# PLUi d'Ormes (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Ormes, code INSEE 71332, 71290, 507 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071538_PLUi_20240530 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ormes-71332/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ormes-71332/reglement.txt
- Plan de zonage, 25 planches : https://edifiable.fr/plu/ormes-71332/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ormes-71332/plan/25.pdf

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormes-71332/n.md

## Permis de construire à Ormes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Ormes
- Adresse : 30 rue du 8-Mai-1945, 71290 Ormes
- Téléphone : 03 85 40 21 23
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071538_PLUi_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/ormes-71332
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ormes-71332/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71332