# PLU d'Ormoiche (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Ormoiche, code INSEE 70398, 70300, 69 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041861_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ormoiche-70398/reglement.pdf

## Permis de construire à Ormoiche

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Ormoiche
- Adresse : 1 place de la Mairie, 70300 Ormoiche
- Téléphone : 03 84 40 58 02
- Horaires : Le mercredi, de 14 h à 17 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041861_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/ormoiche-70398
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ormoiche-70398/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70398