# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ormesson-sur-Marne (94055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMDDDDDD, UMO1O1O1OO1O, UMOOOOOO. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destinations Interdites Autorisées Logement) Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisées sous conditions… COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Sont autorisées sous condition les constructions à usage d’industrie dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient Autorisées sous conditions… directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes Lieux de culte Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions réglementaires de la zone en termes de stationnement des véhicules. Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière UR : RÉSIDENTIEL COLLECTIF CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ZONE UR « Habitat collectif » Rappel : Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement et/ou en complément. Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées. Dispositions particulières transversales : • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. • Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous. • Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ». • Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ». Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… HABITATION Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Sont autorisées les constructions à destination d’artisanat et de commerce dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Restauration Sont autorisées les constructions à destination de restauration dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Sont autorisées les constructions à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière et de ne pas constituer une destination exclusive de la construction. CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ZONE UR « Habitat collectif » Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Bureau Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction. Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions réglementaires de la zone en termes de stationnement des véhicules. Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière UH : HABITAT INDIVIDUEL CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ZONE UH « Habitat individuel » Rappel : Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement et/ou en complément. Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées. Dispositions particulières transversales : • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. • Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous. • Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ». • Lorsqu’un secteur de taille minimale de logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ». ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Aspect et volumétrie des constructions) La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet. Façades et pignons Pour les façades donnant sur voies Les façades donnant sur voie doivent être conçues en harmonie avec les façades des constructions voisines afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, sans faire obstacle à une architecture contemporaine. Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade. Pour toutes les façades Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc… traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique. Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. Dans le cas où une construction développe un mur-pignon, il y a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel. Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. Couronnement Les formes des toitures ainsi que les matériaux de couverture doivent être choisis pour garantir une insertion discrète de la construction dans son environnement bâti. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment…) sont interdits. Les lucarnes, dans leurs dimensions et leur forme, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent. 4. Clôtures La hauteur totale de la clôture ne peut pas dépasser 2,00 mètres et 2,50 mètres pour les terrains d’assiette de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics. 5. Dispositions diverses Antennes et éléments de superstructure Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade. Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades. Locaux annexes et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs. Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs. Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés. Quelques prescriptions permettent d’insérer au mieux les capteurs solaires dans l’environnement : • Les capteurs solaires ne doivent pas être implantés au sol mais uniquement sur les bâtiments, • Rechercher une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements, • En toiture, encastrer les panneaux dans l’épaisseur de la couverture, • La création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs et de les associer dans une composition d’ensemble, • Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. Dispositions diverses Toutes les dispositions mentionnées précédemment peuvent ne pas être appliquées s’il s’agit d’équipements publics. L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 mètre) peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc. L’installation d’antennes de téléphonie mobile et des locaux techniques associés est assujettie aux mêmes règles que ci-dessus. Leur regroupement sur un même site est recherché, s’il permet une optimisation de leur insertion environnementale. Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection phonique. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires sont implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou bien sont enterrées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055/um La commune : https://edifiable.fr/plu/ormesson-sur-marne-94055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94055/zone/um