rubrique UF1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 2 - Implantation à l’alignement)

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont

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justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives.

 ARTICLE UF1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UF1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.
>> ARTICLE UF1-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives latérales ou sur les deux limites séparatives latérales.

2.Une implantation sur les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé de constructions édifiées en
limite séparative et présente une façade de moins de 15 m.
3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).
4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

>> ARTICLE UF1-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées en 3.Sont également admises les implantations en

retrait des limites séparatives ; ce retrait doit

limite séparative des constructions à faible pente

être au moins égal à la moitié de la hauteur de la

(inférieure à 35°) :

construction sans pouvoir être inférieur à 5

mètres (L=H/2 mini 5 m).

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une cons-

truction ou d’un mur voisins édifiés sur la même

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de

limite séparative ;

modénature de façades ou de toitures limités

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tels que les attiques, loggia, balcons, garde-  soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

qu’aux extensions et annexes inférieures

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

haut.

 ARTICLE UF1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.
2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété
5 m minimum

### Rubrique UF1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Fig. 6 - Hauteur liée à la largeur de la voie)

Hauteur

Angle à 45° Distance
2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues
H Maintien de la hauteur sur 20 m
D

>> ARTICLE UF1-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M
1. Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

>> ARTICLE UF1-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS
1.Dans une bande de 18 m à compter de l’alignement, et dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la
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moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur
Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235/uf1
La commune : https://edifiable.fr/plu/ormes-45235.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45235/zone/uf1