# PLUi d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) : zonage et règles de construction

Ormesson-sur-Marne, code INSEE 94055, 94490, 10 977 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/reglement.txt
- Plan de zonage, 20 planches : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/plan/20.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/a.md
- AM (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/am.md
- AP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/ap.md
- AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/au.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/n.md
- UC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/uc.md
- UCP (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/ucp.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/ue.md
- UH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/uh.md
- UI (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/ui.md
- UM (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/um.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/up.md

## Permis de construire à Ormesson-sur-Marne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ormesson-sur-Marne
- Adresse : 10 avenue Wladimir-d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne
- Téléphone : 01 45 76 95 28
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h ; Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94055