# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ormesson-sur-Marne (94055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIDDDDDD, UIKKKK1K1K, UIKKKKKK, UILLLLLL, UIcDDDDDD, UIcFFFFFF. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destinations Interdites Autorisées) Autorisées sous conditions… Logement Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. ZONE UI « Activités » Sous-destinations Interdites Autorisées santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière ZONE UI « Activités » Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière ZONE UI « Activités » santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière UE : EQUIPEMENT ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Dispositions applicables aux aires de stationnement et zones de stockage) Lorsque la configuration du terrain le permet, il est recommandé d’implanter les aires de stationnement sur le côté des bâtiments et les aires de stockage à l’arrière. Il est recommandé de masquer au maximum les aires de stationnement et de stockage par des rideaux de végétation. Dispositions particulières applicables aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. Il pourra être dérogé à ces règles pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94055/zone/ui